Texte intégral
Je commencerai cette conférence de presse en vous adressant, à toutes et à tous, mes meilleurs voeux pour l'année 2011.
Que celle-ci vous apporte satisfaction et épanouissement, au plan professionnel comme au plan personnel.
Qu'elle nous permette également, comme c'est le cas aujourd'hui, de nous rencontrer régulièrement pour parler des sujets de fond qui intéressent nos concitoyens et améliorent leur vie quotidienne.
C'est d'ailleurs tout l'objet de cette conférence de presse qui est pour moi l'occasion de vous présenter le nouveau périmètre dont j'ai désormais la responsabilité et de vous indiquer les grandes orientations de ce ministère pour les 15 prochains mois.
C'est avec la conscience aigue de toute l'exigence requise que j'ai pris la tête de ce Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, qui existe pour la première fois.
Quels champs ce ministère recouvre-t-il précisément ? Il y en a six :
* la dépendance ;
* le handicap et les personnes âgées ;
* la famille et la protection de la petite enfance ;
* les droits des femmes, la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, et la lutte contre les violences faites aux femmes ;
* l'inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté, notamment avec le dispositif du rSa ;
* l'économie sociale et solidaire ;
* la lutte contre la solitude, Grande cause nationale 2011
Le président de la République et le Premier ministre ont ainsi initié une démarche originale visant à réunir dans un seul ministère, clairement identifié, tout ce qui permet de resserrer les liens sociaux et d'améliorer le bien-être collectif.
Dans la période de crise économique que nous avons traversée, ces valeurs ne peuvent plus être seulement annexes à la politique globale du travail. Elles ne peuvent plus constituer de simples supplétifs à des politiques sectorielles comme le travail ou la politique de la ville.
Plus que jamais, elles doivent s'incarner dans un ministère qui leur est entièrement dédié.
J'y vois d'ailleurs le symbole que ce Gouvernement porte un véritable projet social. Son bilan en la matière est d'ores et déjà remarquable, ce qui est trop rarement souligné :
* la revalorisation de 25% en cinq ans de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et du minimum vieillesse : en 2012, un bénéficiaire de l'AAH percevra plus de 155 euros par mois en plus par rapport à 2008 ;
* une politique du handicap et des personnes âgées ambitieuse, à travers le lancement de plans d'équipement pluriannuels et une progression très dynamique de l'ONDAM médico-social (+5,8% en 2010, +3,8% en 2011) ;
* la mise en oeuvre du dispositif du rSa et son extension aux jeunes de moins de 25 ans et aux départements d'outre-mer ;
* un soutien massif à la famille et à la parentalité, qui représente 103 milliards d'euros en 2010 (4,7% du PIB en 2007 ; 5,1% du PIB en 2010) ;
* le développement de l'offre de garde pour la petite enfance, qui vise un objectif de création de 200 000 solutions de garde entre 2008 et 2012, et le renforcement de l'efficacité de la procédure de l'adoption ;
* la mise en place d'une allocation de fin de vie pour accompagner un proche en fin de vie. Vous le savez, c'est une mesure que j'ai portée dans mes précédentes fonctions.
* Dans le cadre du Grand Emprunt, 100 millions d'euros seront spécialement dédiés au développement de l'économie sociale et solidaire sous forme de prêts aux structures du secteur. Nous avons confié une mission au député Francis Vercamer, qui a proposé 50 mesures pour développer le secteur ; ces mesures sont en cours d'évaluation.
Lors de la récente crise économique que nous avons connue, la politique sociale a joué le rôle de variable d'ajustement chez la plupart de nos voisins européens et partout dans le monde.
La France, au contraire, n'a cessé de revendiquer cette politique sociale, qu'elle a inscrite au coeur de ses priorités.
Ainsi, nous avons fait fonctionner les stabilisateurs économiques comme des amortisseurs sociaux, mais en allant bien au-delà.
Nous avons innové dans le domaine de la politique sociale, en créant le RSA et en augmentant certaines prestations que j'évoquais il y a quelques instants.
Cette politique sociale, donc, non seulement nous en avons préservé les acquis, ce qui est déjà une performance en soi, mais nous avons également favorisé de nouvelles avancées.
Ce ministère des solidarités et de la cohésion sociale créé par le président de la République et le Premier ministre, je suis particulièrement fière d'en avoir la responsabilité.
Et, d'ailleurs, je crois que ce n'est pas tout à fait un hasard !
Vous le savez, je traite de ces questions depuis longtemps. Elles ont été à l'origine même de mon engagement politique et de nombre de mes combats de femme engagée.
L'humain, oserais-je dire, c'est mon coeur de métier et je me sens donc fière et légitime.
La dépendance, la famille, la pauvreté et la précarité, le handicap, les droits des femmes : vous le savez, sur tous ces sujets, j'ai assumé différentes responsabilités de premier plan.
Sur le handicap, j'ai présidé le conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) et la commission handicap à l'Assemblée nationale. De la même manière, au niveau européen, j'ai été vice-présidente de la commission sur les personnes handicapées. Sur la dépendance, j'ai rédigé les travaux du début des années 1980 sur le risque de dépendance.
Sur la famille, j'ai été rapporteure du budget famille pendant de nombreuses années.
Sur la pauvreté et la précarité, vingt ans avant la création du rSa, j'ai été à l'origine d'une proposition de loi sur le revenu minimum d'activité.
