Texte intégral
Je profite de cette première réunion de l'année pour vous souhaiter une excellente nouvelle année, voeux que j'aurai l'occasion de vous renouveler le 25 janvier. Certes, en ce début 2011, tous les voyants ne sont pas au vert, la situation de la distribution reste en particulier très préoccupante, mais les indicateurs publicitaires retrouvent de la vigueur, et je suis convaincu que les efforts que vous avez déployés pour résister aux difficultés des deux dernières années seront justement récompensés.
Rétablir la situation, retrouver des conditions d'exploitation qui vous permettent non pas seulement de survivre mais de vous développer est un travail d'équilibre constant. Cela consiste souvent à réduire vos coûts pour mieux préparer vos investissements d'avenir ; cela comporte des risques que les pouvoirs publics sont prêts à assumer à vos côtés, comme ils l'ont démontré récemment avec le plan de redressement de Presstalis. Soyez assurés de mon soutien personnel et de la mobilisation du gouvernement dans cette période particulièrement sensible.
C'est précisément d'ailleurs parce que je souhaite poursuivre cet engagement à vos côtés en faveur du développement de la presse que je vous réunis aujourd'hui pour installer les travaux de cette instance de concertation. L'enjeu consiste à définir ensemble la meilleure manière dont l'Etat doit vous accompagner dans cet exercice d'équilibriste.
A l'issue des Etats généraux de la presse écrite, le Président de la République annonçait une « réorganisation profonde du système des aides à la presse » dans le but « d'améliorer l'équation économique des entreprises de presse et renforcer leurs fonds propres ». Comme il le rappelait alors, il s'agit bien de « clarifier l'objectif des aides, modifier leur gouvernance, contrôler leur utilisation et les attribuer de préférence selon une logique d'investissement dans des projets collectifs, ou pour rétablir le modèle économique d'une entreprise de presse, plutôt que selon une logique de fonctionnement qui, rappelait-il, « n'a jamais de fin ».
A la demande du ministère de la Culture et de la Communication et du ministère du Budget, plusieurs diagnostics ont été depuis réalisés. Une quinzaine de recommandations nous ont été remises le 8 septembre par la mission confiée à Aldo Cardoso. J'ai alors annoncé mon souhait d'engager rapidement avec vous et les services de l'Etat une concertation destinée à définir les modalités de mise en oeuvre des mesures retenues finalement par le gouvernement.
Je souhaite vous présenter aujourd'hui ces orientations et vous rappeler le cadre général dans lequel s'inscrit la démarche de mon ministère et ce que j'attends de vos travaux.
Comme je l'ai déjà indiqué, le rapport de la mission Cardoso fixe un cap auquel je souscris entièrement : celui d'une intervention plus efficace des pouvoirs publics à même de présenter le pluralisme de l'information. Cet enjeu majeur qui est au coeur de notre vie démocratique ne doit en aucun cas être fragilisé par un dispositif qui pourrait faire l'objet de reproches ou de soupçons quant à ses objectifs, son efficacité, sa transparence, ou son mode de gouvernance.
Je partage l'inquiétude des observateurs qui voient dans la pérennisation du dispositif actuel le risque de différer des adaptations et des investissements pourtant indispensables pour faire face à la « révolution numérique ». Ce rapport propose une intervention plus efficace des pouvoirs publics. J'en partage les principales analyses.
En 2009, la profession a posé le diagnostic des grands enjeux du secteur, parmi lesquels la réforme du système de distribution. Sur ce sujet, je poursuivrai mes efforts afin qu'elle aboutisse rapidement sans perdre de vue les objectifs fondamentaux. La politique de réduction des coûts industriels doit se poursuivre. Il faut persévérer dans la recherche des nouveaux modèles économiques à l'heure numérique, et la reconquête du lectorat et de la confiance du public au travers notamment d'une action volontariste en faveur des publics et des métiers de l'information. La crise financière n'a pas simplifié la mise en oeuvre des réformes annoncées en 2009. Elle a dans certains cas ralenti le processus, dans d'autres, elle l'a accéléré. Mais toutes ces réformes ont été mises en oeuvre, grâce à votre engagement, et avec le soutien déterminant et permanent de la direction générale des médias et des industries culturelles dont je salue ici le travail constant. Quelle que soit l'ampleur de la crise, et les nouveaux défis qu'elle a fait naître, les termes du diagnostic que nous avons réalisé ensemble il y a deux ans n'ont pas fondamentalement changé. Les enjeux sont connus et je n'entends pas, en 2011, organiser, autour de cette instance, un deuxième tour des Etats généraux de la presse écrite.
