Texte intégral
Monsieur le Secrétaire général de lOCDE, cher Angel GURRIA
Madame la présidente du MEDEF, chère Laurence PARISOT
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,
Mesdames, Messieurs les dirigeants d'entreprises, représentants d'Organisations Non Gouvernementales,
Mesdames, Messieurs,
Puisque c'est la seconde fois en quelques jours que j'ai le plaisir de m'exprimer au Château de la Muette, je voudrais reprendre l'histoire de ce bâtiment prestigieux là où je l'avais laissée. La semaine dernière, c'est au souvenir du premier gardien de ces lieux un barbier, que j'avais fait appel. Aujourd'hui, j'aimerais rappeler que c'est ici que François 1er fit construire son pavillon de chasse, lui donnant le nom de la Meute qui devint ensuite la Muette.
Chasser en meute, c'est le devoir des Etats, des entreprises et des ONG pour lutter efficacement contre la corruption. Diderot ne disait-il pas qu'« une des caractéristiques des siècles de corruption est que la vertu et les talents isolés ne conduisent à rien ».
Par son coût élevé, environ 5% du PIB mondial annuel selon la Banque mondial, par les perturbations sociales et démocratiques qu'elle entraine, en particulier dans les pays en développement, il est évident que la corruption n'est pas un enjeu exclusivement économique; elle pose aussi autant de questions politiques. En cette année de présidence française du G20, je voudrais rappeler que lutter contre la corruption cest :
1. faire respecter les règles de lEtat de droit, et savoir les adapter aux réalités politiques, économiques, sociales et technologiques de notre temps. Plusieurs responsables dentreprises ou des organisations professionnelles sen sont fait lécho en soulignant que les gouvernements doivent agir fermement contre les sollicitations et les extorsions dont font lobjet les entreprises.
2. imposer la transparence des transactions, préalable nécessaire au fonctionnement normal de la vie des affaires et dune économie moderne ;
3. préserver les conditions de concurrence entre entreprises mais également entre Etats en créant les conditions dun level playing field, qui ne soit pas un nivellement vers les bas, mais vers les pratiques et les standards les plus élevés. Cest le sens des efforts considérables qui sont fournis pour coordonner nos actions, comme on peut le voir dans la révision en cours des standards de lutte anti-blanchiment au GAFI, avec lélargissement à venir du régime de surveillance approfondi.
La corruption est un cancer qui mérite qu'on la combatte avec la plus grande détermination. Elle a toute sa place au niveau du G20; et s'adresse directement aux entreprises et n'aura d'efficacité que dans le cadre d'un partenariat public-privé.
Au cours de l'année 2011, la France a choisi de placer au cur des discussions, et entre autres priorités, la lutte contre la corruption, et de mobiliser ses partenaires. Je sais que dans ce domaine, plus qu'ailleurs, des résultats concrets sont attendus. Cest lambition du plan daction anti-corruption adopté par les chefs dEtats et de gouvernements du G20 lors du sommet de Séoul en novembre dernier et dont la mise en uvre est pilotée par le groupe de travail co-présidé par la France et lIndonésie. Rapprochement avec les travaux liés aux conventions internationales, encouragement des partenariats public-privé approfondi, renforcement de la coopération internationale, coordination dans le recouvrement des avoirs, ou partage de bonnes pratiques pour la protection des donneurs dalerte : aussi technique soit-il, ce plan nen demeure pas moins exhaustif. Les ONG ne s'y sont pas trompées et je les remercie du soutien qu'elles nous apportent dans la mise en place du plan d'action.
A Washington il y a deux semaines, les pays du G20 ont rappelé leur engagement à le mettre en uvre. Il vient aussi compléter les actions engagées dès les premières réunions du G20 à lautomne 2008 : en luttant contre les juridictions non coopératives, en matière prudentielle, fiscale ou de blanchiment dargent nous avons permis de ralentir la circulation des capitaux liés à la corruption et leur recyclage. Et cette année, la France a le souci particulier de garantir le respect des engagements pris, avec la publication dun rapport détape au Sommet de Cannes au mois de novembre.