Sur les droits des femmes, j'ai été la première rapporteure générale de l'observatoire de la parité, qui a posé le socle des lois paritaires.
Plus largement, tout au long de mon activité de parlementaire, j'ai été très régulièrement sollicitée et désignée par mon groupe pour être rapporteure sur des textes sociaux importants.
Toutes ces actions, bien entendu, ont été encore étayées par mes autres fonctions - que je n'énumérerai pas toutes ici -, des actions aussi bien en tant qu'élue locale qu'en tant que militante associative.
Et puis, plus récemment, comme Ministre de la santé et des sports, j'ai porté la plus grande réforme jamais engagée depuis les grandes transformations conduites par le Général de Gaulle en 1958 : la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », que certains appellent « loi Bachelot » en pensant ainsi, à tort, me contrarier !
Sans doute le président de la République a-t-il estimé que j'étais capable de porter aussi celle sur la dépendance, au sein d'un ministère dont le budget total est de 12 milliards d'euros et qui gère plus de 100 milliards d'euros de prestations familiales. Je me réjouis de la confiance qu'il m'a ainsi accordée.
Dans la mission qui m'attend, j'ai la chance de pouvoir compter sur une secrétaire d'Etat particulièrement versée dans ces sujets, Marie-Anne Montchamp.
Je travaille et je travaillerai main dans la main avec elle, sur tous les chantiers de notre périmètre. Je crois pouvoir dire que nous formons un duo de choc !
Qu'allons-nous faire, Marie-Anne Montchamp et moi ?
Nous n'allons pas seulement pousser plus avant l'effort de solidarité déjà engagé envers nos concitoyens les plus fragiles.
Nous allons favoriser et encourager l'innovation sociale dans le sens d'une plus grande justice sociale.
C'est cela que nous allons faire dans l'ensemble des chantiers qui vont nous occuper.
* Le premier d'entre eux, vous le savez, c'est la dépendance.
Sur ce champ comme sur les autres, nous ne partons pas de rien.
Notre société consacre déjà 22 milliards d'euros à la prise en charge de la dépendance, dont 17 milliards par l'Etat et l'Assurance maladie.
Mais nous devons réfléchir, collectivement, à l'avenir de la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées.
Quatre groupes de travail thématiques associeront l'ensemble des experts et des partenaires concernés - qu'ils soient élus nationaux et locaux, partenaires sociaux, associations, professionnels, médecins ou usagers.
Des débats auront lieu par ailleurs en région, organisés conjointement par les préfets de région et par les directeurs généraux d'ARS.
Après ces réunions régionales se tiendront quatre colloques interrégionaux thématiques, précédés de la mise en place de « groupes de parole » de citoyens.
Ce débat mobilisera l'ensemble du Gouvernement et impliquera toutes les administrations.
Sans préjuger de ce qui ressortira des débats, je peux d'ores et déjà vous dire que nous poursuivons le plan Alzheimer, que j'ai initié, conformément à la volonté du président de la République, lorsque j'étais Ministre de la santé et des sports. Ce plan consacre 1,2 milliard d'euros au secteur médico-social : c'est considérable.
Les maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (MAIA) fonctionnent bien et vont être généralisées : 35 nouvelles maisons seront créées en plus des 17 expérimentales.
De la même manière, les objectifs du plan solidarité grand âge 2007-2012 sont maintenus.
En ce qui concerne les places nouvelles d'établissements, de services, d'accueils de jour et d'hébergement temporaire, destinées aux personnes âgées dépendantes, les créations déjà décidées par les ARS représentent 91% des objectifs initiaux de ce plan. Cela signifie que près de 85 000 places sur les 93 000 prévues ont déjà été autorisées.
Ces décisions d'ouverture de places se poursuivront en 2011 afin de tenir les objectifs du plan solidarité grand âge.
Les ARS pourront, par conséquent, autoriser les places restant à créer dans le plan, au titre de l'année 2011.
L'enjeu est simple : garantir l'accès à un mode de prise en charge de qualité et adapté aux attentes et aux besoins des personnes âgées et des personnes dépendantes.
Ce plan comprend deux volets :
* la création d'EHPAD et l'amélioration de la qualité de la prise en charge ;
* la création de services de soins infirmiers d'aide à domicile (SSIAD).
Dans le cadre de la réforme sur la dépendance, il faudra envisager les prolongements éventuels à donner à ce plan, en ayant une vision prospective. Je demanderai au président de la République et au Premier ministre de poursuivre l'effort budgétaire déjà engagé.
Faut-il diversifier l'offre et les modes d'hébergement ? Faut-il moderniser le parc existant ? Ce sont des questions essentielles, sur lesquelles nous devrons nous interroger.
Si, dans notre société, nous devons accorder une importance toute particulière aux personnes âgées - nous venons de le voir -, il nous faut aussi aider nos jeunes les plus en difficulté.
C'est l'objet du second chantier, consacré à la lutte contre la pauvreté et la précarité.
* La lutte contre les inégalités et la pauvreté est au coeur de l'action gouvernementale. Nous avons déjà avancé, avec la mise en oeuvre du dispositif du rSa, étendu aux départements d'outre-mer et aux jeunes.