C'est désormais sur sa propre action et son propre rôle que l'Etat doit se pencher, pour anticiper l'après Etats généraux, dont l'échéance, je vous le rappelle, se rapproche à grands pas puisqu'elle intervient en 2012. Le temps des diagnostics est désormais révolu. Le temps de l'action est désormais venu.
Je tiens d'emblée à rappeler clairement que le travail qui s'amorce aujourd'hui n'annonce pas une remise en cause des moyens que l'Etat consacre à la presse, bien au contraire. Depuis 2009, les pouvoirs publics ont toujours été à vos côtés et ont investi massivement pour soutenir la restructuration du secteur. Les crédits directement consacrés aux aides à la presse ont bondi de 80% à la suite des Etats généraux, et les engagements pris alors ont été renouvelés chaque année. Je m'engagerai à maintenir cette intervention dans un budget pluriannuel maîtrisé, et à un niveau très important sur la période 2011-2013. Il n'y a pas et il n'y aura pas de désengagement de l'Etat. Mais, compte tenu de la contrainte qui pèse sur les finances publiques, en France comme ailleurs, cet engagement sera à la hauteur de l'effort réalisé par la profession pour atteindre les objectifs dont nous avons déjà largement débattu à l'occasion des Etats généraux. Ils devront être régulièrement réévalués dans le cadre du nouveau dispositif que je vais vous présenter aujourd'hui.
Je n'ignore pas toute l'importance portée au maintien des aides à un niveau élevé, l'enjeu économique qu'il représente pour votre profession et l'enjeu qu'il représente pour la vitalité démocratique. J'ai suffisamment l'occasion de le rappeler. Mais l'objectif des travaux de l'instance que j'installe aujourd'hui n'est pas financier. Il s'agit de redéfinir les termes du « pacte » qui nous lie à travers les aides à la presse, alors même que l'explosion des crédits engagés depuis 2009 n'a fait qu'ajouter à la complexité et n'a pas favorisé la lisibilité du dispositif. L'enjeu de vos travaux est la mise au point d'une nouvelle philosophie de l'intervention publique. Il s'agit de réconcilier l'approche des pouvoirs publics avec les exigences des entreprises, spécialement des entreprises de presse qui ne peuvent et ne doivent pas retarder leur adaptation aux nouvelles conditions d'une économie de l'information en pleine mutation.
J'assume parfaitement le fait que la France fasse exception en termes d'intervention publique dans le secteur de la presse. C'est une exception à valeur constitutionnelle, c'est le fruit d'un héritage. Mais ces valeurs et cette histoire ne doivent pas être le prétexte pour cristalliser des réflexes et des modèles dépassés. Il est inconcevable d'organiser un « cordon sanitaire » autour d'une presse française qui ignorerait les réalités d'aujourd'hui, abritée sous l'aile protectrice de l'Etat. L'Etat doit-il se résigner à gérer le déclin inéluctable de la presse comme l'annonce le futurologue australien Ross Dawson, ou doit-il agir comme catalyseur du changement ? Je choisis la deuxième branche de l'alternative bien entendu ! L'Etat, s'il veut être un bon gestionnaire, doit être un Etat stratège. Sa responsabilité est de vous accompagner dans cette période de transition, et je m'engage à garantir cet engagement. La contribution publique peut jouer un rôle d'airbag en période de crise. C'est ce que nous avons assumé ces deux dernières années, sans oublier d'engager les réformes structurelles historiques nécessaires. La difficulté est qu'une fois la crise passée, l'airbag risque d'être toujours déployé ; au risque d'une part d'étouffer le passager, et d'autre part de placer la profession dans une situation de plan de relance permanent et de différer les ajustements indispensables au développement d'une information moderne, diversifiée, à l'écoute de ses publics. Le monde de l'information change à une vitesse tout à fait stupéfiante. L'Etat ne peut pas fixer son intervention sur des modalités qui s'inspirent d'une époque révolue. Que ce soit à propos du déficit public, de l'éducation, ou de l'avenir d'une information riche et diversifiée, il doit faire face aux nouvelles réalités économiques. « Survivre » n'est pas une option : cela ne nous conduit qu'à adopter une attitude générale de survie. Et c'est bien d'un rebond dont nous avons besoin. Je suis à l'aise avec cette évolution vers plus de réalisme économique.
