Déclaration de M. Laurent Wauquiez, ministre des affaires européennes, sur les relations entre l'Union européenne et les pays du sud de la Méditerranée, à l'Assemblée nationale le 15 juin 2011.

Si elle se justifie par les champs de compétence respectifs de vos deux commissions, l’organisation de cette audition commune me semble également très riche de sens, à un moment où cherche à s’affirmer une politique étrangère de l’Union, avec des avancées mais aussi des désillusions - et le sujet qui nous occupe est particulièrement bien choisi à cet égard. En effet, ce que nous voyons se faire devant nos yeux est l’Histoire même - ce qui rend d’ailleurs difficile d’en deviner les aboutissants et d’affirmer avec certitude que notre action est à la hauteur des enjeux. C’est là, pour des responsables politiques, une école de modestie.
Lorsqu’il est question de la Méditerranée, il ne faut jamais oublier la leçon de Fernand Braudel : la prospérité de l’Europe a systématiquement été liée à la richesse de sa relation avec la Méditerranée, en particulier avec sa Rive sud.
Notre politique en la matière doit éviter autant la naïveté que le défaitisme. Lors du dernier sommet européen organisé au titre du Dialogue Europe-Asie (ASEM), j’ai mesuré à quel point, face à la défiance qu’éprouvent les pays d’Asie devant les révolutions arabes, dont ils peuvent redouter l’impact sur leurs régimes, l’Europe est porteuse d’un message optimiste. Ce message ne doit cependant pas être naïf, car la réussite d’une transition démocratique n’est jamais facile - que l’on songe aux balbutiements de la démocratie en France ou aux difficultés de l’instauration d’une démocratie constitutionnelle allemande après le traumatisme de la Seconde Guerre mondiale, en dépit de l’apport massif du Plan Marshall. Les révolutions arabes représentent donc à la fois une formidable chance et un formidable défi.
Ni l’Union européenne ni la France ne s’attendaient à ce qui s’est produit et la «Révolution de jasmin» a pris tout le monde par surprise. Cette surprise passée et quelles qu’aient été les premières réactions, l’Union européenne a eu une attitude dont elle n’a pas à rougir. Son action diplomatique n’est pas négative et a été très constante. Tout d’abord, elle a été la première à prendre des sanctions contre tous les régimes qui ont utilisé la violence contre leur population civile. Cette position, devenue la pierre de touche de notre attitude diplomatique, a été appliquée à la Tunisie, à l’Égypte et à la Libye et nous sommes les premiers à l’appliquer à la Syrie et au Yémen, en allant souvent au-delà des mesures restrictives décidées par les Nations unies - je pense en particulier à la désignation nominative du président Assad et de son entourage, qui font l’objet de sanctions très larges allant de l’interdiction de visa au gel des avoirs.
En deuxième lieu, l’Union européenne et la France continuent de maintenir une forte pression politique, notamment sur les régimes libyen et syrien. Je souligne à cet égard qu’il n’y a pas une unique révolution arabe, mais une diversité de pays cherchant chacun une voie différente. Au Maroc, la transition tente de s’inscrire le plus possible dans la continuité des réformes réalisées antérieurement. En Tunisie, la réforme a été portée par la détresse économique liée à l’explosion du coût des céréales. En Libye, les affrontements et les équilibres entre les différentes tribus ont considérablement contribué à l’affaissement du régime de Kadhafi. En Égypte, pays que je connais bien pour y avoir vécu à deux reprises, la révolution est venue de l’incapacité du régime à structurer les classes moyennes qui auraient assuré son efficacité et sa solidité. Soyons humbles dans notre diagnostic : il ne s’agit pas d’une révolution unique, mais de pays ayant des histoires différentes et voyant en même temps les contradictions qui sous-tendaient leur développement se tendre au-delà du supportable.
L’Europe est mobilisée dans la bataille engagée pour la Syrie au Conseil de sécurité des Nations unies et les deux autres membres européens du Conseil soutiennent la France et le Royaume-Uni pour permettre l’adoption d’une résolution à ce propos.
