Texte intégral
Monsieur le Président,
Madame la Rapporteure,
Mesdames et Messieurs les Députés,
L'accord qui fait l'objet du projet de loi qui vous est aujourd'hui présenté vise à renforcer la coopération franco-brésilienne en matière de prévention et de répression des activités de recherche et d'exploitation aurifère sans autorisation dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial. Il a été annoncé par le président Nicolas Sarkozy et le président Lula dans une déclaration conjointe, lors de la visite du président de la République au Brésil et en Guyane au mois de février 2008.
La Guyane, qui, comme chacun le sait, recèle un potentiel aurifère important, connaît depuis le début des années quatre-vingt-dix une recrudescence considérable de l'orpaillage illégal, liée, notamment, à la hausse du cours de l'or. La lutte contre cette activité illicite, que tous ceux qui connaissent la Guyane ont bien en tête et qui ravage différentes zones géographiques de la forêt guyanaise, est difficile. Elle nécessite une coopération étroite entre les autorités judiciaires, administratives et militaires, sous la forme d'opérations dites Harpie.
Cependant, et même si l'on a pu constater une diminution significative du nombre de chantiers qui y sont liés, cette activité illégale demeure à un niveau élevé et la situation est préoccupante avec des impacts environnementaux et humains qui peuvent être dramatiques : atteintes visibles à l'environnement, avec l'érosion des sols, le déplacement massif de boues et, surtout, une pollution au mercure ; atteintes à la santé publique ; troubles de l'ordre public et, tout simplement, de la quiétude des populations guyanaises.
Il est donc nécessaire, parallèlement à ces actions, de renforcer la coopération avec le Brésil pour la prévention, la traçabilité des activités aurifères et la répression des activités de recherche. C'est le but du présent accord, qui aborde la question sous plusieurs angles : la soumission de l'activité d'exploitation aurifère à des autorisations dans les deux États ; l'amélioration du contrôle de l'activité de négoce de l'or et des entreprises ; le contrôle de l'activité de transporteur sur le fleuve ; l'adoption de mesures pénales.
L'accord ne se limite cependant pas à cela. Il ouvre aussi de nouvelles perspectives pour la Guyane et la relation franco-brésilienne.
Sur le plan politique, tout d'abord, il s'inscrit dans le cadre du partenariat stratégique entre le Brésil et la France, dont l'un des axes est de faire de la Guyane et de l'Amapa un espace de développement économique et social partagé afin de favoriser l'insertion de la Guyane dans son environnement régional, qui constitue un atout extraordinaire pour elle.
Sur le plan économique et social, l'accord devrait également encourager la valorisation légale des ressources naturelles de la région frontalière et l'embauche de main-d'uvre déclarée, ce qui permettra aussi de réduire le nombre d'orpailleurs illégaux.
Sur le plan de l'environnement et de la santé publique, il contribuera à réduire l'impact négatif de l'activité d'orpaillage sur la qualité des eaux et sur la faune et la flore locales. La Guyane, je le rappelle, est l'une des parties de notre territoire où la biodiversité est la plus remarquable.
Sur le plan juridique, cet accord vise à introduire une réglementation globale et transversale de toutes les phases de l'activité d'orpaillage.
Il comporte également un volet administratif et un volet de coopération judiciaire.
Cet accord nécessitera un investissement fort de la part de l'ensemble des autorités françaises et brésiliennes. Le préfet aura un rôle important dans sa mise en uvre et un effort de coordination entre tous les services concernés sera indispensable pour qu'il ne reste pas lettre morte mais se traduise bel et bien par des avancées sur le terrain.
Telles sont donc les principales observations qu'appelle l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérative du Brésil. Il traite d'un problème majeur pour la Guyane. Sa pleine effectivité, si nous y parvenons, marquera un progrès important, pour ce territoire aux richesses sociales, humaines, environnementales et économique extraordinaires, qui pourront alors être valorisées.
Sur la largeur de la bande, il s'agit bien d'une bande située le long de l'Oyapock et large de 150 kilomètres, mais nous sommes ouverts au fait de travailler encore sur les différentes zones. C'est une première étape et ce dispositif pourrait éventuellement être complété par un accord similaire avec le Surinam le long du Maroni.
Les registres prévus à l'article 3 sont bien un outil pour lutter contre le blanchiment, puisque cela permettra un contrôle plus efficace qui devrait fournir la base d'une coopération, notamment entre les deux forces de l'ordre. Il s'agit de mettre un terme à la situation actuelle dans laquelle de nombreuses activités liées à l'orpaillage ne sont pas contrôlées, notamment celles des entreprises de négoce d'or. Les registres permettront de tracer les entrées et les sorties.
Quant aux actions de formation, l'objectif, vous l'avez très bien relevé, est notamment de favoriser le développement économique transfrontalier entre les entreprises françaises et brésiliennes, notamment dans des activités de recherche et d'exploitation aurifères. Nous sommes bien sûr à votre disposition pour compléter ce point.
Je remercie M. Beaudouin, qui a souligné l'engagement ancien du président de la République sur ce sujet.
Je remercie M. Hillmeyer de son soutien et de sa présentation très précise des dégâts occasionnés par l'exploitation aurifère illégale, ce qui était également votre cas, Monsieur Lecoq. Vous avez notamment détaillé avec une grande précision la façon dont le mercure entraînait des séquelles à la fois sur l'environnement et les populations contaminées : malformations, troubles nerveux.