Ainsi, depuis le 1er septembre 2010, le dispositif s'adresse aux jeunes de moins de 25 ans déjà engagés dans la vie professionnelle disposant de deux ans d'expérience dans les trois dernières années.
Pourquoi le nier ? Pour l'heure, le rSa jeunes connaît une montée en charge très progressive et des difficultés existent.
Il faut que le rSa jeunes puisse trouver toute sa place dans la palette de nos dispositifs d'insertion.
C'est pourquoi j'ai d'ores et déjà engagé des travaux pour identifier les points de blocage.
Comme je m'y étais engagée, voici les chiffres dont nous disposons à ce jour.
A la fin du mois de novembre 2010, 5024 foyers sont bénéficiaires du rSa jeunes.
Le montant moyen du rSa activité est de 130 euros.
Et même si trois mois supplémentaires seront sans doute nécessaires pour qu'une véritable tendance se dessine, je constate, au vu des données consolidées à la fin novembre 2010, que nous sommes sur une tendance plus favorable qu'antérieurement.
Plus de 16 000 demandes ont été déposées à la mi-décembre. Et l'on constate que près de 1200 demandes sont déposées chaque semaine.
Je constate d'ores et déjà que les données quasi consolidées sont supérieures de plus de 30% par rapport aux données qui ont circulé antérieurement. J'ai bon espoir qu'une telle évolution se confirme.
Compte tenu des délais d'instruction, il est vraisemblable que ce chiffre de 5024 sera revu à la hausse lorsque nous aurons des données définitives d'ici la fin du mois de janvier.
* Le troisième chantier de mon ministère concerne la question des droits des femmes et la lutte contre les violences faites aux femmes. Je présenterai dans le courant du premier trimestre un troisième plan de lutte contre les violences faites aux femmes pour la période 2011-2013, qui abordera des questions nouvelles comme le harcèlement sur les lieux de travail, les mariages forcés ou l'excision.
Par ailleurs, il faut faire un état des lieux de notre législation et promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes, en assurant un cadre protecteur pour les femmes.
Comme je m'y étais engagée, le rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes a bien été remis au Parlement. Il montre que notre législation est particulièrement en pointe, notamment, dans le domaine de la lutte contre le viol.
Il faut également que nous progressions plus rapidement en ce qui concerne l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Pour cela, en lien étroit avec Xavier Bertrand, je compte réunir dans le courant du premier semestre une table ronde regroupant les responsables associatifs, les partenaires sociaux et les entreprises sur la situation en emplois des femmes, afin notamment de traiter la question des temps partiels subis et des contrats à durée déterminée.
Je souhaite également que l'on prépare activement l'une des mesures fortes figurant aussi dans la loi sur les retraites qui a prévu de sanctionner financièrement les entreprises qui n'auront pas mis en oeuvre d'accords de résorption des écarts salariaux.
Sur le même sujet, je soutiendrai la proposition de loi de Marie-Jo Zimmermann et de Jean-François Copé qui vise à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle.
Sur ce sujet comme sur les autres, nous devons avoir une action volontariste pour faire bouger les lignes.
* Le quatrième chantier, c'est bien sûr celui du handicap.
Des engagements forts ont été pris depuis le début du quinquennat. Des plans ambitieux ont été lancés.
Naturellement, je m'inscris dans la continuité de l'action qui a été menée et je tiendrai les engagements.
Mais je veux amplifier cette politique pour que l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées deviennent chaque jour davantage une réalité.
A l'inadaptation de la cité, la loi répond par l'accessibilité à tout et pour tous. Aux conséquences des déficiences de la personne, elle répond par la reconnaissance d'un droit à compensation des conséquences du handicap. J'actionnerai donc ces deux leviers.
Je souhaite que l'accessibilité soit entendue au sens large : tous les handicaps sont concernés.
Je souhaite aussi qu'elle s'applique bien à tous les domaines : école, emploi, transports, sport, culture, tourisme, loisirs.
Je veux, enfin, que nous cessions de penser les choses sous le seul prisme des personnes handicapées. Les personnes âgées sont également concernées, et, plus globalement, l'ensemble de nos concitoyens, nous toutes et nous tous.
Lorsque, par exemple, une entreprise se rend accessible aux personnes handicapées en mettant en place une organisation du travail compatible avec le handicap, on s'aperçoit que c'est le bien-être de tous les salariés qui progresse.
En ce sens, l'accessibilité n'est pas une politique catégorielle ; c'est un projet de société.
C'est pourquoi l'échéance posée dans la loi d'une accessibilité totale en 2015 devra être respectée. Je n'accepterai aucun report ni retard.
En matière d'insertion professionnelle, le Premier ministre vient de lancer un plan pour l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique. Nous allons maintenant nous atteler à l'élaboration d'un nouveau pacte national pour l'emploi des personnes handicapées.
Dans ce cadre, une attention particulière sera portée sur les personnes souffrant de handicap psychique.
Sur la compensation, j'ai bien entendu les demandes formulées par les associations. Je suis prête à examiner les évolutions qui pourraient être apportées à la prestation de compensation du handicap (PCH).
Je souhaite par ailleurs que les fonds départementaux de compensation puissent être abondés par l'État à hauteur du niveau de participation qui était le sien en 2007, soit de l'ordre d'une dizaine de millions d'euros.
