Texte intégral
Le président de la République a reçu aujourd'hui le Premier président de la Cour des Comptes qui lui a remis le rapport sur les prélèvements fiscaux et sociaux en Allemagne et en France.
A la suite du Conseil des ministres du 21 juillet 2010 en présence du ministre des finances allemand, M. Wolfgang Schäuble, le président de la République a demandé à la Cour des Comptes de dresser un état des lieux des systèmes fiscaux français et allemand, afin de prendre les décisions pour aller vers davantage de convergence tant dans le domaine de la fiscalité des entreprises que dans celui de la fiscalité des particuliers.
Alors que le taux de prélèvements obligatoires de la France est supérieur de 3 points à celui de l'Allemagne, le rapport souligne que l'Allemagne a choisi depuis le début des années 2000 de donner une priorité claire à l'amélioration de sa compétitivité.
Le rapport procède à un examen exhaustif des systèmes de prélèvements sociaux français et allemand. La Cour relève en particulier l'enjeu qui s'attache à un allègement du coût du travail dans une stratégie de compétitivité. La Cour souligne également le poids important de la fiscalité du patrimoine en France et le choix fait par l'Allemagne d'une fiscalité portant sur les revenus du patrimoine plutôt que sur sa détention.
A la suite du Conseil des ministres du 21 juillet 2010 en présence du ministre des finances allemand, M. Wolfgang Schäuble, le président de la République a demandé à la Cour des Comptes de dresser un état des lieux des systèmes fiscaux français et allemand, afin de prendre les décisions pour aller vers davantage de convergence tant dans le domaine de la fiscalité des entreprises que dans celui de la fiscalité des particuliers.
Alors que le taux de prélèvements obligatoires de la France est supérieur de 3 points à celui de l'Allemagne, le rapport souligne que l'Allemagne a choisi depuis le début des années 2000 de donner une priorité claire à l'amélioration de sa compétitivité.
Le rapport procède à un examen exhaustif des systèmes de prélèvements sociaux français et allemand. La Cour relève en particulier l'enjeu qui s'attache à un allègement du coût du travail dans une stratégie de compétitivité. La Cour souligne également le poids important de la fiscalité du patrimoine en France et le choix fait par l'Allemagne d'une fiscalité portant sur les revenus du patrimoine plutôt que sur sa détention.