A ce titre, le rapport CARDOSO a posé les bases d'une réflexion sur les fondements de l'intervention publique et sur sa nécessaire modernisation. Il recommande que la contribution publique à la presse soit organisée sur des bases nouvelles, adaptées à ce qu'attendent les éditeurs, à ce qu'exige le public, et au nouveau rôle d'un Etat-stratège. Cette nouvelle approche permettra, j'en suis convaincu, de clarifier le dispositif actuel et de l'adapter aux besoins d'aujourd'hui, et d'anticiper ceux de demain. Elle permettra de faire émerger des entreprises d'information fortes et indépendantes dans la durée. Car je le redis aujourd'hui sans ambiguïté - et cela, contrairement à ce que disent certains esprits, sans doute un peu perfides, ne doit pas être interprété comme le signe d'un désengagement public : la condition réelle permettant de préserver le pluralisme de la presse, c'est précisément que les entreprises de presse puissent atteindre à moyen terme une autonomie financière réelle, une autonomie qui ne les oblige plus à dépendre des subventions publiques. La prospérité économique d'une entreprise de presse, c'est la meilleure garantie de son indépendance et de sa liberté d'informer. C'est cet objectif qui nous rassemble, c'est cet objectif que j'entends défendre.
* Les périmètres et les missions de l'instance
J'ai évoqué les ambitions. Il importe maintenant de définir le périmètre de travail, le rôle et la mission de l'instance à laquelle je vous ai invité à participer. La réflexion actuelle porte sur une nouvelle approche des aides directes. Il m'a donc semblé naturel d'associer aux travaux de cette instance l'ensemble du secteur de la presse, au-delà des seuls représentants des bénéficiaires actuels des aides à la presse. Le groupe réunit donc les grandes familles de la presse, y compris la presse gratuite et la presse numérique, mais aussi des personnalités qualifiées comme MM. Simon BARRY, Patrick EVENO, Jean-François MARY, et Bruno METTLING, dont les avis seront très précieux, tant ils connaissent parfaitement les rouages du dispositif d'un point de vue économique, historique, et opérationnel.
M. Roch-Olivier MAISTRE a accepté de présider l'instance de concertation. Je voudrais le remercier tout particulièrement. Sa parfaite connaissance des acteurs, et la maîtrise des enjeux du secteur qu'il a eu l'occasion de traiter à travers le plan de redressement de Presstalis sont des atouts évidents pour la mission que je lui ai confiée.
En collaboration avec le cabinet du Premier ministre et le ministère du Budget, nous avons ces derniers mois défini les orientations de la nouvelle gouvernance des aides à la presse en les traduisant en termes opérationnels et réalistes. J'attends désormais de vos travaux, dans le cadre de la concertation, qu'ils définissent sur plusieurs points précis les modalités d'application de ces orientations qui reposent sur trois axes :
- la contractualisation sur des engagements clairement définis,
- la nécessaire optimisation de plusieurs fonds d'aide directs, et leur adaptation à la nouvelle approche de l'Etat,
- enfin, une amélioration de la gouvernance fondée sur une instruction renforcée, un contrôle et une évaluation réguliers au service d'un pilotage efficace de l'ensemble du dispositif.
