Texte intégral
Je vous prie d'abord de bien vouloir excuser l'absence de Bruno Le Maire, qui est actuellement en déplacement à Bordeaux - c'est d'ailleurs votre région - pour traiter de la question importante des légumes.
La position française, à propos des négociations sur la régulation des marchés agricoles, est très claire et très simple ; elle ne comporte aucune ambiguïté. La France est aux avant-postes d'une demande de régulation supplémentaire des prix et des marchés agricoles. La Commission européenne a d'ailleurs repris à son compte la position française, vaillamment défendue par le ministre de l'Agriculture ; c'est un premier point marqué par la France.
D'autre part, l'accord franco-allemand arrête une position commune sur une régulation supplémentaire des marchés agricoles ; il nous permettra d'orienter la négociation diplomatique à l'échelle européenne sur l'après-PAC en 2013.
S'agissant de la question particulière des droits de plantation, notre position est également très claire : la France est opposée à la suppression des droits de plantation.
Le gouvernement a sollicité Catherine Vautrin, élue de Champagne-Ardenne, remarquablement compétente en la matière. Le gouvernement s'approprie son rapport, qui porte notamment sur une nouvelle gouvernance et sur la place de l'interprofession dans la définition des nouveaux droits de plantation.
La libéralisation des droits de plantation présente des risques importants : le risque, dans les zones très productives, d'une explosion des plantations sans règles et sans réglementation partagée par l'interprofession ; le risque de déplantations et finalement - l'histoire étant dans la géographie, la géographie étant dans l'économie - d'un appauvrissement progressif des départements qui s'appuient sur la richesse de leurs plantations.
La France souhaite une régulation supplémentaire ; elle est opposée à la suppression des droits de plantation, et elle s'approprie ce rapport, qui deviendra le fil conducteur de la position française à Bruxelles.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 décembre 2010
La position française, à propos des négociations sur la régulation des marchés agricoles, est très claire et très simple ; elle ne comporte aucune ambiguïté. La France est aux avant-postes d'une demande de régulation supplémentaire des prix et des marchés agricoles. La Commission européenne a d'ailleurs repris à son compte la position française, vaillamment défendue par le ministre de l'Agriculture ; c'est un premier point marqué par la France.
D'autre part, l'accord franco-allemand arrête une position commune sur une régulation supplémentaire des marchés agricoles ; il nous permettra d'orienter la négociation diplomatique à l'échelle européenne sur l'après-PAC en 2013.
S'agissant de la question particulière des droits de plantation, notre position est également très claire : la France est opposée à la suppression des droits de plantation.
Le gouvernement a sollicité Catherine Vautrin, élue de Champagne-Ardenne, remarquablement compétente en la matière. Le gouvernement s'approprie son rapport, qui porte notamment sur une nouvelle gouvernance et sur la place de l'interprofession dans la définition des nouveaux droits de plantation.
La libéralisation des droits de plantation présente des risques importants : le risque, dans les zones très productives, d'une explosion des plantations sans règles et sans réglementation partagée par l'interprofession ; le risque de déplantations et finalement - l'histoire étant dans la géographie, la géographie étant dans l'économie - d'un appauvrissement progressif des départements qui s'appuient sur la richesse de leurs plantations.
La France souhaite une régulation supplémentaire ; elle est opposée à la suppression des droits de plantation, et elle s'approprie ce rapport, qui deviendra le fil conducteur de la position française à Bruxelles.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 décembre 2010