Pour la France, en cette année de présidence exceptionnelle, nous avons le devoir dêtre exemplaire et je me réjouis, en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, de lexcellent résultat obtenu par notre pays en février dernier à loccasion de son évaluation par le GAFI, le dispositif français se classant aujourdhui selon les termes du Président du GAFI, parmi les trois plus efficaces au monde et constituant selon lui un « modèle à suivre ».
Vous lavez compris, la lutte contre la corruption nest pas uniquement laffaire des gouvernements et des Etats. Elle exige nécessairement un engagement très ferme des entreprises et un soutien marqué aux initiatives positives que le secteur privé prend dans ce domaine. Pourquoi ? Simplement parce que les entreprises, leurs dirigeants comme leurs salariés, sont les premières victimes de la corruption où qu'elle se trouve. Cette conférence a ainsi mis en évidence une convergence autour de quelques principes clés :
* la nécessité dun message au plus haut niveau de lentreprise ainsi quau sein de chaque échelon impliqué ;
* le développement de dispositifs de contrôles internes et externes ;
* une attention particulière dans les relations avec les sous-traitants ce qui inclut lesetites et moyennes entreprises ;
* un système dalerte efficace;
* une sensibilisation régulière de lensemble des collaborateurs de lentreprise ;
* un dialogue régulier avec les organismes publics sur les moyens de prévenir la corruption.
Je sais que je peux compter sur le soutien de Laurence PARISOT pour porter ce message dans le cadre du B20. Dans la perspective du sommet de Cannes, jencourage ainsi vivement les entreprises et les organisations professionnelles à soumettre des engagements clairs aux chefs dEtat et de gouvernement, lesquels ils lont affirmé à de multiples reprises sont prêts à prendre leurs responsabilités dans la lutte contre la corruption. Cest de cette manière que nous joindrons nos forces dans un partenariat public-privé efficace.
Toutes les initiatives de bonne volonté sont les bienvenues pour faire front commun contre la corruption. Cest tout le sens des recommandations que les pays adhérents à la Convention contre la corruption transnationale de lOCDE ont adressé à leurs entreprises en 2009, avec des progrès importants à noter en matière de protection des donneurs dalerte ou encore de développement de normes déthique et de programmes de conformité pour les entreprises. Cest à nouveau ce message positif et encourageant que les Etats entendent renouveler dans les principes directeurs de lOCDE à lintention des entreprises multinationales dont la révision est proche dêtre finalisée. Pour ma part, j'en vois trois particulièrement notable du point de vue des entreprises.
La première priorité est d'encourager les entreprises à mettre en commun les stratégies et les outils quelles ont développés ces dernières années pour se mettre en conformité avec les standards nationaux et internationaux. Certaines sont déjà en avance et pourquoi ne pas aller au-delà, en anticipant les risques de fraudes pour lutter de manière plus proactive contre la corruption, notamment via leurs actions au sein des initiatives existantes à la chambre de commerce internationale (ICC), au World Economic Forum (PACI) ou avec Global Compact.
Le second axe de ce partenariat public/privé est de promouvoir des initiatives sectorielles visant à améliorer la gouvernance, lintégrité et la transparence dans les transactions économiques. Plusieurs initiatives ont été mentionnées, à commencer par celle qui existe depuis 2003 dans les industries extractives et qui est à saluer : linitiative pour la transparence dans les industries extractives, the Extractive Industries Transparency Initiative, dont la 5ème conférence mondiale sest tenue à Paris au mois de mars dernier, comme dans d'autres secteurs à l'instar de laéronautique et de la défense, ou encore de la construction. Dautres doivent encore se développer et jespère que cette conférence encouragera les entreprises, avec lappui des organisations professionnelles, à aller de lavant.
