Texte intégral
Monsieur le Ministre, cher Frédéric,
Mesdames, messieurs,
Internet et la téléphonie mobile sont devenus des services de grande consommation, plus encore des facilités essentielles. 21 millions de Français sont abonnés à Internet haut-débit. Le taux de pénétration de la téléphonie mobile en France atteint aujourdhui 100%. Laccès à la société de linformation est devenu une condition dintégration. 91% des chercheurs demploi ont aujourdhui recours à Internet pour leurs démarches. Lexclusion numérique est désormais source dexclusion tout court.
Pour lutter contre cette fracture numérique, nous devons rendre plus accessible à la fois les équipements et les services de téléphonie mobile et dInternet haut-débit :
1. Pour les équipements, les offres de micro ordinateurs et de tablettes à moins de 100 euros doivent se développer. Jai lancé en juin 2008 lopération ordi 2.0, consistant à reconditionner des ordinateurs pour les ménages à revenus modestes. Ce programme est un succès. Il a aidé en 2010 plus de 35 000 foyers à séquiper en ordinateurs. Je souhaite que les constructeurs accroissent leurs efforts pour rendre plus accessibles les équipements. Les avancées technologiques sont un formidable levier pour étoffer la gamme de produits. La société Archos, PME française, vient par exemple de lancer une tablette, possédant toutes les fonctionnalités dun ordinateur, à moins de 100 . Je voudrais saluer cet effort en faveur de léquipement numérique des ménages à revenus modestes.
2. Concernant la téléphonie mobile, nous sommes réunis aujourdhui pour signer la convention créant le tarif social de la téléphonie mobile.
Cette convention et le cahier des charges laccompagnant fixent les engagements des opérateurs :
- Loffre sociale comprendra au moins 40 minutes de communications vocales et 40 SMS pour moins de 10 / mois ;
- Les bénéficiaires du RSA pourront bénéficier, de façon systématique, de loffre. Certains opérateurs, qui vont au-delà de cet engagement et proposent des offres grand public sans conditions déligibilité, peuvent bien entendu bénéficier du label ;
- Les abonnés à cette offre bénéficieront dun fort niveau de protection dans la mesure où :
* Loffre sociale est sans engagement de durée, sans frais dactivation, ni frais de résiliation ;
* Labonné sera averti dès que sa facturation dépasse 10 pour le mois en cours. De plus, son accès au service sera bloqué dès que la facturation atteint 15 (labonné pourra toutefois débloquer son accès sil le souhaite) ;
* Si labonné cesse dêtre éligible au « Tarif social mobile », lopérateur devra linformer sur les offres les plus adaptées et la migration vers ces nouvelles offres sera subordonnée à son accord exprès.
Tous les signataires de cette convention sengagent à proposer dans les 6 mois une offre sociale. Cette offre sera labellisée par mes services pour servir de repère au consommateur.
Dans un premier temps, ce tarif social couvre la métropole. Mais nous vous annonçons aujourdhui que loutre-mer bénéficiera également dun label dans les prochaines semaines.
Les opérateurs signataires sont : France Télécom, SFR, Bouygues Télécom, Auchan Télécom, Oméa Télécom, Coriolis Télécom, NRJ Mobile, Transatel et Zéro Forfait. Je me félicite de cet engagement des opérateurs pour le tarif social.
Je note en particulier que plusieurs opérateurs virtuels (MVNO) proposent des offres particulièrement attractives. Par exemple, Zéro Forfait prévoit 50 minutes de communication et 50 SMS pour moins de 10 Euros par mois. Cest une excellente nouvelle pour les ménages à revenus modestes.
Concernant lInternet fixe, le Premier ministre ma demandé de mettre en place un tarif social de lordre de 20 euros par mois, disponible sur tout le territoire, car on ne peut pas concevoir un tarif social à plusieurs vitesses selon que lon habite à la ville ou à la campagne.
Aujourdhui, les offres disponibles sur le marché natteignent cet objectif.