Nous avons consolidé et garanti cette année la prise en charge des frais de transport pour les personnes handicapées en accueil de jour, dans les maisons d'accueil spécialisées (MAS) et les foyers d'accueil médicalisé (FAM). Ce dispositif doit rapidement passer à la deuxième étape, à savoir l'extension aux personnes accueillies en Internat.
Un mot, enfin, sur les créations de places en établissements. Vous le savez, 73% des crédits du plan présidentiel de création de 50 000 places ont déjà été notifiés aux ARS.
Je vous confirme que le solde, soit 336 millions d'euros, sera bien notifié en 2011 et 2012, comme prévu. Je m'y engage.
Nous aurons un grand rendez-vous cette année puisque se tiendra la deuxième conférence nationale du handicap. Nous aurons donc l'occasion d'en reparler.
* Le cinquième chantier concerne la famille, car ce ministère est bien aussi le ministère de la famille.
Je veux mener une politique familiale généreuse pour répondre à l'enjeu considérable que constitue le taux de fécondité français de 1,99%, l'un des plus élevés en Europe.
Cette politique devra tenir compte de l'émergence de nouveaux modèles familiaux, et notamment celui des familles monoparentales, c'est-à-dire très majoritairement des femmes élevant seules leurs enfants.
Je vais engager dès le premier trimestre un travail d'analyse des propositions du Haut conseil de la famille sur l'architecture des prestations familiales afin de venir plus particulièrement en aide aux femmes seules en situation de précarité ou en passe de le devenir.
Mon action portera également sur la protection de la petite enfance et la procédure d'adoption. Je proposerai des modifications à la proposition de loi en attente d'examen au Parlement.
Il s'agira notamment de donner plus d'envergure à la réforme de l'agrément et de poursuivre la sécurisation des procédures d'adoption.
Dépendance, famille, handicap, lutte contre la pauvreté et la précarité, droits des femmes, économie sociale et solidaire : à tous ces chantiers en interface les uns avec les autres, il faut donner une véritable cohérence. C'est bien ainsi que je conçois mon rôle de Ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Comment penser le handicap, sans prendre en compte les problématiques de la famille, des personnes âgées et de l'accessibilité pour tous ?
Comment imaginer lutter contre la précarité sans réfléchir à l'égalité entre les femmes et les hommes ?
Pour oeuvrer efficacement, je veux donc travailler de manière transversale.
Pour cela, vous l'aurez compris, j'ai une vision non conflictuelle de mon périmètre.
J'entends donc agir en lien étroit et constant avec mes collègues des autres ministères pour garantir une cohérence d'ensemble des dispositifs plus ou moins éclatés en conduisant une vraie politique en faveur de la population.
Comment travailler sur la question du logement sans le faire en concertation avec Benoist Apparu ?
Comment avancer sur la question de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sans y réfléchir avec Xavier Bertrand ?
C'est aussi la raison pour laquelle j'ai demandé au Premier ministre que Marie-Anne Montchamp, la Secrétaire d'Etat, se situe, elle aussi, sur l'ensemble des secteurs qui nous occupe.
Le choix de la lutte contre la solitude comme grande cause nationale pour 2011 constitue à cet égard un signe fort. En effet, il devra infuser toutes les politiques menées, signifiant ainsi notre engagement collectif à développer la cohésion sociale, notre bien le plus précieux.
En un mot, mon ministère ne sera donc pas seulement celui de la cohésion sociale.
Il sera aussi celui de la cohésion gouvernementale.
Naturellement, je veux également m'appuyer sur tous les outils dont nous disposons pour décloisonner nos politiques et leur donner davantage de cohérence.
Je pense d'abord aux agences régionales de santé, qui sont en quelque sorte mes « bébés », vous le savez.
C'est la nécessité de préparer notre système de prise en charge aux enjeux démographiques de ces prochaines années qui est à l'origine de la mise en place des ARS.
N'est-ce pas pour mieux fluidifier le parcours des personnes et permettre de transférer des places du secteur hospitalier vers le secteur médico-social que nous avons décidé de confier aux ARS le pilotage unifié de l'offre de soins sur le territoire de chaque région ?
Ce décloisonnement de nos politiques n'a qu'un seul but : la prise en charge globale de la personne et de son parcours.
Dans la même perspective, je pense aussi aux services territoriaux de l'État, et notamment aux DRJSCS et aux DDJSCS.
Là encore, il s'agit de réunir, aux niveaux départemental et régional, tous les acteurs - du sport, de la cohésion sociale, de la jeunesse, de la vie associative - et favoriser ainsi une meilleure coordination de nos politiques sociales.
Car ne nous y trompons pas : nous devons mener une seule politique, une politique de la population.
Faire vivre la notion de cohésion sociale et lui donner tout son sens : telle est, en un mot, notre mission, avec Marie-Anne Montchamp, et elle est passionnante.
Quel rôle plus noble assigner à la fonction politique, sinon celui de garantir et de préserver le bien-vivre ensemble au sein de la cité, en proposant à chacun une place au sein de notre pacte républicain ?
Famille, handicap, dépendance, droits des femmes, égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre la pauvreté et la précarité : autant de thématiques qui permettent de dessiner les contours d'une société plus harmonieuse et de redéfinir la notion même de communauté humaine.
