Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la hausse du prix de l'énergie et sur les mesures gouvernementales d'aide aux personnes en situation difficile, Paris le 1er mars 2011.

Prononcé le 1er mars 2011

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Texte intégral

Un nombre croissant de Français est préoccupé par l'augmentation des prix de l'énergie, qu'il s'agisse du gaz, du pétrole ou de l'électricité.

Cette préoccupation est légitime. L'énergie est indispensable pour se chauffer, pour se déplacer, pour vivre.

Concernant le gaz, nous assistons à une situation paradoxale. Les prix du gaz chutent sur le marché mondial, mais augmentent pour les particuliers. Cette situation est due aux contrats d'approvisionnement de long terme signés avec les producteurs, qui sont indexés sur le pétrole. Je souhaite que ces contrats soient renégociés, afin de faire bénéficier les Français de la baisse des prix du gaz sur le marché mondial. Les tarifs des carburants sont indexés sur les prix du pétrole. Les tarifs du gaz doivent être indexés sur les prix du gaz.

Avec les contrats aujourd'hui en vigueur, la hausse des cours du pétrole aboutit à une augmentation de 5% des tarifs du gaz au 1er avril prochain.

Cette augmentation est la première depuis 9 mois. Elle représente 40€ par an pour le chauffage d'une maison individuelle moyenne.

Afin d'aider les foyers les plus modestes, j'ai décidé d'augmenter de 20% le rabais social dont ils bénéficient. Pour un foyer de 4 personnes qui se chauffe au gaz, la réduction annuelle passera ainsi de 118€ à 142€, soit un rabais supplémentaire de 24€.

Sur les 800 000 ménages éligibles, seuls 300 000 bénéficient réellement de ce tarif social. Un grand nombre de personnes en situation de précarité n'ont même plus la possibilité d'effectuer les démarches nécessaires pour obtenir ce rabais. Je souhaite que l'attribution de ce tarif social soit désormais automatique, sur la base des fichiers dont disposent les organismes sociaux. Un arrêté sera pris dans ce sens avant le 31 juillet prochain.

Par ailleurs, j'ai demandé à GDF suez de proposer, à partir du 1er avril prochain, un bilan énergétique gratuit, pour tous les consommateurs qui en font la demande. Sur simple appel, les clients pourront avoir accès à des conseillers spécialisés qui les aideront à mieux comprendre leur consommation et à identifier les principaux gisements d'économies.

Nous allons aussi mettre en place avec GDF SUEZ une « prime à la casse des chaudières anciennes ». Cette prime pourra aller jusqu'à 250€ par foyer. Elle aidera à installer des équipements plus économes en gaz.

Le Gouvernement a aussi créé un éco prêt à taux zéro, qui permet d'emprunter sans intérêt jusqu'à 30 000€ pour des travaux d'amélioration énergétique de son logement.

Nous avons aussi lancé avec Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET un fonds national d'aide à la rénovation thermique, doté d'un milliard deux cents cinquante millions d'euros, qui va aider à la rénovation thermique de leurs logements 300 000 foyers modestes.

Vous le voyez, le Gouvernement est particulièrement actif pour aider les ménages à faire face à l'augmentation du prix de l'énergie.

Pour le pétrole, la situation est différente. L'augmentation des prix en France est liée à celle des cours mondiaux. Les prix de détails ont augmenté, depuis le 1er janvier, de 6,5% pour le gazole et de 4% pour le super. Je sais que ces augmentations sont importantes, particulièrement pour ceux qui doivent utiliser leur voiture pour travailler au quotidien.

Cette augmentation est due à deux facteurs :

1. Un facteur conjoncturel, avec la succession de crises politiques dans plusieurs pays producteurs ;

2. Un facteur structurel, avec la croissance de la demande des grands pays émergents, en premier lieu la Chine et l'Inde.

Face à cette situation, le Gouvernement apporte deux réponses :

1. Une réponse conjoncturelle : J'étais la semaine dernière à Riyad en Arabie Saoudite, avec les principaux ministres des pays consommateurs et producteurs. Nous avons obtenu la garantie que les ruptures d'approvisionnement des pays en crise seraient intégralement compensées par les autres pays producteurs. Une capacité de production supplémentaire de 5 millions de barils par jour peut être mobilisée, soit plus de trois fois la production libyenne.

2. Une réponse structurelle : Il nous faut investir dans des véhicules plus économes en pétrole et dans des énergies alternatives au pétrole :

a. Nous avons prorogé le bonus-malus automobile. Nous allons investir 1 milliard d'euros pour le véhicule du futur.

b. Nous investissons aussi pour les énergies renouvelables. Nous aurons triplé en deux ans la capacité photovoltaïque de la France, lancé un appel d'offres pour la construction d'un premier parc éolien offshore, et renouvelé nos concessions hydroélectriques.

c. Nous investissons, enfin et surtout, dans l'énergie nucléaire. Cette énergie nucléaire permet aujourd'hui aux Français de bénéficier d'une électricité 40% moins chères que dans les autres pays européens. Les tarifs de l'électricité ont évolué depuis 20 ans à un rythme nettement inférieur à l'inflation. En€ constant le prix facturé aux ménages a baissé de 20% en vingt ans. Je souhaite maintenir cet avantage compétitif du nucléaire, au bénéfice des Français. Notre électricité nucléaire doit être un atout majeur face à la montée du prix des hydrocarbures. Le Gouvernement va publier dans les prochaines semaines le nouveau cadre réglementaire de fonctionnement du marché de l'électricité. Notre objectif prioritaire est que les Français restent les premiers gagnants du choix qu'a fait notre Nation en faveur du nucléaire.