Texte intégral
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a présenté une communication relative aux audits de sûreté nucléaire demandés par le Gouvernement à l'Autorité de sûreté nucléaire.
En application de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et la sécurité en matière nucléaire, le Premier ministre a demandé à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) de réaliser, avec l'appui technique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, une étude de la sûreté des installations nucléaires au regard de l'accident en cours à Fukushima. Cet audit portera sur cinq points : les risques d'inondation, de séisme, de perte des alimentations électriques et de perte du refroidissement ainsi que la gestion opérationnelle des situations accidentelles. Cet audit est complémentaire des démarches de sûreté mises en oeuvre par les exploitants nucléaires sous le contrôle de l'ASN.
L'audit portera sur le parc électronucléaire français. Ses premières conclusions sont attendues pour fin 2011. Le Gouvernement en tirera toutes les conséquences utiles.
L'ASN a fait part le 25 mars de son accord pour mener une telle étude. Elle indique qu'elle veillera à l'information de la représentation nationale et qu'elle tiendra informés les différentes composantes de la société civile et les partenaires sociaux. Elle établira le cahier des charges avant la fin du mois d'avril et proposera à cette même date un calendrier pour la réalisation de l'audit.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économique numérique ont saisi le 25 mars le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), instance indépendante rassemblant l'ensemble des parties prenantes, afin qu'il puisse veiller à la bonne information du public tout au long du processus. Les commissions locales d'information, créées autour de chaque installation nucléaire, seront également tenues informées.Cette initiative nationale s'inscrit dans une démarche européenne : les chefs d'Etat et de gouvernement ont souhaité au Conseil européen des 24 et 25 mars que le groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (ENSREG) et la Commission européenne établissent le plus rapidement possible un cadre coordonné pour le contrôle des 143 réacteurs de l'Union européenne, le contrôle étant assuré par les autorités de sûreté nucléaire nationales et dans le cadre d'une évaluation par les pairs.
En application de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et la sécurité en matière nucléaire, le Premier ministre a demandé à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) de réaliser, avec l'appui technique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, une étude de la sûreté des installations nucléaires au regard de l'accident en cours à Fukushima. Cet audit portera sur cinq points : les risques d'inondation, de séisme, de perte des alimentations électriques et de perte du refroidissement ainsi que la gestion opérationnelle des situations accidentelles. Cet audit est complémentaire des démarches de sûreté mises en oeuvre par les exploitants nucléaires sous le contrôle de l'ASN.
L'audit portera sur le parc électronucléaire français. Ses premières conclusions sont attendues pour fin 2011. Le Gouvernement en tirera toutes les conséquences utiles.
L'ASN a fait part le 25 mars de son accord pour mener une telle étude. Elle indique qu'elle veillera à l'information de la représentation nationale et qu'elle tiendra informés les différentes composantes de la société civile et les partenaires sociaux. Elle établira le cahier des charges avant la fin du mois d'avril et proposera à cette même date un calendrier pour la réalisation de l'audit.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économique numérique ont saisi le 25 mars le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), instance indépendante rassemblant l'ensemble des parties prenantes, afin qu'il puisse veiller à la bonne information du public tout au long du processus. Les commissions locales d'information, créées autour de chaque installation nucléaire, seront également tenues informées.Cette initiative nationale s'inscrit dans une démarche européenne : les chefs d'Etat et de gouvernement ont souhaité au Conseil européen des 24 et 25 mars que le groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (ENSREG) et la Commission européenne établissent le plus rapidement possible un cadre coordonné pour le contrôle des 143 réacteurs de l'Union européenne, le contrôle étant assuré par les autorités de sûreté nucléaire nationales et dans le cadre d'une évaluation par les pairs.