Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres.
Cet accord signé le 26 mai 2009 s'inscrit dans le cadre du renforcement de la relation de défense entre la France et les Emirats arabes unis, qui se traduit en particulier par l'implantation à Abou Dabi d'une base militaire française. Il formalise les domaines de coopération bilatérale ainsi que le statut des forces appelées à participer à cette coopération sur les territoires français ou émirien.Cet accord est complété par un échange de lettres signé le 15 décembre 2010, qui vise à renforcer la protection juridique des personnels militaires et civils français appelés à participer à des actions de coopération bilatérale. Cet échange de lettres précise les modalités d'application de certaines stipulations de l'accord de coopération de 2009 en apportant des garanties supplémentaires en particulier lorsque les peines encourues pour des infractions sont inapplicables dans l'un des Etats parties.
Cet accord signé le 26 mai 2009 s'inscrit dans le cadre du renforcement de la relation de défense entre la France et les Emirats arabes unis, qui se traduit en particulier par l'implantation à Abou Dabi d'une base militaire française. Il formalise les domaines de coopération bilatérale ainsi que le statut des forces appelées à participer à cette coopération sur les territoires français ou émirien.Cet accord est complété par un échange de lettres signé le 15 décembre 2010, qui vise à renforcer la protection juridique des personnels militaires et civils français appelés à participer à des actions de coopération bilatérale. Cet échange de lettres précise les modalités d'application de certaines stipulations de l'accord de coopération de 2009 en apportant des garanties supplémentaires en particulier lorsque les peines encourues pour des infractions sont inapplicables dans l'un des Etats parties.