Pour avancer sur plan normatif, le Président de la République a proposé que lUnion Européenne adopte dans les meilleurs délais une législation imposant aux entreprises du secteur extractif de publier ce quelles paient aux pays dans lesquels elles sont installées. Une plus grande transparence dans ce secteur-clé favoriserait une meilleure gouvernance relative à lemploi de ces ressources qui peuvent représenter une part substantielle des recettes de certains pays en développement. Un pays comme le Gabon, qui est candidat à EITI, voit ses recettes budgétaires être constituées à bien plus des 2/3 par des revenus issus des industries extractives. Cette initiative serait complémentaire à lapproche dEITI, qui regroupe de manière volontaire les Etats, les entreprises et les ONG. Ces deux initiatives partagent le même objectif de lutte contre la corruption, tout en étant favorables au développement des pays riches en ressources grâce à une plus grande transparence sur les régimes fiscaux et les divers paiements au sein de la filière.
Je me félicite quune telle disposition soit désormais envisagée à lautomne dans les travaux préparatoires à la révision de la directive transparence. Mise en uvre prochainement aux Etats-Unis et au sein de lUnion européenne, ladoption dune telle réglementation a également toute sa place au niveau international ; elle assurerait de surcroît une meilleure harmonisation des conditions de concurrence dans le secteur extractif.
Le troisième axe est bien sûr la mise en uvre des dispositifs de lutte contre la corruption. Jai assisté la semaine dernière à la présentation par Angel GURRIA du bilan du groupe du travail de lOCDE contre la corruption transnationale. Il montre limportance de la mise en uvre sur le plan judiciaire de cette convention, ainsi que de celle des Nations-Unies contre la corruption. Jespère que nos travaux au sein du G20 permettront également de larges progrès dans ce cadre.
Merci Monsieur le Secrétaire général, davoir accueilli à lOCDE et organisé cette conférence avec le soutien de lOffice des Nations-Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Cest un événement qui compte dans la Présidence française du G20 et je me réjouis de la qualité et de la richesse des débats qui ont eu lieu.
La lutte conte la corruption est un combat de longue haleine qui ne sarrêtera pas cette année. La Présidence mexicaine du G20, comme vous la indiqué le secrétaire dEtat à la Fonction Publique, Vega CASTILAS, aura loccasion de prolonger également ce message l'année prochaine.
Je vous remercie.
Source http://www.minefe.gouv.fr, le 4 mai 2011
Madame la présidente du MEDEF, chère Laurence PARISOT
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,
Mesdames, Messieurs les dirigeants d'entreprises, représentants d'Organisations Non Gouvernementales,
Mesdames, Messieurs,
Puisque c'est la seconde fois en quelques jours que j'ai le plaisir de m'exprimer au Château de la Muette, je voudrais reprendre l'histoire de ce bâtiment prestigieux là où je l'avais laissée. La semaine dernière, c'est au souvenir du premier gardien de ces lieux un barbier, que j'avais fait appel. Aujourd'hui, j'aimerais rappeler que c'est ici que François 1er fit construire son pavillon de chasse, lui donnant le nom de la Meute qui devint ensuite la Muette.
Chasser en meute, c'est le devoir des Etats, des entreprises et des ONG pour lutter efficacement contre la corruption. Diderot ne disait-il pas qu'« une des caractéristiques des siècles de corruption est que la vertu et les talents isolés ne conduisent à rien ».
Par son coût élevé, environ 5% du PIB mondial annuel selon la Banque mondial, par les perturbations sociales et démocratiques qu'elle entraine, en particulier dans les pays en développement, il est évident que la corruption n'est pas un enjeu exclusivement économique; elle pose aussi autant de questions politiques. En cette année de présidence française du G20, je voudrais rappeler que lutter contre la corruption cest :
1. faire respecter les règles de lEtat de droit, et savoir les adapter aux réalités politiques, économiques, sociales et technologiques de notre temps. Plusieurs responsables dentreprises ou des organisations professionnelles sen sont fait lécho en soulignant que les gouvernements doivent agir fermement contre les sollicitations et les extorsions dont font lobjet les entreprises.
2. imposer la transparence des transactions, préalable nécessaire au fonctionnement normal de la vie des affaires et dune économie moderne ;
3. préserver les conditions de concurrence entre entreprises mais également entre Etats en créant les conditions dun level playing field, qui ne soit pas un nivellement vers les bas, mais vers les pratiques et les standards les plus élevés. Cest le sens des efforts considérables qui sont fournis pour coordonner nos actions, comme on peut le voir dans la révision en cours des standards de lutte anti-blanchiment au GAFI, avec lélargissement à venir du régime de surveillance approfondi.
