Texte intégral
Je souhaite d'abord remercier les auteurs et les rapporteurs de la proposition de loi « pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels » dont nous débattons aujourd'hui, Messieurs les Députés Gérard CHERPION, Bernard PERRUT et Jean-Charles TAUGOURDEAU pour le travail exceptionnel qu'ils ont réalisé en commun. Grâce à eux, notre pays va se doter du cadre législatif nécessaire au développement des formations par alternance. Cette proposition de loi, cosignée par pas moins de 160 Députés, témoigne de la mobilisation des parlementaires et démontre une nouvelle fois que l'emploi des jeunes est la priorité de la majorité.
Je veux également rendre hommage aux membres de la Commission des Affaires Sociales et à ceux de la Commission des Affaires Economiques, en particulier à leurs Présidents respectifs, Pierre MEHAIGNERIE et Serge POIGNANT, pour la qualité de leurs travaux et de leurs auditions.
Le Gouvernement est d'ailleurs très attaché au respect du travail parlementaire. Votre expertise et les idées qui émanent directement de votre expérience du terrain sont indispensables dans le combat que nous menons en faveur de l'emploi.
L'emploi des jeunes doit être un objectif national partagé par l'ensemble des acteurs de notre pays : régions, partenaires sociaux, chefs d'entreprises, responsables de formation
Nous avons le devoir d'être à la hauteur des attentes de la jeunesse pour lui permettre de s'intégrer pleinement à notre société en ayant la possibilité d'accéder à un travail qui assure une réelle autonomie matérielle et financière. En 2007, le Président de la République a placé au cur de son projet la réhabilitation de la valeur travail. Depuis cette date, et malgré la crise financière, cet objectif a toujours guidé l'action du Gouvernement.
Au travers de cette proposition de loi, je me réjouis de voir que nous allons transcrire dans notre Droit à la fois les engagements du Président de la République, certaines propositions de l'accord national interprofessionnel des partenaires sociaux sur l'emploi des jeunes du 7 juin 2011, ainsi que les conclusions du groupe de travail sur l'emploi constitué par Christian JACOB.
La feuille de route qui nous a été confiée par le Président de la République est très claire : développer l'apprentissage pour atteindre l'objectif de 800 000 alternants d'ici 2015. La formation en alternance est en effet un véritable « prêt à l'emploi » qui permet aux jeunes d'acquérir des compétences adaptées aux besoins des entreprises. Ces formations sont une garantie d'insertion professionnelle rapide et durable avec de véritables perspectives de progression sociale. Je le rappelle, 80% des jeunes apprentis ont un emploi à l'issue de leur diplôme.
1. Entrons maintenant dans le vif du sujet. Xavier BERTRAND a présenté les grandes lignes de cette proposition de loi et je souhaite à présent en détailler les apports majeurs.
Pour inciter les jeunes à s'engager vers l'apprentissage, il est nécessaire de revaloriser le statut de l'apprenti. C'est pourquoi, l'article 1er, en prévoyant la création d'une carte d'étudiant des métiers, est si important. Cette carte qui sera délivrée par le CFA permettra à l'apprenti d'accéder aux mêmes réductions tarifaires que les étudiants de l'enseignement supérieur. C'est également tout le sens de la signature prochaine d'une convention entre mon Ministère et celui de Valérie PECRESSE afin d'instaurer un tarif réduit dans les restaurants du CROUS pour les apprentis (3 euros le repas). Désormais, les apprentis auront donc accès aux mêmes droits que les étudiants. C'est rendre justice à leur travail et c'était une promesse du Président de la République !
Parce qu'il faut aussi faciliter les relations entre les employeurs et les alternants, l'article 2 prévoit la création d'un service dématérialisé de l'alternance. Les chambres consulaires et les OPCA participeront à l'organisation de ce service qui simplifiera les formalités administratives que doivent remplir les entreprises et les jeunes.