Enfin, l’Europe n’abandonne pas les populations affectées par ces mouvements de fond. Ainsi, je le rappelle, elle a été la première à organiser les opérations qui ont permis aux réfugiés égyptiens en Tunisie de regagner l’Égypte et aux Tunisiens qui avaient fui vers l’Égypte d’être rapatriés en Tunisie.
L’Europe a incontestablement été la première zone géopolitique à réagir et, bien que nous ayons été pris par surprise, nous n’avons pas, je le répète, à rougir de cette réponse, qui s’est élaborée à l’abri des compromissions.
Ces événements doivent nous amener à revoir en profondeur notre politique de voisinage. Ils nous donnent, en premier lieu, une leçon de modestie : ces pays se sont soulevés seuls et nous devons être attentifs à leurs priorités et à leurs attentes, pour nous efforcer de leur fournir les outils nécessaires, en évitant à tout prix de leur donner le sentiment que nous saurions mieux qu’eux ce qui leur convient. Il nous faut notamment contribuer à l’appropriation de cette révolution par la société civile, dans un processus de stabilisation progressive. À cet égard, nous assistons à une formidable libération de la parole dans la presse tunisienne, pour laquelle le moment est venu de domestiquer cette liberté. Il nous faut donc trouver comment l’aider à constituer des groupes de presse, à exercer un travail de critique et à prendre de la distance. L’attente et la demande sont fortes en la matière et nous devons être aux côtés des Tunisiens pour accompagner la transition démocratique.
Pour ce qui est des outils, nos moyens ne sont pas ceux dont a bénéficié la transition démocratique allemande avec le Plan Marshall. Le défi n’est pourtant pas impossible à relever si nous nous montrons quelque peu imaginatifs. Tout d’abord, il doit être clair - notamment face à la Pologne, qui va prochainement assurer la présidence de l’Union européenne - que le voisinage méditerranéen n’est pas en concurrence avec le partenariat oriental, car les deux relations ne sont pas de même nature. Mais, j’ai pu le constater la semaine dernière, nos interlocuteurs polonais ont évolué dans un sens très positif. Les tensions qui ont pu se faire sentir précédemment du fait d’intérêts géopolitiques perçus comme divergents sont désormais surmontées et, face à un enjeu historique, chacun comprend qu’il n’y a pas de place pour des querelles de chapelle. Il semble donc qu’émerge la conscience commune d’un intérêt général européen, qui est plutôt à l’honneur de la réflexion dont l’Europe est capable.
Nous sommes ainsi parvenus à maintenir inchangée la répartition des moyens affectés à nos priorités et à sanctuariser la proportion des deux tiers destinés au sud de la Méditerranée. Nous nous sommes également efforcés d’être imaginatifs, en élargissant aux pays du sud de la Méditerranée le mandat de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et en permettant que soient réinjectés les retours sur crédits de la Banque européenne d’investissement (BEI). Pour ce faire, l’Union européenne a mobilisé des moyens considérables - plus de 1,2 milliard d’euros - et, pour la période 2011-2013, elle apportera aux pays du voisinage Sud une aide de 3,6 milliards d’euros avec, en réunissant les efforts de la BERD et de la BEI, des prêts d’un montant de 8,5 milliards d’euros. En outre, lors du Sommet de Deauville, l’Union européenne s’est efforcée de s’affirmer comme la colonne vertébrale de l’aide internationale - ce qui est conforme à sa vocation.
Nous devons veiller à ne pas accorder de prime aux pays qui ont le plus attiré l’attention des médias. On ne saurait en effet ignorer le Maroc et la Jordanie, qui se débattent pour mener à bien des réformes difficiles - comme celle du code civil marocain, que connaît bien M. Pascal Clément, visant à renforcer le statut de la femme -, au seul prétexte qu’ils n’ont pas connu de révolution ou fait la une des médias. La France a plaidé pour que le Maroc et la Jordanie ne soient pas les oubliés de notre politique de voisinage Sud et figurent dans le spectre de nos priorités au même titre que la Tunisie, l’Égypte et la Libye.