La corruption est un cancer qui mérite qu'on la combatte avec la plus grande détermination. Elle a toute sa place au niveau du G20; et s'adresse directement aux entreprises et n'aura d'efficacité que dans le cadre d'un partenariat public-privé.
Au cours de l'année 2011, la France a choisi de placer au cur des discussions, et entre autres priorités, la lutte contre la corruption, et de mobiliser ses partenaires. Je sais que dans ce domaine, plus qu'ailleurs, des résultats concrets sont attendus. Cest lambition du plan daction anti-corruption adopté par les chefs dEtats et de gouvernements du G20 lors du sommet de Séoul en novembre dernier et dont la mise en uvre est pilotée par le groupe de travail co-présidé par la France et lIndonésie. Rapprochement avec les travaux liés aux conventions internationales, encouragement des partenariats public-privé approfondi, renforcement de la coopération internationale, coordination dans le recouvrement des avoirs, ou partage de bonnes pratiques pour la protection des donneurs dalerte : aussi technique soit-il, ce plan nen demeure pas moins exhaustif. Les ONG ne s'y sont pas trompées et je les remercie du soutien qu'elles nous apportent dans la mise en place du plan d'action.
A Washington il y a deux semaines, les pays du G20 ont rappelé leur engagement à le mettre en uvre. Il vient aussi compléter les actions engagées dès les premières réunions du G20 à lautomne 2008 : en luttant contre les juridictions non coopératives, en matière prudentielle, fiscale ou de blanchiment dargent nous avons permis de ralentir la circulation des capitaux liés à la corruption et leur recyclage. Et cette année, la France a le souci particulier de garantir le respect des engagements pris, avec la publication dun rapport détape au Sommet de Cannes au mois de novembre.
Pour la France, en cette année de présidence exceptionnelle, nous avons le devoir dêtre exemplaire et je me réjouis, en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, de lexcellent résultat obtenu par notre pays en février dernier à loccasion de son évaluation par le GAFI, le dispositif français se classant aujourdhui selon les termes du Président du GAFI, parmi les trois plus efficaces au monde et constituant selon lui un « modèle à suivre ».
Vous lavez compris, la lutte contre la corruption nest pas uniquement laffaire des gouvernements et des Etats. Elle exige nécessairement un engagement très ferme des entreprises et un soutien marqué aux initiatives positives que le secteur privé prend dans ce domaine. Pourquoi ? Simplement parce que les entreprises, leurs dirigeants comme leurs salariés, sont les premières victimes de la corruption où qu'elle se trouve. Cette conférence a ainsi mis en évidence une convergence autour de quelques principes clés :
* la nécessité dun message au plus haut niveau de lentreprise ainsi quau sein de chaque échelon impliqué ;
* le développement de dispositifs de contrôles internes et externes ;
* une attention particulière dans les relations avec les sous-traitants ce qui inclut lesetites et moyennes entreprises ;
* un système dalerte efficace;
* une sensibilisation régulière de lensemble des collaborateurs de lentreprise ;
* un dialogue régulier avec les organismes publics sur les moyens de prévenir la corruption.
Je sais que je peux compter sur le soutien de Laurence PARISOT pour porter ce message dans le cadre du B20. Dans la perspective du sommet de Cannes, jencourage ainsi vivement les entreprises et les organisations professionnelles à soumettre des engagements clairs aux chefs dEtat et de gouvernement, lesquels ils lont affirmé à de multiples reprises sont prêts à prendre leurs responsabilités dans la lutte contre la corruption. Cest de cette manière que nous joindrons nos forces dans un partenariat public-privé efficace.
