Texte intégral
Le Président de la République a reçu les élus de Guadeloupe ce lundi 14 février 2011 à 11h00, afin d'évoquer avec eux les demandes d'adaptations institutionnelles qu'ils ont exprimées lors de leur Congrès du 28 décembre 2010.
Au cours de cet échange, le chef de l'État a rappelé qu'en matière d'organisation des pouvoirs locaux Outre-mer, la Constitution permettait un certain nombre de souplesses, et imposait aussi quelques contraintes.
Ainsi, la Constitution ne nous autoriserait pas, comme l'a demandé le Congrès des élus, à adopter pour la seule Guadeloupe un mode de scrutin distinct de celui du reste de la France.
Par ailleurs, le Président de la République a demandé aux ministres de s'assurer que le nombre de conseillers territoriaux actuellement retenu reflétait bien la réalité démographique de la Guadeloupe. Il a en revanche fermement exclu la possibilité d'une hausse significative du nombre des élus locaux.
Le chef de l'État a enfin pris acte de la volonté des élus de Guadeloupe de poursuivre leurs réflexions sur l'organisation des institutions locales de leur territoire.
Il a rappelé sa volonté forte qu'en matière institutionnelle, rien ne puisse se faire sans que les électeurs de la Guadeloupe aient été consultés et aient donné leur consentement.
Au cours de cet échange, le chef de l'État a rappelé qu'en matière d'organisation des pouvoirs locaux Outre-mer, la Constitution permettait un certain nombre de souplesses, et imposait aussi quelques contraintes.
Ainsi, la Constitution ne nous autoriserait pas, comme l'a demandé le Congrès des élus, à adopter pour la seule Guadeloupe un mode de scrutin distinct de celui du reste de la France.
Par ailleurs, le Président de la République a demandé aux ministres de s'assurer que le nombre de conseillers territoriaux actuellement retenu reflétait bien la réalité démographique de la Guadeloupe. Il a en revanche fermement exclu la possibilité d'une hausse significative du nombre des élus locaux.
Le chef de l'État a enfin pris acte de la volonté des élus de Guadeloupe de poursuivre leurs réflexions sur l'organisation des institutions locales de leur territoire.
Il a rappelé sa volonté forte qu'en matière institutionnelle, rien ne puisse se faire sans que les électeurs de la Guadeloupe aient été consultés et aient donné leur consentement.