La mise en oeuvre de cette réforme devra respecter les principes de neutralité de l'intervention publique, d'autonomie des bénéficiaires de l'aide et d'une transparence maîtrisée. Cet équilibre entre neutralité, autonomie et transparence est selon moi la garantie du respect de l'indépendance des acteurs privés ou publics.
* Il s'agit d'adosser le dispositif au principe de contractualisation
Pour que le pacte de confiance que j'évoquais en introduction puisse être respecté, sans courir le risque d'être remis en cause, il convient de trouver le juste équilibre entre les droits et les devoirs de l'Etat. Dans l'esprit d'Aldo CARDOSO, un fonds stratégique devrait se substituer à certaines des aides directes à l'éditeur existantes. Le fonds stratégique inscrirait le soutien de l'Etat dans une logique contractuelle, étendue sur plusieurs années le cas échéant. L'aide serait conditionnée à des engagements précis de la part des bénéficiaires. Et ce contrat d'adaptation et de développement serait par nature limité dans le temps.
Mes réflexions m'ont conduit à une conception du fonds stratégique un peu différente de celle qui est proposée dans le rapport. Je préfère inverser les termes de la recommandation et propose une approche stratégique des aides de l'Etat fondée en premier lieu sur la contractualisation par entreprise.
Dans un contexte où la contractualisation devient un outil central et transversal, il n'est ni souhaitable, ni utile, de créer par voie réglementaire un nouveau fonds stratégique qui se substituerait aux aides existantes. La notion de fonds stratégique est plus, selon mon analyse, un outil de pilotage stratégique qu'une obligation formelle de fusionner toutes les aides dans un fonds unique.
Cette approche stratégique sera appliquée, selon une logique de seuil, aux titres qui bénéficient le plus des aides à la presse actuelles. Pour continuer à bénéficier du dispositif des aides directes, ces titres devront conclure un contrat avec l'Etat. Ce contrat fixera, en contrepartie d'un montant d'aide assuré, un certain niveau d'informations sur les données de l'entreprise et un certain nombre d'objectifs que le bénéficiaire devrait poursuivre.
Les modalités pratiques d'application de cette approche stratégique doivent être débattues au sein de votre instance. Les questions qui se posent et sur lesquelles je souhaite obtenir votre éclairage sont les suivantes :
- quel serait le seuil d'aide pertinent pour déclencher la contractualisation et comment le déterminer ?
- quelle serait la nature des objectifs et des indicateurs qui pourraient être retenus dans cette convention globale ?
- comment appréhender le non-respect des engagements des éditeurs, en termes de pénalités par exemple ?
- quelles informations faudra-t-il partager dans le cadre de cette nouvelle approche ? Je pense à la nécessité d'une comptabilité analytique, de plans d'affaires pluriannuels, d'une vision stratégique des acteurs de la presse sur leur propre avenir.
Sur l'ensemble de ces points, j'attends vos propositions.
* Il importe aussi d'optimiser certaines missions d'aide directe à la presse
Au-delà de cette approche nouvelle qui concerne les principaux bénéficiaires de l'aide publique, il me semble nécessaire de réfléchir à un aménagement de certains dispositifs existants.
Je souhaite ainsi fusionner à partir de 2012 le fonds de modernisation de la presse et le fonds d'aide au développement des services de presse en ligne. Ces deux fonds ont une même ambition : le soutien à l'investissement. Un tel rapprochement rendrait l'action de l'Etat en ce domaine plus cohérente. Ce fonds unifié serait réservé aux titres d'information politique et générale, quel que soit leur support et leur modèle économique. Ainsi, les titres gratuits d'information politique et générale devraient avoir accès au fonds unifié. Afin de remédier à une situation complexe concernant l'aide à la presse en ligne, les salaires des journalistes ne seront plus éligibles. En revanche, des incitations sous forme de bonification pourraient être mises en place pour encourager les comportements "vertueux" des éditeurs, comme l'attention portée au développement durable, à la diversité des recrutements, à la formation permanente ou aux projets collectifs.
Je vous propose donc de réfléchir à la composition et à l'architecture du futur comité d'orientation du fonds, ainsi que sur la nature des projets susceptibles de bénéficier d'un soutien accru au titre de ce fonds.
