Texte intégral
Le ministre de lagriculture, de lalimentation, de la pêche, de la ruralité et de laménagement du territoire et le ministre auprès de la ministre de léconomie, des finances et de lindustrie, chargé de lindustrie, de lénergie et de léconomie numérique ont présenté une communication relative au déploiement du très haut débit.
Le déploiement dinfrastructures de communications électroniques à très haut débit représente un enjeu majeur pour la compétitivité de la France. Il permettra le développement de nouveaux services innovants, pour les entreprises comme pour les acteurs publics et les citoyens.
Sollicités par le Gouvernement, les opérateurs ont fait part de leur intention dengager, dici cinq ans, ce déploiement sur le territoire de plus de 3400 communes regroupant, avec les 148 communes constituant les zones très denses, près de 57% des ménages français. Les réponses agrégées des opérateurs seront publiées ce jour. Le Gouvernement sera particulièrement vigilant au respect, par les opérateurs privés, de leurs engagements de déploiement.
Le programme national en faveur du très haut débit, annoncé en juin 2010 et qui mobilise 2 Md au titre des investissements davenir, sera opérationnel à lété 2011. Il vise à stimuler linvestissement des opérateurs privés et à soutenir les réseaux dinitiative publique.
Des prêts, dun montant total dun milliard deuros, renforceront la capacité dinvestissement des opérateurs. Ces prêts seront également accessibles aux opérateurs privés choisis comme délégataires au terme dune procédure ouverte dans le cadre de réseaux dinitiative publique. En outre, un label gouvernemental sera décerné aux opérateurs prenant des engagements en matière de rapidité et dhomogénéité de leur déploiement.
Par ailleurs, une enveloppe de 900 millions deuros, préfigurant le fonds daménagement numérique des territoires (FANT), sera consacrée aux projets des collectivités territoriales de déploiement de fibre optique. LEtat veillera à la bonne articulation entre linitiative privée et linitiative publique. Le cofinancement sera modulé selon la situation de chaque département, en prenant en compte la proportion de la population vivant en territoire rural. Sagissant de loutre-mer, les modalités de financement seront adaptées afin de prendre en compte les spécificités de ces territoires. Une part minoritaire de lenveloppe sera consacrée à lamélioration de la fourniture daccès à Internet à haut débit par des technologies alternatives telles que la montée en débit. Les conditions de financement public seront similaires à celles retenues pour le très haut débit. Enfin, un soutien de 40 millions deuros en 2011, pouvant être porté à 100 millions deuros, sera consacré à des travaux de recherche et développement visant à préparer la nouvelle génération de satellites dédiés à laccès très haut débit à Internet. Ceux-ci permettront à terme une couverture exhaustive du territoire national.
Le déploiement dinfrastructures de communications électroniques à très haut débit représente un enjeu majeur pour la compétitivité de la France. Il permettra le développement de nouveaux services innovants, pour les entreprises comme pour les acteurs publics et les citoyens.
Sollicités par le Gouvernement, les opérateurs ont fait part de leur intention dengager, dici cinq ans, ce déploiement sur le territoire de plus de 3400 communes regroupant, avec les 148 communes constituant les zones très denses, près de 57% des ménages français. Les réponses agrégées des opérateurs seront publiées ce jour. Le Gouvernement sera particulièrement vigilant au respect, par les opérateurs privés, de leurs engagements de déploiement.
Le programme national en faveur du très haut débit, annoncé en juin 2010 et qui mobilise 2 Md au titre des investissements davenir, sera opérationnel à lété 2011. Il vise à stimuler linvestissement des opérateurs privés et à soutenir les réseaux dinitiative publique.
Des prêts, dun montant total dun milliard deuros, renforceront la capacité dinvestissement des opérateurs. Ces prêts seront également accessibles aux opérateurs privés choisis comme délégataires au terme dune procédure ouverte dans le cadre de réseaux dinitiative publique. En outre, un label gouvernemental sera décerné aux opérateurs prenant des engagements en matière de rapidité et dhomogénéité de leur déploiement.
Par ailleurs, une enveloppe de 900 millions deuros, préfigurant le fonds daménagement numérique des territoires (FANT), sera consacrée aux projets des collectivités territoriales de déploiement de fibre optique. LEtat veillera à la bonne articulation entre linitiative privée et linitiative publique. Le cofinancement sera modulé selon la situation de chaque département, en prenant en compte la proportion de la population vivant en territoire rural. Sagissant de loutre-mer, les modalités de financement seront adaptées afin de prendre en compte les spécificités de ces territoires. Une part minoritaire de lenveloppe sera consacrée à lamélioration de la fourniture daccès à Internet à haut débit par des technologies alternatives telles que la montée en débit. Les conditions de financement public seront similaires à celles retenues pour le très haut débit. Enfin, un soutien de 40 millions deuros en 2011, pouvant être porté à 100 millions deuros, sera consacré à des travaux de recherche et développement visant à préparer la nouvelle génération de satellites dédiés à laccès très haut débit à Internet. Ceux-ci permettront à terme une couverture exhaustive du territoire national.