Quant à l’Union pour la Méditerranée, le fait qu’elle n’ait jusqu’à présent pas su répondre aux enjeux par anticipation ne condamne nullement la validité du projet politique, qui n’a jamais été aussi actuel. Il convient cependant de dépasser le stade des grandes déclarations pour se consacrer à des projets concrets et tangibles. Je n’en citerai que deux exemples.
Le premier est l’Office euro-méditerranéen de la jeunesse, projet porteur d’un message très positif sur notre approche de l’immigration et sur lequel nous pouvons tous nous entendre : une partie de la jeunesse méditerranéenne serait formée chez nous et ces jeunes seraient ensuite accompagnés pour mettre en œuvre chez eux des projets concrets, avec des clés de financement et des aides destinées notamment au montage d’initiatives, à la création d’entreprises, d’associations et d’ONG, à des initiatives locales… Un tel office entrerait dans une logique d’échanges équilibrés, favorisant la formation des forces vives des pays de la Méditerranée, au lieu de vendre des illusions ou de pomper à notre profit les énergies du Sud.
Le deuxième projet consiste en l’installation de gigantesques fermes solaires sur la Rive sud de la Méditerranée. Des investissements de long terme sont nécessaires, car la durée d’amortissement en est souvent de vingt ans, de telle sorte qu’en finançant les premiers projets, nous pourrions produire un effet de levier considérable. Ce projet, qui suppose des infrastructures permettant de transporter l’énergie vers la rive nord, peut contribuer à notre équilibre énergétique et être, pour les pays de la Rive sud, une source de profit économique.
Les opportunités sont donc nombreuses. Il nous faut trouver le bon équilibre entre la très forte attente d’Europe qui s’exprime sur la Rive sud de la Méditerranée et que nous n’avons pas le droit de décevoir, et la conscience que, ces pays ne nous ayant pas attendus pour se libérer eux-mêmes, nous n’avons pas de leçons à leur donner. Une telle position, faite à la fois de responsabilité et d’écoute, est le meilleur chemin à tracer pour ce partenariat.
(Interventions des parlementaires)
Monsieur le président Poniatowski, les Etats membres de l’Union européenne proches de la Méditerranée et partageant une sensibilité euro-méditerranéenne ne représentent pas un poids négligeable, en particulier si on compte parmi ces pays la Roumanie et la Bulgarie, ainsi que la Hongrie, qui considère qu’elle a un débouché quasi-naturel sur la Méditerranée via les Balkans. À ce socle solide s’ajoutent des pays très lucides sur l’intérêt économique de cette union et sur la sphère d’influence qu’elle leur ouvre, comme l’Allemagne ou le Royaume-Uni. Quant aux pays nordiques, dont l’approche est fortement fondée sur les droits de l’Homme, ils sont conscients que c’est le moment d’investir dans la démocratie. Contrairement donc à ce que nous pourrions penser, il existe un consensus assez stable au sein de l’Union européenne pour défendre l’idée d’une proximité avec la Rive sud de la Méditerranée. Les Polonais ont d’ailleurs parfaitement compris qu’ils ne peuvent attaquer de front ce projet.
Il ne serait, en revanche, pas raisonnable d’aller au-delà de la répartition actuelle d’un tiers/deux tiers. La seule possibilité d’accroître les investissements consiste à réorienter les flux financiers de la BERD et de la BEI de l’Est vers le Sud.
Madame Bourragué, Monsieur Dufau, ce sont en effet les projets concrets qui permettent de sortir des débats d’esthètes. Chercher à constituer l’UPM en rapprochant des entités géopolitiques conduit à un échec assuré, mais la création d’une ferme solaire en Tunisie ou celle d’un Office euro-méditerranéen de la jeunesse sont des projets qui peuvent aboutir.