Par exemple le 3 février dernier, le groupe Iliad, par lintermédiaire de sa filiale Alice, a lancé une offre daccès à Internet à 9,90 / mois. Les ménages à revenus modestes peuvent y ajouter labonnement à la téléphonie fixe au tarif réduit de 6,49 / mois et éventuellement la télévision sur IP pour 1,99 . Au total, les ménages défavorisés peuvent donc bénéficier dun accès triple play à 18,38 / mois. Cest remarquable et cest une première réponse à la demande dun tarif social de lInternet.
Mais cette offre nest pas disponible sur lensemble du territoire : elle est restreinte aux lignes dégroupées par lopérateur Alice, cest-à-dire 70% de la population. En outre, pour le triple play, il faut une ligne avec suffisamment de débit et on tombe alors à 60-65% de la population.
Le groupe Iliad ne peut pas étendre cette offre aux zones non dégroupées car le tarif de location de la ligne de cuivre à France Télécom y est de 20 Euros par mois.
France Télécom pourrait proposer une offre sociale dans les zones non dégroupées, mais cela pose une question concurrentielle. Pour généraliser les offres sociales de lInternet à tout le territoire, il a été décidé au plan interministériel :
1. de saisir lautorité de la concurrence pour connaitre les conditions dans lesquelles lopérateur historique peut proposer un tarif social sur lensemble du territoire ;
2. de poursuivre lextension du dégroupage et du déploiement de la fibre optique. Les opérateurs bénéficieront ainsi dune liberté tarifaire accrue pour proposer des offres sociales ;
3. dachever le travail engagé avec la Commission européenne et lARCEP afin de pouvoir recourir au service universel pour une offre sociale de lInternet. Nous avons répondu aux interrogations de la Commission européenne sur lextension de la réduction sociale téléphonique aux offres incluant lInternet et nous attendons son retour. Le service universel est un cadre juridique sécurisé dans lequel tous les opérateurs pourront proposer une offre sociale.
Je souhaite une nouvelle réunion en juin avec les opérateurs sur le tarif social de lInternet : nous aurons alors lavis de lautorité de la concurrence sur le label et lanalyse de la commission européenne sur le service universel.
Je vous remercie de votre attention.
Source http://www.minefe.gouv.fr, le 16 mars 2011
Mesdames, messieurs,
Internet et la téléphonie mobile sont devenus des services de grande consommation, plus encore des facilités essentielles. 21 millions de Français sont abonnés à Internet haut-débit. Le taux de pénétration de la téléphonie mobile en France atteint aujourdhui 100%. Laccès à la société de linformation est devenu une condition dintégration. 91% des chercheurs demploi ont aujourdhui recours à Internet pour leurs démarches. Lexclusion numérique est désormais source dexclusion tout court.
Pour lutter contre cette fracture numérique, nous devons rendre plus accessible à la fois les équipements et les services de téléphonie mobile et dInternet haut-débit :
1. Pour les équipements, les offres de micro ordinateurs et de tablettes à moins de 100 euros doivent se développer. Jai lancé en juin 2008 lopération ordi 2.0, consistant à reconditionner des ordinateurs pour les ménages à revenus modestes. Ce programme est un succès. Il a aidé en 2010 plus de 35 000 foyers à séquiper en ordinateurs. Je souhaite que les constructeurs accroissent leurs efforts pour rendre plus accessibles les équipements. Les avancées technologiques sont un formidable levier pour étoffer la gamme de produits. La société Archos, PME française, vient par exemple de lancer une tablette, possédant toutes les fonctionnalités dun ordinateur, à moins de 100 . Je voudrais saluer cet effort en faveur de léquipement numérique des ménages à revenus modestes.
2. Concernant la téléphonie mobile, nous sommes réunis aujourdhui pour signer la convention créant le tarif social de la téléphonie mobile.
