Texte intégral
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a présenté une communication relative à la mise en oeuvre de la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche.
Cette loi s'inscrit dans une stratégie globale pour construire une nouvelle donne agricole tant au niveau communautaire qu'international. Elle doit permettre aux agriculteurs et aux pêcheurs de lutter à armes égales avec leurs concurrents européens et de dégager un revenu décent pour l'exercice de leur activité.
Les mesures emblématiques de la loi sont mises en oeuvre.
Le programme national pour l'alimentation, qui décline pour la première fois une politique publique pour l'alimentation, a été adopté.
Les mesures visant à sécuriser le revenu des agriculteurs, dans un contexte marqué par une volatilité accrue des prix agricoles, un déséquilibre des relations commerciales au sein des filières agroalimentaires et des distorsions de concurrence, sont, pour un grand nombre d'entre elles, effectives. Il s'agit notamment :
- de la mise en place de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ;
- de la contractualisation dès 2011 dans les secteurs du lait, des fruits et légumes ainsi que dans le secteur ovin ;
- de la simplification des règles auxquelles sont soumis les élevages de porcs et de volailles au titre des installations classées ;
- et de l'amélioration de la couverture des risques climatiques, sanitaires et environnementaux.
Le lancement de l'élaboration des plans pluriannuels régionaux de développement forestier va permettre de mobiliser plus de bois tout en préservant une exploitation durable des forêts.Les filières pêche et aquaculture seront dotées d'outils rénovés de gouvernance pour favoriser leur développement.
Cette loi s'inscrit dans une stratégie globale pour construire une nouvelle donne agricole tant au niveau communautaire qu'international. Elle doit permettre aux agriculteurs et aux pêcheurs de lutter à armes égales avec leurs concurrents européens et de dégager un revenu décent pour l'exercice de leur activité.
Les mesures emblématiques de la loi sont mises en oeuvre.
Le programme national pour l'alimentation, qui décline pour la première fois une politique publique pour l'alimentation, a été adopté.
Les mesures visant à sécuriser le revenu des agriculteurs, dans un contexte marqué par une volatilité accrue des prix agricoles, un déséquilibre des relations commerciales au sein des filières agroalimentaires et des distorsions de concurrence, sont, pour un grand nombre d'entre elles, effectives. Il s'agit notamment :
- de la mise en place de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ;
- de la contractualisation dès 2011 dans les secteurs du lait, des fruits et légumes ainsi que dans le secteur ovin ;
- de la simplification des règles auxquelles sont soumis les élevages de porcs et de volailles au titre des installations classées ;
- et de l'amélioration de la couverture des risques climatiques, sanitaires et environnementaux.
Le lancement de l'élaboration des plans pluriannuels régionaux de développement forestier va permettre de mobiliser plus de bois tout en préservant une exploitation durable des forêts.Les filières pêche et aquaculture seront dotées d'outils rénovés de gouvernance pour favoriser leur développement.