Car, je veux le dire : le Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, c'est celui du coeur.Source http://www.solidarite.gouv.fr, le 7 janvier 2011
Que celle-ci vous apporte satisfaction et épanouissement, au plan professionnel comme au plan personnel.
Qu'elle nous permette également, comme c'est le cas aujourd'hui, de nous rencontrer régulièrement pour parler des sujets de fond qui intéressent nos concitoyens et améliorent leur vie quotidienne.
C'est d'ailleurs tout l'objet de cette conférence de presse qui est pour moi l'occasion de vous présenter le nouveau périmètre dont j'ai désormais la responsabilité et de vous indiquer les grandes orientations de ce ministère pour les 15 prochains mois.
C'est avec la conscience aigue de toute l'exigence requise que j'ai pris la tête de ce Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, qui existe pour la première fois.
Quels champs ce ministère recouvre-t-il précisément ? Il y en a six :
* la dépendance ;
* le handicap et les personnes âgées ;
* la famille et la protection de la petite enfance ;
* les droits des femmes, la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, et la lutte contre les violences faites aux femmes ;
* l'inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté, notamment avec le dispositif du rSa ;
* l'économie sociale et solidaire ;
* la lutte contre la solitude, Grande cause nationale 2011
Le président de la République et le Premier ministre ont ainsi initié une démarche originale visant à réunir dans un seul ministère, clairement identifié, tout ce qui permet de resserrer les liens sociaux et d'améliorer le bien-être collectif.
Dans la période de crise économique que nous avons traversée, ces valeurs ne peuvent plus être seulement annexes à la politique globale du travail. Elles ne peuvent plus constituer de simples supplétifs à des politiques sectorielles comme le travail ou la politique de la ville.
Plus que jamais, elles doivent s'incarner dans un ministère qui leur est entièrement dédié.
J'y vois d'ailleurs le symbole que ce Gouvernement porte un véritable projet social. Son bilan en la matière est d'ores et déjà remarquable, ce qui est trop rarement souligné :
* la revalorisation de 25% en cinq ans de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et du minimum vieillesse : en 2012, un bénéficiaire de l'AAH percevra plus de 155 euros par mois en plus par rapport à 2008 ;
* une politique du handicap et des personnes âgées ambitieuse, à travers le lancement de plans d'équipement pluriannuels et une progression très dynamique de l'ONDAM médico-social (+5,8% en 2010, +3,8% en 2011) ;
* la mise en oeuvre du dispositif du rSa et son extension aux jeunes de moins de 25 ans et aux départements d'outre-mer ;
* un soutien massif à la famille et à la parentalité, qui représente 103 milliards d'euros en 2010 (4,7% du PIB en 2007 ; 5,1% du PIB en 2010) ;
* le développement de l'offre de garde pour la petite enfance, qui vise un objectif de création de 200 000 solutions de garde entre 2008 et 2012, et le renforcement de l'efficacité de la procédure de l'adoption ;
* la mise en place d'une allocation de fin de vie pour accompagner un proche en fin de vie. Vous le savez, c'est une mesure que j'ai portée dans mes précédentes fonctions.
* Dans le cadre du Grand Emprunt, 100 millions d'euros seront spécialement dédiés au développement de l'économie sociale et solidaire sous forme de prêts aux structures du secteur. Nous avons confié une mission au député Francis Vercamer, qui a proposé 50 mesures pour développer le secteur ; ces mesures sont en cours d'évaluation.
Lors de la récente crise économique que nous avons connue, la politique sociale a joué le rôle de variable d'ajustement chez la plupart de nos voisins européens et partout dans le monde.
La France, au contraire, n'a cessé de revendiquer cette politique sociale, qu'elle a inscrite au coeur de ses priorités.
Ainsi, nous avons fait fonctionner les stabilisateurs économiques comme des amortisseurs sociaux, mais en allant bien au-delà.
Nous avons innové dans le domaine de la politique sociale, en créant le RSA et en augmentant certaines prestations que j'évoquais il y a quelques instants.
Cette politique sociale, donc, non seulement nous en avons préservé les acquis, ce qui est déjà une performance en soi, mais nous avons également favorisé de nouvelles avancées.
Ce ministère des solidarités et de la cohésion sociale créé par le président de la République et le Premier ministre, je suis particulièrement fière d'en avoir la responsabilité.
Et, d'ailleurs, je crois que ce n'est pas tout à fait un hasard !
Vous le savez, je traite de ces questions depuis longtemps. Elles ont été à l'origine même de mon engagement politique et de nombre de mes combats de femme engagée.
L'humain, oserais-je dire, c'est mon coeur de métier et je me sens donc fière et légitime.
La dépendance, la famille, la pauvreté et la précarité, le handicap, les droits des femmes : vous le savez, sur tous ces sujets, j'ai assumé différentes responsabilités de premier plan.
Sur le handicap, j'ai présidé le conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) et la commission handicap à l'Assemblée nationale. De la même manière, au niveau européen, j'ai été vice-présidente de la commission sur les personnes handicapées. Sur la dépendance, j'ai rédigé les travaux du début des années 1980 sur le risque de dépendance.
Sur la famille, j'ai été rapporteure du budget famille pendant de nombreuses années.
Sur la pauvreté et la précarité, vingt ans avant la création du rSa, j'ai été à l'origine d'une proposition de loi sur le revenu minimum d'activité.
