Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur les mesures visant à réduire les nuisances sonores autour de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, à Roissy (Val d'Oise) le 25 janvier 2011.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Circonstance : Les "rencontres du Grand Roissy" organisées par le préfet de la région Ile-de-France en présence de la ministre de l'environnement, au centre culturel de Roissy-en-France (Val d'Oise) les 24 et 25 janvier 2011

Texte intégral

Monsieur le Préfet de région,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames, Messieurs,
Les Rencontres du Grand Roissy s'achèvent et il m'appartient à présent de vous dire ce que l'État a retenu pour chacun des trois volets du développement durable.
Je voudrais d'abord remercier la préfecture de région.
Depuis presque deux ans, elle conduit les travaux de mise en oeuvre du rapport de Jacques DERMAGNE sur le développement durable du territoire du Grand Roissy. Je connais l'implication personnelle du Préfet Daniel CANEPA dans les travaux de l'ensemble des commissions constituées, et je tenais à saluer son travail.
Je salue le Député Yannick PATERNOTTE. En 2006, monsieur le Député, vous aviez conçu les 13 propositions de la Charte pour le développement durable de Roissy. Le Président de la République avait tiré profit de vos travaux dès juin 2007, en venant inaugurer le terminal S3 de l'aéroport.
Le Président avait alors expressément demandé, je le cite, « que l'on fasse de la question de la pollution sonore l'exemple même d'une stratégie de développement durable ».
Aujourd'hui, les Rencontres du Grand Roissy réunissent les acteurs économiques, politiques, sociaux, les associations de protection de l'environnement. Mais, et c'est cela la grande nouveauté, vous ne vous découvrez pas les uns et les autres. Vous travaillez ensemble depuis le lancement de cette réflexion. Nous sommes bien dans l'esprit du Grenelle de l'environnement.
Je voulais vous dire quelles leçons je tire de l'avancement de vos travaux. Et comment j'envisage leur poursuite.
En matière de réduction des nuisances aériennes, notre réponse aux attentes des acteurs ne perdra pas de vue la demande du Président de la République. Il faut développer Roissy, et l'on ne peut le faire sans tenir compte des intérêts des riverains et du respect de l'environnement.
Roissy crée des emplois et de la richesse, et il donne à la région parisienne un accès par les airs parfaitement indispensable. Je réaffirme donc que le Gouvernement entend soutenir, dans la durée, son développement.
Nous agirons sur différents leviers pour assurer ce développement. Notamment sur le maintien des vols de nuit. Le Gouvernement maintiendra donc l'accès aux avions la nuit à Roissy, dans les conditions prévues depuis 2003. Et le Gouvernement ne mettra pas en place un plafonnement des mouvements à Roissy.
Il convient également de développer une politique d'intermodalité opérationnelle. A cet égard, le gouvernement soutient de longue date le projet CAREX pour relier Charles-de-Gaulle au réseau à grande vitesse.
Le projet de desserte de Roissy par CDG Express est également en cours d'élaboration, il permettra de relier Paris et son premier aéroport en 15 minutes de trajet. J'entends faire avancer l'ensemble de ces projets, pour offrir de nouvelles possibilités de combiner les trajets, au service d'une meilleure mobilité des biens et des personnes.
Ce soutien sans ambiguïté à l'activité économique de Roissy s'accompagne d'une exigence sans faille sur le respect de l'environnement et du cadre de vie.
C'est la condition pour que le développement économique soit acceptable par tous. En matière de nuisances aériennes, j'ai tenu à rencontrer personnellement les associations de protection des riverains avant cette réunion, et je suis sensible à leurs attentes. Je suis une élue de l'Essonne, engagée sur ces enjeux depuis bien longtemps.
Je sais donc qu'il n'est pas question de mettre un terme à l'activité aérienne, mais de s'assurer qu'à chaque étape, tout a été fait pour limiter les nuisances sonores.
Je sais également l'importance décisive de la période nocturne. Le sommeil n'a pas de prix. Ceux qui en sont privés le savent.
Le Gouvernement avait conduit, en 2003, des réflexions pour réduire les nuisances sonores nocturnes. Depuis cette date, un indicateur de mesure du bruit a été mis en place, et le nombre de créneaux de circulation a été réduit, avec des abandons volontaires par plusieurs compagnies et notamment Air France.
Dans le cadre de la Charte DERMAGNE, je sais bien que la demande prioritaire est d'obtenir une véritable nuit, de huit heures.
Je redis très clairement que nous n'avons pas l'intention de fermer Roissy la nuit.
Mais j'indique aussi clairement aux opérateurs que la contrepartie de la non fermeture, ce sont des mesures significatives, dont les effets sont clairement perçus.
Si l'on veut que les riverains entendent moins de bruit, la première condition est de réduire le bruit émis ! A cet égard, il me paraît essentiel de ne plus accueillir, la nuit, les avions les plus bruyants et de le faire tout de suite. Ces avions (ceux dont la marge est inférieure à 8 décibels) seront interdits, entre 22h et 6h, dès la fin 2011.
Après le délai incompressible de la communication de cette mesure aux compagnies. Les avions de la catégorie suivante (ceux dont la marge acoustique est comprise entre 8 décibels et 10 décibels) devront également être interdits à une échéance rapprochée, soit 2014.
Une fois que l'on a réduit le bruit émis, il faut s'intéresser aux trajectoires empruntées par les aéronefs la nuit, et éloigner ces trajectoires des zones les plus denses.
Ma priorité, je le redis ici, c'est le grand projet qui a été esquissé lors du Grenelle de l'Environnement, c'est-à-dire le relèvement de toutes les trajectoires de 300 m. Pour plus de 80 000 personnes, ce projet permettra de diminuer les nuisances sur l'ensemble de la journée et de la nuit. La difficulté de ce projet ne m'a pas échappée : pour apporter ce bénéfice au plus grand nombre, il faut accepter de reculer le point de virage, qui se fera donc plus haut, mais au dessus de riverains différents.
A ces derniers, que j'écoute, il faut répondre par des aménagements ciblés, mais nous devons continuer d'avancer dans le sens de l'intérêt général.
Une autre mesure porte sur une nouvelle trajectoire de décollage la nuit, évitant les zones très urbanisées de l'ouest de Roissy. Elle doit sa naissance aux travaux de la mission du Préfet Daniel CANEPA, et à la force de proposition de plusieurs parlementaires, dont Jérôme CHARTIER et Yanick PATERNOTTE. Cette trajectoire sera mise en oeuvre par la direction générale de l'aviation civile, dans les meilleurs délais et au plus tard en 2012.
Les procédures de descente continues feront l'objet d'un effort accru. Cette partie intéressera directement les populations. Mais la descente continue est aussi un moyen de réduire les émissions gazeuses et l'effort engagé devra se poursuivre sur les descentes continues commençant à plus de 3000 mètres.
Enfin, je demande aux services de l'aviation civile de mettre en oeuvre, avec diligence, l'ensemble des mesures d'amélioration des procédures, prévues dans les groupes de travail, en particulier pour l'utilisation des doublets.
Toutes ces nouvelles mesures opérationnelles devront être mises en oeuvre au moins dans le coeur de nuit entre 0h00 et 5h00.
Permettez-moi pour finir de saluer la qualité de vos travaux et de vous redire que l'étape du jour ne sera pas la dernière. Nous allons poursuivre, ensemble, notre réflexion.
Je vous dis donc au revoir.
Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 27 janvier 2011