Texte intégral
Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat a présenté une communication relative à la modernisation des fonctions supports de l'Etat. La totalité des fonctions supports aura fait l'objet d'un réexamen d'ici 2012, pour en améliorer la qualité et en réduire le coût.
Pour ce qui est de l'immobilier, l'Etat s'est doté d'une gestion immobilière unifiée avec le service France domaine de la direction générale des finances publiques. Désormais, le parc immobilier de l'Etat diminue : au-delà des 184 000 m2 libérés depuis 2007, un programme de cessions de 1700 biens de l'Etat est en cours de mise en oeuvre. Le ratio d'occupation doit passer progressivement de 18 m² par agent en moyenne à 12 m². L'entretien des bâtiments est progressivement mutualisé et bénéficie dans le projet de loi de finances pour 2011, d'un financement de 215 millions euros. Enfin, environ deux tiers du parc immobilier de l'Etat ont déjà fait l'objet d'audits techniques permettant d'en connaître l'état et les besoins en travaux. Cette démarche s'étend aux opérateurs de l'Etat, qui occupent un patrimoine estimé à 42 milliards euros.
Le service des achats de l'État poursuit son travail pour atteindre une économie d'un milliard euros à horizon 2012. A titre d'exemple, l'achat mutualisé de véhicules permet d'abaisser les coûts d'acquisition de l'ordre de 30 %.
Dans le domaine des ressources humaines, la création de l'opérateur national de paie permettra de rendre un meilleur service tout en réduisant les effectifs dédiés à cette fonction. La création en 2009 du service des retraites de l'Etat unifie le processus de liquidation des pensions des fonctionnaires. La mutualisation des actions de formation continue et la création de centres de services partagés pour la logistique des concours participent au même objectif de mutualisation entre les ministères.
Des économies significatives sont également attendues de la mise en place d'un système d'information financière, budgétaire et comptable unique et de services facturiers dans les ministères.
Dans le domaine des systèmes d'information, un directeur interministériel, chargé de définir la stratégie de l'Etat en matière de mutualisation et de rationalisation de leur gestion, sera désigné d'ici la fin de l'année 2010. Les économies attendues sont de l'ordre de 300 millions euros.Au-delà de cet effort de mutualisation, des décisions d'externalisation ont été prises pour des activités qui ne font pas partie du coeur de métier de l'Etat, en particulier les fonctions de logistique (accueil, nettoyage, gardiennage, gestion et maintenance du parc automobile...). Pour les expérimentations abouties, les gains sont de l'ordre de 10 à 30 %.
Pour ce qui est de l'immobilier, l'Etat s'est doté d'une gestion immobilière unifiée avec le service France domaine de la direction générale des finances publiques. Désormais, le parc immobilier de l'Etat diminue : au-delà des 184 000 m2 libérés depuis 2007, un programme de cessions de 1700 biens de l'Etat est en cours de mise en oeuvre. Le ratio d'occupation doit passer progressivement de 18 m² par agent en moyenne à 12 m². L'entretien des bâtiments est progressivement mutualisé et bénéficie dans le projet de loi de finances pour 2011, d'un financement de 215 millions euros. Enfin, environ deux tiers du parc immobilier de l'Etat ont déjà fait l'objet d'audits techniques permettant d'en connaître l'état et les besoins en travaux. Cette démarche s'étend aux opérateurs de l'Etat, qui occupent un patrimoine estimé à 42 milliards euros.
Le service des achats de l'État poursuit son travail pour atteindre une économie d'un milliard euros à horizon 2012. A titre d'exemple, l'achat mutualisé de véhicules permet d'abaisser les coûts d'acquisition de l'ordre de 30 %.
Dans le domaine des ressources humaines, la création de l'opérateur national de paie permettra de rendre un meilleur service tout en réduisant les effectifs dédiés à cette fonction. La création en 2009 du service des retraites de l'Etat unifie le processus de liquidation des pensions des fonctionnaires. La mutualisation des actions de formation continue et la création de centres de services partagés pour la logistique des concours participent au même objectif de mutualisation entre les ministères.
Des économies significatives sont également attendues de la mise en place d'un système d'information financière, budgétaire et comptable unique et de services facturiers dans les ministères.
Dans le domaine des systèmes d'information, un directeur interministériel, chargé de définir la stratégie de l'Etat en matière de mutualisation et de rationalisation de leur gestion, sera désigné d'ici la fin de l'année 2010. Les économies attendues sont de l'ordre de 300 millions euros.Au-delà de cet effort de mutualisation, des décisions d'externalisation ont été prises pour des activités qui ne font pas partie du coeur de métier de l'Etat, en particulier les fonctions de logistique (accueil, nettoyage, gardiennage, gestion et maintenance du parc automobile...). Pour les expérimentations abouties, les gains sont de l'ordre de 10 à 30 %.