Il est en outre évident que l’UPM ne peut fonctionner indépendamment de la politique de voisinage européenne. De fait, c’est à ce niveau que se situent les moyens et nous plaidons pour que les trois quarts au moins de l’enveloppe des programmes de coopération régionale de l’Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) soient consacrés aux programmes concrets de l’UPM.
Monsieur Myard, à défaut de partager une même vision des problèmes, nous avons au moins en commun l’enthousiasme avec lequel nous exprimons nos convictions. Je partage votre souci de réinvestir intellectuellement la Méditerranée. Parlant arabe, je suis convaincu que nous avons besoin de «passeurs» qui reprennent cette vision du voisinage euro-méditerranéen.
À la fin de la monarchie de Juillet, les Saint-simoniens, conscients que les lumières de l’Antiquité nous avaient été transmises par les pays arabes et méditerranéens, ont considéré qu’il était temps d’agir en retour et ont entrepris des projets de développement du côté sud de la Méditerranée, se trouvant ainsi à l’origine du percement du canal de Suez et de la modernisation de l’Égypte de Méhémet-Ali. Nous nous trouvons dans une situation comparable : sommes-nous capables d’accompagner les pays de la Rive sud dans leur transition ? Il nous faut retrouver, dans nos relations avec ces pays, la ferveur des saint-simoniens.
Monsieur Gaymard, la réponse à votre question est dans la question même. Vous connaissez parfaitement l’Égypte et ses contradictions vertigineuses : songeons que l’essentiel des forces de ce pays se concentre dans l’équivalent d’une bande de vingt kilomètres de part et d’autre du Rhône entre Lyon et Marseille, tout le reste du territoire étant occupé par le désert, hormis quelques zones dans le Sinaï ou la Nouvelle Vallée projetée par le président Moubarak. L’équilibre de ce pays est très fragile et il a été sage de confier le poste de secrétaire général de l’Union pour la Méditerranée à M. Youssef Amrani. L’Égypte se concentre sur ses problèmes intérieurs ; elle n’en est pas moins, sur la durée, l’un des pôles d’appui très importants de la diplomatie internationale au sud de la Méditerranée, comme elle l’a montré dans le passé par des décisions courageuses. Je ne doute pas qu’elle reprenne rapidement son rôle pivot.
Monsieur Dufau, l’ASA avec la Serbie devrait être adopté par le Sénat en juillet et, je l’espère, être examiné le plus vite possible, en fonction de l’ordre du jour, par l’Assemblée nationale.
Madame Bourragué, un pays a très bien géré la question des bateaux de la mort : c’est l’Espagne, qui est l’exemple à suivre en la matière, car elle a accompagné sa politique de fermeté d’une politique de coopération avec le Maroc et le Sénégal, en vue de régler le problème à la racine. Il est en effet déjà trop tard lorsque les bateaux arrivent à proximité des rives européennes. Outre qu’il faut montrer aux migrants qu’ils peuvent construire leur avenir dans leur pays, il convient également de les arrêter avant leur départ, afin de leur éviter toute prise de risques, y compris mortels, et de mettre fin à l’exploitation de leur détresse.
La solution réside, je le répète, dans une politique de coopération très étroite avec les pays de départ. L’Espagne a donné un message d’espoir : quand on se rappelle les images très dures d’affrontements communautaires dans le sud du pays, ou dans le sud du Portugal, il y a encore cinq ou six ans, il s’agit là d’une belle réussite.
Monsieur Philippe Cochet, votre question est délicate car il est difficile de faire un choix. N’oublions pas que le premier pays du Maghreb auquel l’Union européenne a accordé un statut avancé, c’est le Maroc. C’est lui qui entretient les relations les plus étroites avec l’Europe.