Toutes les initiatives de bonne volonté sont les bienvenues pour faire front commun contre la corruption. Cest tout le sens des recommandations que les pays adhérents à la Convention contre la corruption transnationale de lOCDE ont adressé à leurs entreprises en 2009, avec des progrès importants à noter en matière de protection des donneurs dalerte ou encore de développement de normes déthique et de programmes de conformité pour les entreprises. Cest à nouveau ce message positif et encourageant que les Etats entendent renouveler dans les principes directeurs de lOCDE à lintention des entreprises multinationales dont la révision est proche dêtre finalisée. Pour ma part, j'en vois trois particulièrement notable du point de vue des entreprises.
La première priorité est d'encourager les entreprises à mettre en commun les stratégies et les outils quelles ont développés ces dernières années pour se mettre en conformité avec les standards nationaux et internationaux. Certaines sont déjà en avance et pourquoi ne pas aller au-delà, en anticipant les risques de fraudes pour lutter de manière plus proactive contre la corruption, notamment via leurs actions au sein des initiatives existantes à la chambre de commerce internationale (ICC), au World Economic Forum (PACI) ou avec Global Compact.
Le second axe de ce partenariat public/privé est de promouvoir des initiatives sectorielles visant à améliorer la gouvernance, lintégrité et la transparence dans les transactions économiques. Plusieurs initiatives ont été mentionnées, à commencer par celle qui existe depuis 2003 dans les industries extractives et qui est à saluer : linitiative pour la transparence dans les industries extractives, the Extractive Industries Transparency Initiative, dont la 5ème conférence mondiale sest tenue à Paris au mois de mars dernier, comme dans d'autres secteurs à l'instar de laéronautique et de la défense, ou encore de la construction. Dautres doivent encore se développer et jespère que cette conférence encouragera les entreprises, avec lappui des organisations professionnelles, à aller de lavant.
Pour avancer sur plan normatif, le Président de la République a proposé que lUnion Européenne adopte dans les meilleurs délais une législation imposant aux entreprises du secteur extractif de publier ce quelles paient aux pays dans lesquels elles sont installées. Une plus grande transparence dans ce secteur-clé favoriserait une meilleure gouvernance relative à lemploi de ces ressources qui peuvent représenter une part substantielle des recettes de certains pays en développement. Un pays comme le Gabon, qui est candidat à EITI, voit ses recettes budgétaires être constituées à bien plus des 2/3 par des revenus issus des industries extractives. Cette initiative serait complémentaire à lapproche dEITI, qui regroupe de manière volontaire les Etats, les entreprises et les ONG. Ces deux initiatives partagent le même objectif de lutte contre la corruption, tout en étant favorables au développement des pays riches en ressources grâce à une plus grande transparence sur les régimes fiscaux et les divers paiements au sein de la filière.
Je me félicite quune telle disposition soit désormais envisagée à lautomne dans les travaux préparatoires à la révision de la directive transparence. Mise en uvre prochainement aux Etats-Unis et au sein de lUnion européenne, ladoption dune telle réglementation a également toute sa place au niveau international ; elle assurerait de surcroît une meilleure harmonisation des conditions de concurrence dans le secteur extractif.
Le troisième axe est bien sûr la mise en uvre des dispositifs de lutte contre la corruption. Jai assisté la semaine dernière à la présentation par Angel GURRIA du bilan du groupe du travail de lOCDE contre la corruption transnationale. Il montre limportance de la mise en uvre sur le plan judiciaire de cette convention, ainsi que de celle des Nations-Unies contre la corruption. Jespère que nos travaux au sein du G20 permettront également de larges progrès dans ce cadre.
Merci Monsieur le Secrétaire général, davoir accueilli à lOCDE et organisé cette conférence avec le soutien de lOffice des Nations-Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Cest un événement qui compte dans la Présidence française du G20 et je me réjouis de la qualité et de la richesse des débats qui ont eu lieu.
La lutte conte la corruption est un combat de longue haleine qui ne sarrêtera pas cette année. La Présidence mexicaine du G20, comme vous la indiqué le secrétaire dEtat à la Fonction Publique, Vega CASTILAS, aura loccasion de prolonger également ce message l'année prochaine.
Je vous remercie.
Source http://www.minefe.gouv.fr, le 4 mai 2011