Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, sur les négociations internationales sur la régulation d'internet, Vilnius (Lituanie) le 14 septembre 2010.

Monsieur le Ministre des transports et des communications,
Monsieur le Secrétaire général adjoint des Nations-Unies,
Monsieur le Secrétaire général du FGI,
Mesdames et Messieurs,
Je voudrais tout d’abord joindre ma voix à celle de mes prédécesseurs pour féliciter chaleureusement nos hôtes lituaniens pour l’accueil chaleureux et l’organisation remarquable.
Commencé il y a cinq ans à Athènes, le FGI est aujourd’hui de nouveau en Europe. Et pour moi, comme pour tous les Européens, c’est un honneur doublé d’un grand plaisir que le monde vienne clore cette première phase du FGI sur les bords de la Baltique.
Car depuis cinq ans, le FGI débat, le FGI rapproche les communautés, les professionnels et les utilisateurs, les Nations, autour d’un objectif essentiel : comprendre la société de l’information pour en tirer tous les bénéfices, et pour la préserver des dérives politiques et économiques qui pourraient mettre en danger l’Internet.
Une première phase se termine, et bientôt l’assemblée générale des Nations-Unies aura à se prononcer sur la prolongation de l’expérience. Alors, bien entendu, avec tous les Européens, la France soutien le renouvellement du mandat du FGI, et elle appelle à ce qu’il mette à profit les mois qui viennent pour renforcer sa capacité de proposition.
L’approche multi-acteurs, et la grande liberté de choix des thèmes de discussions qui caractérisent le FGI sont un exemple, que j’ai pour ma part essayé de suivre, avec mes collègues du Gouvernement, et notamment depuis mon dernier passage parmi vous à Charm el Cheick.
Nous avions parlé de droit à l’oubli et de protection de la vie privée. J’ai le plaisir aujourd’hui de vous annoncer la signature prochaine d’une charte sur la publicité ciblée, et d’une charte sur le contrôle par l’internaute des données mises en ligne.
J’espère que cette démarche, qui n’est qu’un début, incitera beaucoup d’entre vous à vous joindre au combat pour que nos données personnelles nous restent personnelles.
Nous avions parlé de la Neutralité du Net. Plusieurs mois de débats et de consultations plus tard, et ce n’est pas fini, il apparaît clair qu’il nous faut, par la Loi, garantir à long terme l’ouverture et l’Universalité d’Internet, et nous assurer que l’innovation puisse continuer à y prospérer.
Mais ce que veut faire la France, ce que va faire l’Europe, sous l’impulsion de la Commissaire Nellie Kroes, que je salue, ne sera pas suffisant si la réflexion n’est pas menée au niveau international.
Et cette discussion internationale, que nous appelons de nos voeux sur tous les sujets de gouvernance de l’Internet, y compris ceux relevant de l’ICANN et de la gestion de la racine, nous en avons besoin également pour affronter un grand défi : celui du respect des droits de l’homme et particulièrement de la liberté d’expression sur Internet.
C’est la raison pour laquelle notre Ministre des affaires étrangères Bernard Kouchner convie avec son homologue Maxime Verhagen un groupe pilote ministériel le 15 octobre à Paris. Cette initiative vise à protéger, promouvoir et renforcer les droits fondamentaux sur Internet.
Si nous permettons qu’Internet soit détourné de lui-même pour servir d’outil à la répression, à la censure, à la traque des opposants, alors nous entérinons la mort d’Internet, tout autant que l’abandon de nos idéaux.
Tous les acteurs ici présents, les gouvernements, les ONG, le secteur privé, tous sont responsables et en capacité de construire un Internet durablement libre, ouvert, respectueux de la vie privée, de la propriété, du droit d’association, de la liberté d’expression et d’opinion.
Chacun est concerné, et le Forum sur la Gouvernance de l’Internet a encore beaucoup de travail. Je lui souhaite, je nous souhaite à tous, plein succès.
Merci.Source http://www.prospective-numerique.gouv.fr, le 22 septembre 2010