Sur les droits des femmes, j'ai été la première rapporteure générale de l'observatoire de la parité, qui a posé le socle des lois paritaires.
Plus largement, tout au long de mon activité de parlementaire, j'ai été très régulièrement sollicitée et désignée par mon groupe pour être rapporteure sur des textes sociaux importants.
Toutes ces actions, bien entendu, ont été encore étayées par mes autres fonctions - que je n'énumérerai pas toutes ici -, des actions aussi bien en tant qu'élue locale qu'en tant que militante associative.
Et puis, plus récemment, comme Ministre de la santé et des sports, j'ai porté la plus grande réforme jamais engagée depuis les grandes transformations conduites par le Général de Gaulle en 1958 : la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », que certains appellent « loi Bachelot » en pensant ainsi, à tort, me contrarier !
Sans doute le président de la République a-t-il estimé que j'étais capable de porter aussi celle sur la dépendance, au sein d'un ministère dont le budget total est de 12 milliards d'euros et qui gère plus de 100 milliards d'euros de prestations familiales. Je me réjouis de la confiance qu'il m'a ainsi accordée.
Dans la mission qui m'attend, j'ai la chance de pouvoir compter sur une secrétaire d'Etat particulièrement versée dans ces sujets, Marie-Anne Montchamp.
Je travaille et je travaillerai main dans la main avec elle, sur tous les chantiers de notre périmètre. Je crois pouvoir dire que nous formons un duo de choc !
Qu'allons-nous faire, Marie-Anne Montchamp et moi ?
Nous n'allons pas seulement pousser plus avant l'effort de solidarité déjà engagé envers nos concitoyens les plus fragiles.
Nous allons favoriser et encourager l'innovation sociale dans le sens d'une plus grande justice sociale.
C'est cela que nous allons faire dans l'ensemble des chantiers qui vont nous occuper.
* Le premier d'entre eux, vous le savez, c'est la dépendance.
Sur ce champ comme sur les autres, nous ne partons pas de rien.
Notre société consacre déjà 22 milliards d'euros à la prise en charge de la dépendance, dont 17 milliards par l'Etat et l'Assurance maladie.
Mais nous devons réfléchir, collectivement, à l'avenir de la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées.
Quatre groupes de travail thématiques associeront l'ensemble des experts et des partenaires concernés - qu'ils soient élus nationaux et locaux, partenaires sociaux, associations, professionnels, médecins ou usagers.
Des débats auront lieu par ailleurs en région, organisés conjointement par les préfets de région et par les directeurs généraux d'ARS.
Après ces réunions régionales se tiendront quatre colloques interrégionaux thématiques, précédés de la mise en place de « groupes de parole » de citoyens.
Ce débat mobilisera l'ensemble du Gouvernement et impliquera toutes les administrations.
Sans préjuger de ce qui ressortira des débats, je peux d'ores et déjà vous dire que nous poursuivons le plan Alzheimer, que j'ai initié, conformément à la volonté du président de la République, lorsque j'étais Ministre de la santé et des sports. Ce plan consacre 1,2 milliard d'euros au secteur médico-social : c'est considérable.
Les maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (MAIA) fonctionnent bien et vont être généralisées : 35 nouvelles maisons seront créées en plus des 17 expérimentales.
De la même manière, les objectifs du plan solidarité grand âge 2007-2012 sont maintenus.
En ce qui concerne les places nouvelles d'établissements, de services, d'accueils de jour et d'hébergement temporaire, destinées aux personnes âgées dépendantes, les créations déjà décidées par les ARS représentent 91% des objectifs initiaux de ce plan. Cela signifie que près de 85 000 places sur les 93 000 prévues ont déjà été autorisées.
Ces décisions d'ouverture de places se poursuivront en 2011 afin de tenir les objectifs du plan solidarité grand âge.
Les ARS pourront, par conséquent, autoriser les places restant à créer dans le plan, au titre de l'année 2011.
L'enjeu est simple : garantir l'accès à un mode de prise en charge de qualité et adapté aux attentes et aux besoins des personnes âgées et des personnes dépendantes.
Ce plan comprend deux volets :
* la création d'EHPAD et l'amélioration de la qualité de la prise en charge ;
* la création de services de soins infirmiers d'aide à domicile (SSIAD).
Dans le cadre de la réforme sur la dépendance, il faudra envisager les prolongements éventuels à donner à ce plan, en ayant une vision prospective. Je demanderai au président de la République et au Premier ministre de poursuivre l'effort budgétaire déjà engagé.
Faut-il diversifier l'offre et les modes d'hébergement ? Faut-il moderniser le parc existant ? Ce sont des questions essentielles, sur lesquelles nous devrons nous interroger.
Si, dans notre société, nous devons accorder une importance toute particulière aux personnes âgées - nous venons de le voir -, il nous faut aussi aider nos jeunes les plus en difficulté.
C'est l'objet du second chantier, consacré à la lutte contre la pauvreté et la précarité.
* La lutte contre les inégalités et la pauvreté est au coeur de l'action gouvernementale. Nous avons déjà avancé, avec la mise en oeuvre du dispositif du rSa, étendu aux départements d'outre-mer et aux jeunes.
Ainsi, depuis le 1er septembre 2010, le dispositif s'adresse aux jeunes de moins de 25 ans déjà engagés dans la vie professionnelle disposant de deux ans d'expérience dans les trois dernières années.