La Tunisie présente, quant à elle, un double intérêt. Elle a tout d’abord immédiatement demandé à l’Union européenne d’accélérer les négociations sur le statut avancé et c’est un devoir pour la France d’insister auprès des services de la Haute représentante, Catherine Ashton, et de la Commission européenne, pour que l’Europe respecte sa promesse de boucler les négociations avant la fin de l’année. La Tunisie a pour second avantage d’être un pays de taille modeste : les euros que nous y investissons y ont un véritable effet de levier. C’est donc là que les révolutions arabes ont la meilleure chance de réussir la transition démocratique. Il faut, indépendamment de nos liens historiques, approfondir le partenariat avec ce pays pour construire une réussite collective. Du reste, un grand nombre de nos partenaires européens - l’Italie, l’Espagne, la Grèce… - entretiennent avec lui des liens très forts.
Monsieur Caresche, les propos que j’ai déjà tenus vous auront convaincu, j’en suis certain, que, s’agissant de l’Union pour la Méditerranée, je suis favorable au renforcement de l’appareillage européen. La Haute représentante et la Commission ont donc vocation à assurer la coprésidence «Nord» de l’UPM. Nous avons également intérêt à miser sur la dimension européenne en matière de financement. Toutefois, cette vocation et cette dimension européennes n’excluent nullement, comme a eu raison de le rappeler M. Myard, le maintien de notre approche bilatérale, qui est très forte notamment avec le Maroc et la Tunisie. Nous n’allons pas renoncer à notre histoire !
Il n’en reste pas moins que l’UPM, pour convaincre, ne doit pas être perçue comme un outil anti-européen mais comme un outil profondément pro-européen. Le temps nous a d’ailleurs permis de lever certaines incompréhensions initiales.
Madame Fort, nous avons intérêt à discuter avec la Turquie et à développer avec elle une analyse convergente. Nous ne pouvons par exemple tenir pour rien le souvenir de l’Empire ottoman, qui s’étendait jusqu’à la moitié de l’Algérie. L’histoire a donc créé des liens importants entre la Turquie et toute la Rive sud de la Méditerranée. Il est vrai, cependant, que ce pays joue parfois sa propre partition et que nos analyses peuvent diverger. C’est la raison pour laquelle il faut tout faire pour que son action s’inscrive le plus possible dans une vision commune. Le fait pour lui de proclamer son attachement à la démocratie va dans la bonne direction.
Madame Saugues, j’ai apprécié votre question, qui était très directe. J’y répondrai qu’en matière de droits, tout compte : les partenariats des collectivités locales comme la mobilisation du mouvement associatif, notamment des associations qui œuvrent pour la promotion des femmes. Il ne faut pas oublier non plus l’action des parlementaires et je suis heureux que vos deux commissions montrent l’exemple. Vous avez un rôle décisif à jouer dans l’apprentissage de la démocratie. Nous sommes nous-mêmes l’aboutissement de nombreuses années d’un tel apprentissage. Il est décisif, dans cette période, de développer des liens et d’entretenir des partenariats avec les Tunisiens.
Je tiens également à insister sur le rôle du Conseil de l’Europe, que son secrétaire général essaie de conduire dans la bonne direction. Le Conseil pourrait devenir le bras armé de ce partenariat visant à favoriser les transitions démocratiques des pays arabes et je l’encourage à s’engager en ce sens. D’ailleurs, de nombreux parlementaires français en sont membres.
Je crois beaucoup à cette vocation du Conseil de l’Europe, qui peut y trouver un bien utile surcroît de légitimité et de visibilité.
Enfin, Madame Gruny, il faut clairement informer dès le départ les jeunes du Sud qu’il s’agit pour nous de construire un Erasmus euro-méditerranéen et que nous accompagnerons leur retour au pays après leur formation. À cette fin, des crédits devront permettre à ceux qui seront passés par l’Office euro-méditerranéen de la jeunesse de devenir les forces vives qui contribueront, dans leur pays, à la transition démocratique. Si, dans le cadre d’une formation dédiée, ces crédits les aident à créer des entreprises et à mener à bien des projets, alors la réussite pourra être au rendez-vous, dans le cadre d’un partenariat équilibré et respectueux où chacun trouvera sa place.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 juin 2011