Cette convention et le cahier des charges laccompagnant fixent les engagements des opérateurs :
- Loffre sociale comprendra au moins 40 minutes de communications vocales et 40 SMS pour moins de 10 / mois ;
- Les bénéficiaires du RSA pourront bénéficier, de façon systématique, de loffre. Certains opérateurs, qui vont au-delà de cet engagement et proposent des offres grand public sans conditions déligibilité, peuvent bien entendu bénéficier du label ;
- Les abonnés à cette offre bénéficieront dun fort niveau de protection dans la mesure où :
* Loffre sociale est sans engagement de durée, sans frais dactivation, ni frais de résiliation ;
* Labonné sera averti dès que sa facturation dépasse 10 pour le mois en cours. De plus, son accès au service sera bloqué dès que la facturation atteint 15 (labonné pourra toutefois débloquer son accès sil le souhaite) ;
* Si labonné cesse dêtre éligible au « Tarif social mobile », lopérateur devra linformer sur les offres les plus adaptées et la migration vers ces nouvelles offres sera subordonnée à son accord exprès.
Tous les signataires de cette convention sengagent à proposer dans les 6 mois une offre sociale. Cette offre sera labellisée par mes services pour servir de repère au consommateur.
Dans un premier temps, ce tarif social couvre la métropole. Mais nous vous annonçons aujourdhui que loutre-mer bénéficiera également dun label dans les prochaines semaines.
Les opérateurs signataires sont : France Télécom, SFR, Bouygues Télécom, Auchan Télécom, Oméa Télécom, Coriolis Télécom, NRJ Mobile, Transatel et Zéro Forfait. Je me félicite de cet engagement des opérateurs pour le tarif social.
Je note en particulier que plusieurs opérateurs virtuels (MVNO) proposent des offres particulièrement attractives. Par exemple, Zéro Forfait prévoit 50 minutes de communication et 50 SMS pour moins de 10 Euros par mois. Cest une excellente nouvelle pour les ménages à revenus modestes.
Concernant lInternet fixe, le Premier ministre ma demandé de mettre en place un tarif social de lordre de 20 euros par mois, disponible sur tout le territoire, car on ne peut pas concevoir un tarif social à plusieurs vitesses selon que lon habite à la ville ou à la campagne.
Aujourdhui, les offres disponibles sur le marché natteignent cet objectif.
Par exemple le 3 février dernier, le groupe Iliad, par lintermédiaire de sa filiale Alice, a lancé une offre daccès à Internet à 9,90 / mois. Les ménages à revenus modestes peuvent y ajouter labonnement à la téléphonie fixe au tarif réduit de 6,49 / mois et éventuellement la télévision sur IP pour 1,99 . Au total, les ménages défavorisés peuvent donc bénéficier dun accès triple play à 18,38 / mois. Cest remarquable et cest une première réponse à la demande dun tarif social de lInternet.
Mais cette offre nest pas disponible sur lensemble du territoire : elle est restreinte aux lignes dégroupées par lopérateur Alice, cest-à-dire 70% de la population. En outre, pour le triple play, il faut une ligne avec suffisamment de débit et on tombe alors à 60-65% de la population.
Le groupe Iliad ne peut pas étendre cette offre aux zones non dégroupées car le tarif de location de la ligne de cuivre à France Télécom y est de 20 Euros par mois.
France Télécom pourrait proposer une offre sociale dans les zones non dégroupées, mais cela pose une question concurrentielle. Pour généraliser les offres sociales de lInternet à tout le territoire, il a été décidé au plan interministériel :
1. de saisir lautorité de la concurrence pour connaitre les conditions dans lesquelles lopérateur historique peut proposer un tarif social sur lensemble du territoire ;
2. de poursuivre lextension du dégroupage et du déploiement de la fibre optique. Les opérateurs bénéficieront ainsi dune liberté tarifaire accrue pour proposer des offres sociales ;
3. dachever le travail engagé avec la Commission européenne et lARCEP afin de pouvoir recourir au service universel pour une offre sociale de lInternet. Nous avons répondu aux interrogations de la Commission européenne sur lextension de la réduction sociale téléphonique aux offres incluant lInternet et nous attendons son retour. Le service universel est un cadre juridique sécurisé dans lequel tous les opérateurs pourront proposer une offre sociale.
Je souhaite une nouvelle réunion en juin avec les opérateurs sur le tarif social de lInternet : nous aurons alors lavis de lautorité de la concurrence sur le label et lanalyse de la commission européenne sur le service universel.
Je vous remercie de votre attention.
Source http://www.minefe.gouv.fr, le 16 mars 2011