Pourquoi le nier ? Pour l'heure, le rSa jeunes connaît une montée en charge très progressive et des difficultés existent.
Il faut que le rSa jeunes puisse trouver toute sa place dans la palette de nos dispositifs d'insertion.
C'est pourquoi j'ai d'ores et déjà engagé des travaux pour identifier les points de blocage.
Comme je m'y étais engagée, voici les chiffres dont nous disposons à ce jour.
A la fin du mois de novembre 2010, 5024 foyers sont bénéficiaires du rSa jeunes.
Le montant moyen du rSa activité est de 130 euros.
Et même si trois mois supplémentaires seront sans doute nécessaires pour qu'une véritable tendance se dessine, je constate, au vu des données consolidées à la fin novembre 2010, que nous sommes sur une tendance plus favorable qu'antérieurement.
Plus de 16 000 demandes ont été déposées à la mi-décembre. Et l'on constate que près de 1200 demandes sont déposées chaque semaine.
Je constate d'ores et déjà que les données quasi consolidées sont supérieures de plus de 30% par rapport aux données qui ont circulé antérieurement. J'ai bon espoir qu'une telle évolution se confirme.
Compte tenu des délais d'instruction, il est vraisemblable que ce chiffre de 5024 sera revu à la hausse lorsque nous aurons des données définitives d'ici la fin du mois de janvier.
* Le troisième chantier de mon ministère concerne la question des droits des femmes et la lutte contre les violences faites aux femmes. Je présenterai dans le courant du premier trimestre un troisième plan de lutte contre les violences faites aux femmes pour la période 2011-2013, qui abordera des questions nouvelles comme le harcèlement sur les lieux de travail, les mariages forcés ou l'excision.
Par ailleurs, il faut faire un état des lieux de notre législation et promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes, en assurant un cadre protecteur pour les femmes.
Comme je m'y étais engagée, le rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes a bien été remis au Parlement. Il montre que notre législation est particulièrement en pointe, notamment, dans le domaine de la lutte contre le viol.
Il faut également que nous progressions plus rapidement en ce qui concerne l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Pour cela, en lien étroit avec Xavier Bertrand, je compte réunir dans le courant du premier semestre une table ronde regroupant les responsables associatifs, les partenaires sociaux et les entreprises sur la situation en emplois des femmes, afin notamment de traiter la question des temps partiels subis et des contrats à durée déterminée.
Je souhaite également que l'on prépare activement l'une des mesures fortes figurant aussi dans la loi sur les retraites qui a prévu de sanctionner financièrement les entreprises qui n'auront pas mis en oeuvre d'accords de résorption des écarts salariaux.
Sur le même sujet, je soutiendrai la proposition de loi de Marie-Jo Zimmermann et de Jean-François Copé qui vise à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle.
Sur ce sujet comme sur les autres, nous devons avoir une action volontariste pour faire bouger les lignes.
* Le quatrième chantier, c'est bien sûr celui du handicap.
Des engagements forts ont été pris depuis le début du quinquennat. Des plans ambitieux ont été lancés.
Naturellement, je m'inscris dans la continuité de l'action qui a été menée et je tiendrai les engagements.
Mais je veux amplifier cette politique pour que l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées deviennent chaque jour davantage une réalité.
A l'inadaptation de la cité, la loi répond par l'accessibilité à tout et pour tous. Aux conséquences des déficiences de la personne, elle répond par la reconnaissance d'un droit à compensation des conséquences du handicap. J'actionnerai donc ces deux leviers.
Je souhaite que l'accessibilité soit entendue au sens large : tous les handicaps sont concernés.
Je souhaite aussi qu'elle s'applique bien à tous les domaines : école, emploi, transports, sport, culture, tourisme, loisirs.
Je veux, enfin, que nous cessions de penser les choses sous le seul prisme des personnes handicapées. Les personnes âgées sont également concernées, et, plus globalement, l'ensemble de nos concitoyens, nous toutes et nous tous.
Lorsque, par exemple, une entreprise se rend accessible aux personnes handicapées en mettant en place une organisation du travail compatible avec le handicap, on s'aperçoit que c'est le bien-être de tous les salariés qui progresse.
En ce sens, l'accessibilité n'est pas une politique catégorielle ; c'est un projet de société.
C'est pourquoi l'échéance posée dans la loi d'une accessibilité totale en 2015 devra être respectée. Je n'accepterai aucun report ni retard.
En matière d'insertion professionnelle, le Premier ministre vient de lancer un plan pour l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique. Nous allons maintenant nous atteler à l'élaboration d'un nouveau pacte national pour l'emploi des personnes handicapées.
Dans ce cadre, une attention particulière sera portée sur les personnes souffrant de handicap psychique.
Sur la compensation, j'ai bien entendu les demandes formulées par les associations. Je suis prête à examiner les évolutions qui pourraient être apportées à la prestation de compensation du handicap (PCH).
Je souhaite par ailleurs que les fonds départementaux de compensation puissent être abondés par l'État à hauteur du niveau de participation qui était le sien en 2007, soit de l'ordre d'une dizaine de millions d'euros.