Pour faciliter le recours à l'alternance, l'article 5 supprime le contrôle de la validité de l'enregistrement des contrats d'apprentissage opéré par les Directions Régionales des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi (DIRECCTE).
Parmi les autres apports de ce texte, je veux également citer la possibilité nouvelle pour deux employeurs saisonniers d'embaucher un apprenti en signant une convention tripartite avec lui (article 3).
De même, un employeur et un salarié pourront désormais renouveler un contrat de professionnalisation dès lors que la qualification préparée permet d'améliorer celle détenue par le salarié (article 4). C'est une avancée forte, promise par le Président de la République et attendue par les acteurs de l'alternance.
2. Grâce aux commissions parlementaires, des avancées importantes ont également été apportées à ce texte.
L'un de ces apports est l'ouverture, chère à Gérard CHERPION, de l'apprentissage dans le cadre du travail temporaire. Alors que plus de 30% des intérimaires ont moins de 25 ans, les besoins en qualification dans les entreprises intérimaires sont très importants. L'ouverture de l'apprentissage, voulue dans le cadre de l'accord national interprofessionnel jeunes, constitue donc une réelle opportunité pour les jeunes intérimaires qui souhaitent développer leurs compétences et acquérir un diplôme ou un titre professionnel.
Par ailleurs, l'instauration d'un cadre légal pour les stages de découverte en entreprise proposés par certaines chambres consulaires pendant les vacances scolaires est une avancée importante pour mettre les jeunes en relation avec le monde professionnel.
Je tiens également à citer les avancées, prévues à l'article 6, pour les jeunes qui préparent un baccalauréat professionnel. Jusqu'à maintenant, alors que les lycéens pouvaient effectuer une seconde professionnelle générale et se déterminer ensuite pour un Certificat d'aptitudes professionnelles (CAP) ou un baccalauréat professionnel, les apprentis devaient arrêter leur choix dès la signature du contrat d'apprentissage. Désormais, grâce à l'amendement présenté par les Députés Gérard CHERPION et Bernard PERRUT, et voté par la Commission des Affaires Sociales, les apprentis bénéficieront de la même souplesse que les lycéens. Ils pourront s'engager dans un parcours en 3 ans préparant un baccalauréat professionnel, tout en ayant, à la fin de la première année, la possibilité de se réorienter vers un Certificat d'aptitudes professionnelles (CAP).
3. Votre proposition de loi « pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels » s'inscrit dans la révolution culturelle que nous sommes en train de mener pour valoriser ces formations.
Afin de conduire cette révolution, des mesures concrètes ont déjà été prises. Pour les entreprises de moins de 250 salariés, je le rappelle, deux dispositifs sont effectifs depuis le 1er mars conformément à la feuille de route du Président de la République :
* la compensation « zéro charge » pendant un an pour toute embauche supplémentaire d'un jeune en apprentissage ou en contrat de professionnalisation
* la prime de 2 000 euros pour inciter les entreprises à conclure des contrats de professionnalisation pour des personnes de plus de 45 ans
Je serai d'ailleurs demain au salon Planète PME pour rappeler ces dispositifs et mobiliser les PME.
De même, la hausse de 3% à 4% du quota d'alternants pour les entreprises de plus de 250 salariés, annoncée par le Président de la République, a été votée lors de l'examen du Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2011. Nous sommes en train d'examiner la mesure, proposée par les partenaires sociaux dans le cadre de l'accord national interprofessionnel jeunes, visant à accompagner les efforts des branches professionnelles qui s'engagent sur l'alternance afin de trouver les voies et moyens pour tirer toutes les conclusions possibles de ce dispositif.
