Télécommunications

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Panorama des lois

Loi du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation...

La loi confère à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) un pouvoir de collecte de données relatives à l'impact environnemental du numérique.
En bref

Ruralité : des dispositifs renforcés pour équiper les territoires

À l'occasion du 3e Comité interministériel aux ruralités qui s'est déroulé le 24 septembre 2021 dans l'Yonne, le Premier ministre a annoncé le renforcement de certains dispositifs de l'Agenda rural. Lancé en 2019, ce plan d'action doit permettre d'améliorer la qualité de vie dans les territoires ruraux.