Nous avons consolidé et garanti cette année la prise en charge des frais de transport pour les personnes handicapées en accueil de jour, dans les maisons d'accueil spécialisées (MAS) et les foyers d'accueil médicalisé (FAM). Ce dispositif doit rapidement passer à la deuxième étape, à savoir l'extension aux personnes accueillies en Internat.
Un mot, enfin, sur les créations de places en établissements. Vous le savez, 73% des crédits du plan présidentiel de création de 50 000 places ont déjà été notifiés aux ARS.
Je vous confirme que le solde, soit 336 millions d'euros, sera bien notifié en 2011 et 2012, comme prévu. Je m'y engage.
Nous aurons un grand rendez-vous cette année puisque se tiendra la deuxième conférence nationale du handicap. Nous aurons donc l'occasion d'en reparler.
* Le cinquième chantier concerne la famille, car ce ministère est bien aussi le ministère de la famille.
Je veux mener une politique familiale généreuse pour répondre à l'enjeu considérable que constitue le taux de fécondité français de 1,99%, l'un des plus élevés en Europe.
Cette politique devra tenir compte de l'émergence de nouveaux modèles familiaux, et notamment celui des familles monoparentales, c'est-à-dire très majoritairement des femmes élevant seules leurs enfants.
Je vais engager dès le premier trimestre un travail d'analyse des propositions du Haut conseil de la famille sur l'architecture des prestations familiales afin de venir plus particulièrement en aide aux femmes seules en situation de précarité ou en passe de le devenir.
Mon action portera également sur la protection de la petite enfance et la procédure d'adoption. Je proposerai des modifications à la proposition de loi en attente d'examen au Parlement.
Il s'agira notamment de donner plus d'envergure à la réforme de l'agrément et de poursuivre la sécurisation des procédures d'adoption.
Dépendance, famille, handicap, lutte contre la pauvreté et la précarité, droits des femmes, économie sociale et solidaire : à tous ces chantiers en interface les uns avec les autres, il faut donner une véritable cohérence. C'est bien ainsi que je conçois mon rôle de Ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Comment penser le handicap, sans prendre en compte les problématiques de la famille, des personnes âgées et de l'accessibilité pour tous ?
Comment imaginer lutter contre la précarité sans réfléchir à l'égalité entre les femmes et les hommes ?
Pour oeuvrer efficacement, je veux donc travailler de manière transversale.
Pour cela, vous l'aurez compris, j'ai une vision non conflictuelle de mon périmètre.
J'entends donc agir en lien étroit et constant avec mes collègues des autres ministères pour garantir une cohérence d'ensemble des dispositifs plus ou moins éclatés en conduisant une vraie politique en faveur de la population.
Comment travailler sur la question du logement sans le faire en concertation avec Benoist Apparu ?
Comment avancer sur la question de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sans y réfléchir avec Xavier Bertrand ?
C'est aussi la raison pour laquelle j'ai demandé au Premier ministre que Marie-Anne Montchamp, la Secrétaire d'Etat, se situe, elle aussi, sur l'ensemble des secteurs qui nous occupe.
Le choix de la lutte contre la solitude comme grande cause nationale pour 2011 constitue à cet égard un signe fort. En effet, il devra infuser toutes les politiques menées, signifiant ainsi notre engagement collectif à développer la cohésion sociale, notre bien le plus précieux.
En un mot, mon ministère ne sera donc pas seulement celui de la cohésion sociale.
Il sera aussi celui de la cohésion gouvernementale.
Naturellement, je veux également m'appuyer sur tous les outils dont nous disposons pour décloisonner nos politiques et leur donner davantage de cohérence.
Je pense d'abord aux agences régionales de santé, qui sont en quelque sorte mes « bébés », vous le savez.
C'est la nécessité de préparer notre système de prise en charge aux enjeux démographiques de ces prochaines années qui est à l'origine de la mise en place des ARS.
N'est-ce pas pour mieux fluidifier le parcours des personnes et permettre de transférer des places du secteur hospitalier vers le secteur médico-social que nous avons décidé de confier aux ARS le pilotage unifié de l'offre de soins sur le territoire de chaque région ?
Ce décloisonnement de nos politiques n'a qu'un seul but : la prise en charge globale de la personne et de son parcours.
Dans la même perspective, je pense aussi aux services territoriaux de l'État, et notamment aux DRJSCS et aux DDJSCS.
Là encore, il s'agit de réunir, aux niveaux départemental et régional, tous les acteurs - du sport, de la cohésion sociale, de la jeunesse, de la vie associative - et favoriser ainsi une meilleure coordination de nos politiques sociales.
Car ne nous y trompons pas : nous devons mener une seule politique, une politique de la population.
Faire vivre la notion de cohésion sociale et lui donner tout son sens : telle est, en un mot, notre mission, avec Marie-Anne Montchamp, et elle est passionnante.
Quel rôle plus noble assigner à la fonction politique, sinon celui de garantir et de préserver le bien-vivre ensemble au sein de la cité, en proposant à chacun une place au sein de notre pacte républicain ?
Famille, handicap, dépendance, droits des femmes, égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre la pauvreté et la précarité : autant de thématiques qui permettent de dessiner les contours d'une société plus harmonieuse et de redéfinir la notion même de communauté humaine.
Car, je veux le dire : le Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, c'est celui du coeur.Source http://www.solidarite.gouv.fr, le 7 janvier 2011