Texte intégral
Mesdames les Députées, Laure de la RAUDIERE et Corinne ERHEL,
Monsieur le Président, Jean-Ludovic SILICANI,
Mesdames et Messieurs,
Je voudrais tout d'abord vous remercier, Madame la députée Laure de la RAUDIERE pour votre invitation à inaugurer ces 5èmes Assises du très haut débit.
Le déploiement du très haut débit représente un enjeu industriel majeur pour notre pays, un levier pour la compétitivité de nos entreprises et un facteur essentiel d'aménagement de nos territoires. Depuis l'adoption du plan France numérique 2012, le déploiement du très haut débit est une composante fondamentale de notre politique numérique. Je souhaiterais vous en présenter trois priorités.
Premièrement, le développement de l'Internet très haut débit est conditionné à la disponibilité de ressources suffisantes. Le système d'adressage IPv4 est aujourd'hui saturé et pourrait freiner le développement de nouveaux services. La première « journée mondiale IPv6 » s'est déroulée hier. Elle a permis de conclure à un niveau insuffisant de préparation dans la transition vers ce nouveau protocole. Je réunirai en juillet les principaux opérateurs de l'Internet en France afin d'identifier les actions à mener pour accélérer la migration vers le protocole IPv6 dans les réseaux nationaux, privés et publics. Par ailleurs, je vous annonce que le futur réseau interministériel de l'Etat, piloté par la nouvelle direction interministérielle des systèmes d'information et de communication, sera conçu sur un coeur de réseau IPv6. Ce choix représente un engagement fort de l'Etat pour la migration vers ce nouveau protocole.
Deuxièmement, le développement d'Internet très haut débit va passer, dans les prochaines années, par la mobilité. C'est pourquoi le Gouvernement a lancé, dès cette année, la procédure d'attribution des licences de téléphonie mobile de quatrième génération. Grâce à cette technologie, le débit de l'Internet mobile va être multiplié par 50. Les applications mobiles, comme lire le journal, consulter ses mails ou naviguer sur Internet, deviendront instantanées.
L'ensemble des Français bénéficieront de ces nouveaux services dans les meilleurs délais et au meilleur prix. Le Gouvernement a fixé une obligation de couverture très élevée, atteignant 99,6 % de la population. Pour la première fois, les opérateurs auront aussi une obligation de couverture départementale. Cette obligation a été fixée à 90 % de la population de chaque département. Pour la première fois aussi, une zone de couverture prioritaire a été définie afin que la 4G soit déployée en même temps dans les zones urbaines et dans les zones rurales. Ce nouveau réseau sera le premier à être déployé simultanément dans les villes et dans les campagnes.
Troisièmement, le développement de l'Internet très haut débit passe par le déploiement de la fibre optique. Le Président de la République a fixé l'objectif de 100 % de la population couverte en très haut débit fixe d'ici 2025. L'équipement de la France en fibre optique est un chantier majeur de 25 milliards d'euros. Sur 15 ans, cela nécessite d'équiper 1,7 millions de foyers chaque année. Pour accélérer ce chantier, le Gouvernement actionne trois leviers :
- Nous avons établi un cadre réglementaire qui concilie concurrence et baisse des coûts de déploiement, grâce à la mutualisation. Tous les opérateurs ont aujourd'hui accès aux réseaux déployés dans les immeubles et en partagent les coûts d'installation. Toutefois, je constate que, 3 ans après avoir inscrit ce principe dans la loi, seuls 20 % des immeubles sont réellement mutualisés. C'est insuffisant : cela signifie que 80 % des foyers équipés en fibre optique n'ont accès qu'à un seul opérateur. Je demande à l'ARCEP et aux opérateurs de se mobiliser afin d'accélérer le rythme de la mutualisation dans les immeubles.
- Par ailleurs, les opérateurs se sont engagés à couvrir 57 % de la population en fibre optique dans les dix prochaines années. Cela représente un rythme moyen d'un million de logements par an. Le Gouvernement veillera à ce que ces engagements soient respectés. Je n'accepterai pas que les initiatives des collectivités soient durablement bloquées par des promesses de déploiements non tenues.
- Nous avons décidé d'établir une obligation d'équipement en fibre optique des immeubles collectifs neufs. Ce sont ainsi 200 000 logements qui seront équipés par les promoteurs chaque année. Le décret et l'arrêté détaillant ces obligations seront adoptés cet été.
- Nous mobilisons un investissement public majeur pour éviter la formation d'une fracture numérique entre zones urbaines et zones rurales. Avec le programme national très haut débit, le Gouvernement va consacrer 2 milliards d'euros des Investissements d'avenir au déploiement des réseaux dans les zones les moins denses. Ce programme permettra d'accélérer à la fois les investissements privés, avec 1 milliard d'euros de prêts aux opérateurs, et les investissements publics, avec 900 millions d'euros de subventions aux collectivités territoriales.
Le déploiement du très haut débit se fera selon un principe de complémentarité entre initiative privée et initiative publique.
Aujourd'hui 95 % des lignes de fibre optique ont été installées par des opérateurs privés, 5 % par des réseaux d'initiative publique. Ces 5 % l'ont été dans des zones qui n'auraient pas été rentables pour un investisseur privé.
Je sais que de nombreuses collectivités s'interrogent sur la réalité des engagements des opérateurs et sur l'articulation entre les réseaux des opérateurs et les réseaux d'initiative publique. Les lignes directrices de la Commission européenne fixent un cadre clair, que nous devrons respecter et qui offre des marges non ambiguës d'intervention publique :
- durant les trois premières années, c'est-à-dire jusqu'en 2014, les réseaux d'initiative publique, subventionnés par des collectivités publiques, devront se concentrer sur les zones de carence de l'investissement privé. La priorité sera ainsi donnée à l'investissement privé comme cela avait été le cas pour le haut débit ;
- après 2014, les collectivités pourront déployer des réseaux sur l'ensemble des communes qui ne seraient pas encore équipées.
La coordination entre investissements publics et investissements privés sera notamment assurée grâce aux schémas directeurs d'aménagement numérique institués par la loi du 17 décembre 2009 relative à la fracture numérique.
Pour faciliter l'élaboration de ces schémas, je vous annonce la création de commissions régionales d'aménagement numérique du territoire. Ces commissions réuniront les opérateurs, les collectivités territoriales ainsi que l'ensemble des administrations concernées. Elles accompagneront les collectivités sur trois points :
- l'élaboration de leurs schémas d'aménagement numérique ;
- l'articulation entre investissements publics et privés ;
- la conformité avec le programme national très haut débit.
Cela marque l'engagement de l'Etat aux côtés des collectivités dans un effort commun d'aménagement du territoire.
En développant ses réseaux de communication très haut débit, la France est un pays moteur du numérique en Europe. Nous comptons d'ores et déjà :
- 1,135 million de foyers, soit 5 % des foyers français, éligibles à la fibre optique jusqu'à l'abonné. La croissance est de 36 % sur un an.
- 4,7 millions de foyers éligibles au très haut débit par câble soit 20 % des ménages français.
Le seuil des 500 000 abonnés au très haut débit a été franchi au 1er trimestre 2011 : 380 000 clients au très haut débit par câble et 140 000 clients à la fibre optique.
Vous l'avez compris, ce n'est qu'un début. Nous voulons que la France soit l'un des leaders mondiaux de l'économie numérique.
Je vous remercie de votre attention.
Source http://www.minefe.gouv.fr, le 10 juin 2011