Je remercie enfin M. Bataille pour son soutien et je l'assure de la volonté déterminée de la France à faire vivre ensuite cet accord, ce qui est évidemment la seule ambition qui doit nous porter collectivement.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 11 avril 2011
Madame la Rapporteure,
Mesdames et Messieurs les Députés,
L'accord qui fait l'objet du projet de loi qui vous est aujourd'hui présenté vise à renforcer la coopération franco-brésilienne en matière de prévention et de répression des activités de recherche et d'exploitation aurifère sans autorisation dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial. Il a été annoncé par le président Nicolas Sarkozy et le président Lula dans une déclaration conjointe, lors de la visite du président de la République au Brésil et en Guyane au mois de février 2008.
La Guyane, qui, comme chacun le sait, recèle un potentiel aurifère important, connaît depuis le début des années quatre-vingt-dix une recrudescence considérable de l'orpaillage illégal, liée, notamment, à la hausse du cours de l'or. La lutte contre cette activité illicite, que tous ceux qui connaissent la Guyane ont bien en tête et qui ravage différentes zones géographiques de la forêt guyanaise, est difficile. Elle nécessite une coopération étroite entre les autorités judiciaires, administratives et militaires, sous la forme d'opérations dites Harpie.
Cependant, et même si l'on a pu constater une diminution significative du nombre de chantiers qui y sont liés, cette activité illégale demeure à un niveau élevé et la situation est préoccupante avec des impacts environnementaux et humains qui peuvent être dramatiques : atteintes visibles à l'environnement, avec l'érosion des sols, le déplacement massif de boues et, surtout, une pollution au mercure ; atteintes à la santé publique ; troubles de l'ordre public et, tout simplement, de la quiétude des populations guyanaises.
Il est donc nécessaire, parallèlement à ces actions, de renforcer la coopération avec le Brésil pour la prévention, la traçabilité des activités aurifères et la répression des activités de recherche. C'est le but du présent accord, qui aborde la question sous plusieurs angles : la soumission de l'activité d'exploitation aurifère à des autorisations dans les deux États ; l'amélioration du contrôle de l'activité de négoce de l'or et des entreprises ; le contrôle de l'activité de transporteur sur le fleuve ; l'adoption de mesures pénales.
L'accord ne se limite cependant pas à cela. Il ouvre aussi de nouvelles perspectives pour la Guyane et la relation franco-brésilienne.
Sur le plan politique, tout d'abord, il s'inscrit dans le cadre du partenariat stratégique entre le Brésil et la France, dont l'un des axes est de faire de la Guyane et de l'Amapa un espace de développement économique et social partagé afin de favoriser l'insertion de la Guyane dans son environnement régional, qui constitue un atout extraordinaire pour elle.
Sur le plan économique et social, l'accord devrait également encourager la valorisation légale des ressources naturelles de la région frontalière et l'embauche de main-d'uvre déclarée, ce qui permettra aussi de réduire le nombre d'orpailleurs illégaux.
Sur le plan de l'environnement et de la santé publique, il contribuera à réduire l'impact négatif de l'activité d'orpaillage sur la qualité des eaux et sur la faune et la flore locales. La Guyane, je le rappelle, est l'une des parties de notre territoire où la biodiversité est la plus remarquable.
Sur le plan juridique, cet accord vise à introduire une réglementation globale et transversale de toutes les phases de l'activité d'orpaillage.
Il comporte également un volet administratif et un volet de coopération judiciaire.
Cet accord nécessitera un investissement fort de la part de l'ensemble des autorités françaises et brésiliennes. Le préfet aura un rôle important dans sa mise en uvre et un effort de coordination entre tous les services concernés sera indispensable pour qu'il ne reste pas lettre morte mais se traduise bel et bien par des avancées sur le terrain.
Telles sont donc les principales observations qu'appelle l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérative du Brésil. Il traite d'un problème majeur pour la Guyane. Sa pleine effectivité, si nous y parvenons, marquera un progrès important, pour ce territoire aux richesses sociales, humaines, environnementales et économique extraordinaires, qui pourront alors être valorisées.
Sur la largeur de la bande, il s'agit bien d'une bande située le long de l'Oyapock et large de 150 kilomètres, mais nous sommes ouverts au fait de travailler encore sur les différentes zones. C'est une première étape et ce dispositif pourrait éventuellement être complété par un accord similaire avec le Surinam le long du Maroni.
Les registres prévus à l'article 3 sont bien un outil pour lutter contre le blanchiment, puisque cela permettra un contrôle plus efficace qui devrait fournir la base d'une coopération, notamment entre les deux forces de l'ordre. Il s'agit de mettre un terme à la situation actuelle dans laquelle de nombreuses activités liées à l'orpaillage ne sont pas contrôlées, notamment celles des entreprises de négoce d'or. Les registres permettront de tracer les entrées et les sorties.
Quant aux actions de formation, l'objectif, vous l'avez très bien relevé, est notamment de favoriser le développement économique transfrontalier entre les entreprises françaises et brésiliennes, notamment dans des activités de recherche et d'exploitation aurifères. Nous sommes bien sûr à votre disposition pour compléter ce point.
Je remercie M. Beaudouin, qui a souligné l'engagement ancien du président de la République sur ce sujet.
Je remercie M. Hillmeyer de son soutien et de sa présentation très précise des dégâts occasionnés par l'exploitation aurifère illégale, ce qui était également votre cas, Monsieur Lecoq. Vous avez notamment détaillé avec une grande précision la façon dont le mercure entraînait des séquelles à la fois sur l'environnement et les populations contaminées : malformations, troubles nerveux.
Je remercie enfin M. Bataille pour son soutien et je l'assure de la volonté déterminée de la France à faire vivre ensuite cet accord, ce qui est évidemment la seule ambition qui doit nous porter collectivement.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 11 avril 2011