Texte intégral
Monsieur le Député, vous me permettrez de commencer par vous demander d'excuser Michèle Alliot-Marie, en déplacement officiel en Inde. Je répondrai en son nom.
Vous avez restitué dans votre question toute la douleur qui s'attache au cas personnel de Florence Cassez, auquel nous sommes sensibles sur tous les bancs de cet hémicycle. Cinq ans ! Cela fait cinq longues années déjà que Florence Cassez est détenue en prison.
Au-delà de son cas, vous l'avez dit, ce qui est en jeu, c'est tout simplement notre conception de l'Etat de droit et de la justice.
Florence Cassez a fait l'objet d'une condamnation en première instance. Le 3 mars 2009, elle voyait sa condamnation confirmée par un juge d'appel. Elle s'est pourvue en cassation et nous attendons maintenant le jugement, qui doit intervenir - je vous apporte cette information -, nous l'espérons, en début d'année prochaine.
La position de la France sur ce sujet est et restera la même. Le président de la République est intervenu personnellement sur ce sujet. Il en a parlé directement avec les autorités mexicaines.
Le gouvernement de François Fillon est pleinement mobilisé sur cette question, que notre ambassade suit mois par mois, en lien avec les autorités mexicaines.
Notre conviction est que de graves irrégularités ont été commises et que des zones d'ombre importantes persistent dans ce dossier. Nous espérons enfin que le droit, dans le cadre des procédures et dans le respect de la souveraineté du Mexique, finira par l'emporter pour trouver une issue équitable.
Vous l'avez dit : nous n'oublions pas Florence Cassez et nous ne l'abandonnerons pas. Nous vous le disons : la mobilisation de la France ne faiblira pas.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 décembre 2010
Vous avez restitué dans votre question toute la douleur qui s'attache au cas personnel de Florence Cassez, auquel nous sommes sensibles sur tous les bancs de cet hémicycle. Cinq ans ! Cela fait cinq longues années déjà que Florence Cassez est détenue en prison.
Au-delà de son cas, vous l'avez dit, ce qui est en jeu, c'est tout simplement notre conception de l'Etat de droit et de la justice.
Florence Cassez a fait l'objet d'une condamnation en première instance. Le 3 mars 2009, elle voyait sa condamnation confirmée par un juge d'appel. Elle s'est pourvue en cassation et nous attendons maintenant le jugement, qui doit intervenir - je vous apporte cette information -, nous l'espérons, en début d'année prochaine.
La position de la France sur ce sujet est et restera la même. Le président de la République est intervenu personnellement sur ce sujet. Il en a parlé directement avec les autorités mexicaines.
Le gouvernement de François Fillon est pleinement mobilisé sur cette question, que notre ambassade suit mois par mois, en lien avec les autorités mexicaines.
Notre conviction est que de graves irrégularités ont été commises et que des zones d'ombre importantes persistent dans ce dossier. Nous espérons enfin que le droit, dans le cadre des procédures et dans le respect de la souveraineté du Mexique, finira par l'emporter pour trouver une issue équitable.
Vous l'avez dit : nous n'oublions pas Florence Cassez et nous ne l'abandonnerons pas. Nous vous le disons : la mobilisation de la France ne faiblira pas.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 décembre 2010