Parce que je sais aussi que pour atteindre notre objectif de 800 000 alternants d'ici 2015, dont 600 000 apprentis, l'action de l'Etat a besoin de relais : j'ai organisé le 27 avril une grande journée de mobilisation avec plus de 60 représentants des branches professionnelles. A cette occasion, des engagements ambitieux ont été pris. Le secteur du paysage prévoit ainsi d'atteindre le seuil de 10% d'alternants par an, soit 7000 apprentis. Je pense également aux engagements des secteurs du commerce de gros et de détail, qui visent respectivement +10% et +8% de contrats de professionnalisation.
Pour aller encore plus loin dans la mobilisation des entreprises, j'organiserai le 28 juin prochain, une réunion d'échange et de travail avec les entreprises du CAC 40. Lors de cette réunion, ces grandes entreprises signeront une charte en faveur du développement de l'alternance avec des engagements, à la fois qualitatifs et quantitatifs, précis.
Parce qu'il est temps de changer le regard que notre pays porte sur l'apprentissage, j'ai aussi créé, le 7 avril, le Club de l'apprentissage dans le but de sensibiliser les jeunes. Ce Club est animé par d'anciens apprentis devenus des références dans leur métier, comme le coiffeur Franck Provost. Par ailleurs, j'ai lancé une « Communauté apprentissage » sur le site Viadeo pour mettre en relation les apprentis, les entreprises et les centres de formation.
Avec Xavier Bertrand, j'ai également lancé, le 5 mai dernier, une campagne nationale de promotion de l'apprentissage sur les radios : « Un métier, un diplôme, un revenu, c'est ça l'apprentissage ». Avec cette campagne, nous avons voulu dire aux jeunes que l'apprentissage est une voie royale vers l'emploi et un moteur de promotion sociale accessible à tous les niveaux de formation et dans tous les secteurs.
Mais, les régions doivent aussi jouer leur rôle pour mobiliser les moyens financiers nécessaires au développement de l'apprentissage. Dans le cadre des Contrats d'Objectifs et de Moyens (COM) apprentissage 2011-2015, je veille avec Xavier Bertrand à ce qu'elles prennent toutes leurs responsabilités et s'engagent à parité avec l'Etat. Le 1er juin dernier, j'ai signé avec le Président de la Région Languedoc-Roussillon, Christian BOURQUIN, le premier Contrats d'Objectifs et de Moyens (COM). Cette signature est la preuve que tous les acteurs peuvent s'unir, au-delà des clivages politiques. Je vais d'ailleurs bientôt signer les prochains accords-cadres avec plusieurs autres régions, comme la Bourgogne, l'Alsace et la Lorraine.
Monsieur le Président Alain ROUSSET, je me réjouis de cette mobilisation des Régions et je compte sur votre soutien pour poursuivre cette dynamique et cette démarche républicaine.
Au total, l'Etat consacre 1,7 milliard d'euros au financement des Contrats d'Objectifs et de Moyens (COM) 2011-2015 pour permettre aux jeunes de bénéficier d'un appareil de formation performant et d'avoir accès à des solutions d'hébergement. C'est 350 millions d'euros de plus par rapport à la 1ère génération des Contrats d'Objectifs et de Moyens (COM).
C'est également tout le sens de l'appel à projet doté de 500 millions d'euros dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir dont le déploiement avance très bien. Le Premier Ministre a en effet annoncé, le 23 mai dernier, les 4 premiers projets retenus qui vont bénéficier d'une enveloppe de 19 millions d'euros.
La jeunesse, c'est notre avenir. Elle nous oblige à la mobilisation, à l'action et au résultat. La jeunesse, c'est aussi l'âge de tous les possibles et de tous les choix. C'est pourquoi, notre pays s'honore aujourd'hui en donnant à sa jeunesse les moyens de faire le bon choix pour son avenir. Ce bon choix, c'est celui des formations par alternance.
En tant que Ministre de la République, permettez-moi donc de vous exprimer toute ma fierté. Je mesure en effet pleinement l'opportunité que constitue ce texte pour répondre aux attentes et aux espoirs de nos concitoyens.
Je vous remercie.Source http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr, le 17 juin 2011