De même, je souhaite optimiser l'aide au portage qui est critiquée, injustement selon moi, pour l'effet d'aubaine qu'elle pourrait engendrer. Une discussion portant sur le niveau et la répartition entre stock et flux de l'aide, et sur les modalités d'une incitation à la mutualisation, pourrait apporter de précieux éclairages sur les enjeux de ce mode de distribution de la presse.
Concernant les aides au pluralisme, le rapport CARDOSO rappelle que les équilibres financiers de certains bénéficiaires reposent pour une part sur la continuité de leur allocation. La mission ne propose pas leur suppression, mais des ajustements destinés à en limiter les effets de seuil. Je pense ainsi à l'aide aux quotidiens à faibles ressources publicitaires, qui entend suppléer la faiblesse des recettes publicitaires des titres d'opinion, peu attractifs pour les annonceurs. Afin de ne pas « enfermer » les titres dans un modèle économique qui les dissuade de développer leurs recettes commerciales et leur diffusion, une réforme de cette aide pourrait être envisagée. Il s'agirait notamment d'introduire des paliers de recettes publicitaires, afin d'éviter que le développement du chiffre d'affaires ne conduise à une suppression brutale de l'aide. Quant à l'aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger, elle pourrait être réformée au profit de la création d'une section « internationale » de l'aide à la distribution.
Je souhaite également que le soutien à la presse permette d'ouvrir la voie à une démocratisation de l'accès à l'information et valorise de nouveaux publics et de nouvelles pratiques autour de la presse. Je pense à des actions en faveur des médias amateurs et notamment les fanzines à contenu culturel ou des magazines de quartiers, qu'ils soient imprimés ou en ligne. Je pense également à des actions permettant de favoriser la diffusion de la presse auprès de certaines populations « empêchées », comme les détenus. Je porte une grande attention à ces enjeux, qui seront à nouveau abordés dans le cadre du forum national Culture 2011 organisé le 4 février à La Villette.
* Il est nécessaire enfin de renforcer la gouvernance
Le troisième pilier de la réforme porte sur les sujets à proprement parler de gouvernance. C'est pour ainsi dire le coeur de la réforme qui consolidera et renforcera les orientations que je viens de vous présenter.
Une évaluation renforcée et régulière de la pertinence et de l'efficacité des différentes aides m'apparaît plus que jamais nécessaire. Les modalités de cette évaluation périodique sont encore à concevoir, mais un bilan annuel pourrait être présenté à la presse et au public. Il pourrait être discuté et présenté dans le cadre d'une conférence annuelle dont cette instance pourrait être la préfiguration.
Parallèlement, les modalités du contrôle de la régularité des opérations, effectué par les commissions de contrôle actuelles pourraient être revues. Il s'agit de doter ces commissions de davantage de moyens et d'assurer leur indépendance vis-à-vis des instances en charge de l'instruction.
Enfin, il faut envisager les conditions d'une transparence maîtrisée mais accrue de la gestion des aides, indispensable contrepoids au maintien d'un soutien public important au secteur de la presse.
Je souhaite donc que vous puissiez vous saisir de ce thème de l'évaluation : quelle périodicité, quelle articulation avec les commissions de contrôle, quelle visibilité accorder aux résultats ?
Sur tous ces domaines de réflexion, je m'en remets à la sagesse et à la compétence du président Roch-Olivier MAISTRE pour conduire au mieux vos travaux d'ici le mois de juin. Mon souhait est de rendre ces orientations opérationnelles dès 2012 à l'occasion de la prochaine Loi de finances, ce qui laisse largement le temps au groupe de mûrir ses réflexions. Le programme est dense, intense, mais il est passionnant. Il touche aux fondements du fonctionnement même de notre vie démocratique et des valeurs de notre République. Je compte sur votre engagement et je vous remercie de conduire vos travaux dans le sens de l'intérêt général et du public que nous servons tous.
Je vous remercie.
Source http://www.culture.gouv.fr, le 17 janvier 2011