Texte intégral
Mesdames et Messieurs les Ministres, Chers collègues,
Permettez-moi de saluer la qualité et la richesse des échanges que nous avons eus.
Je me réjouis de voir que nous sommes tous favorables à un renforcement des exigences en matière de sûreté nucléaire.
Je vais tenter, ce qui est toujours un exercice difficile, de faire une synthèse de nos travaux.
Il en ressort tout dabord que nous partageons globalement les enseignements qui ont été tirés du G8 de Deauville.
Nous nous accordons sur la nécessité de réaliser des « tests de résistance » dans chaque pays ;
Nous convenons tous de limportance de la coopération dans le renforcement de la transparence et dans le développement dune culture de sûreté forte ;
Nous reconnaissons tous le rôle central de lAIEA. Cest pourquoi tous les pays doivent être incités à utiliser les outils développés par lagence.
Nous souhaitons également que lensemble des pays disposant dinstallations nucléaires (sans préjudice de ce que peuvent faire naturellement les autres pays) ratifient les Conventions internationales sur la sûreté nucléaire.
Les pays qui souhaitent développer leur programme nucléaire devront par ailleurs se doter dinfrastructures et de moyens humains adaptés.
Certaines conventions devront être renforcées, notamment en ce qui concerne lefficacité des notifications en cas daccidents.
Enfin, nous souhaitons atteindre de hauts standards de sûreté, en renforçant la coopération internationale.
Au-delà de ces points, nous avons pu dégager des pistes concrètes pour améliorer la prévention et la gestion des accidents.
Nous sommes globalement daccord sur le fait que nous devons :
1. renforcer les dispositifs internationaux ;
2. développer la coopération internationale ;
3. améliorer la sûreté des installations et la gestion des accidents ;
1) En ce qui concerne lactualisation des dispositifs internationaux, un consensus sest dégagé pour actualiser les conventions internationales suite à laccident de Fukushima.
Il sagit dans un premier temps dapprofondir la Convention sur la sûreté nucléaire (CSN). Un protocole additionnel à cette convention sera proposé pour adoption lors de la Conférence extraordinaire des parties à la CSN, qui aura lieu en août 2012.
Nous devons également renforcer les dispositifs dassistance mutuelle en cas daccidents graves, et notamment actualiser la Convention sur lassistance en cas daccident nucléaire ou de situation durgence radiologique.
Nous aurons en outre à revoir la Convention sur la notification rapide daccident nucléaire
Enfin, il conviendra de mener une réflexion sur la mise en uvre de la Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique, qui doit être facilitée.
Nous veillerons à ce que la conférence de lAIEA acte la révision de ces documents en conséquence.
2) En dehors de lamélioration des conventions et des dispositifs juridiques internationaux, un consensus sest dégagé pour développer la coopération internationale. Cette coopération doit permettre de renforcer la transparence et de contribuer à développer une culture de sûreté élevée.
En particulier, il apparaît nécessaire de réaffirmer le rôle central de lAIEA dans le renforcement de la sûreté nucléaire à léchelle mondiale.
Il est apparu nécessaire de développer et daméliorer les revues périodiques faites par les pairs dans chaque pays exploitant l'énergie nucléaire civile. Lamélioration des processus existants de revue de lAIEA constitue une priorité. Il conviendra de sassurer que chaque autorité de sûreté bénéficie dun audit régulier de lAIEA.
Nous devrons renforcer la coopération entre les différents acteurs de la sûreté. Les autorités de sûreté, les exploitants nucléaires, les organismes scientifiques, etc.
Nous devrons enfin améliorer les échanges dinformation, y compris linformation du public en temps quasi réel, et harmoniser les pratiques de gestion de crise. En développant des coopérations régionales et internationales en matière de formation, en menant conjointement des exercices périodiques régionaux, en encourageant les initiatives qui visent à rapprocher les modes de gestion des situations durgence, ou encore en développant les outils danalyse. La coopération et la recherche scientifiques doivent également constituer un axe majeur de travail.
Pour faciliter ce travail, il sera demandé à lAEN et à lAIEA délaborer des guides techniques et des protocoles d'échanges d'information pour faciliter la coopération entre les cellules de crise des différents pays susceptibles dêtre concernés par un même accident.
3) Plusieurs pistes ont été tracées pour renforcer la sûreté des installations :
Dune part, la mise en uvre de « tests de résistance » sur les installations nucléaires existantes au niveau international et la réalisation de revues périodiques des installations.
Dautre part, la promotion des plus hauts niveaux de sûreté pour les nouveaux réacteurs. Par exemple, en demandant à lAIEA de développer des normes de bases sur la sûreté des installations nucléaires au stade de leur construction et de leur exploitation.
La gravité des conséquences finales d'un accident dépend de la rapidité et de ladéquation des mesures prises. Cest pourquoi il est nécessaire daméliorer les dispositifs de gestion de crise, en sassurant de la disponibilité de moyens de secours hors sites, pour chaque réacteur.
Nous devons nous donner les moyens de mettre en uvre une véritable solidarité internationale face à ce type daccident. En développant des équipes dintervention rapide ou en prévoyant de mutualiser les dispositifs de secours et dassistance.
Cette mutualisation pourrait se faire à léchelle internationale ou régionale. Le cas échéant, sous légide dune convention internationale.
Enfin, des formations à la gestion de crise doivent être menées au niveau international, pour mutualiser au maximum les expériences.
En conclusion, la conférence de lAIEA doit permettre de lancer un plan daction visant à atteindre des objectifs de sûreté ambitieux. Son contenu pourra sappuyer sur les éléments de consensus issus de notre séminaire.
Je vous remercie de votre attention.
Source http://www.oecd-nea.org, le 29 juin 2011
Permettez-moi de saluer la qualité et la richesse des échanges que nous avons eus.
Je me réjouis de voir que nous sommes tous favorables à un renforcement des exigences en matière de sûreté nucléaire.
Je vais tenter, ce qui est toujours un exercice difficile, de faire une synthèse de nos travaux.
Il en ressort tout dabord que nous partageons globalement les enseignements qui ont été tirés du G8 de Deauville.
Nous nous accordons sur la nécessité de réaliser des « tests de résistance » dans chaque pays ;
Nous convenons tous de limportance de la coopération dans le renforcement de la transparence et dans le développement dune culture de sûreté forte ;
Nous reconnaissons tous le rôle central de lAIEA. Cest pourquoi tous les pays doivent être incités à utiliser les outils développés par lagence.
Nous souhaitons également que lensemble des pays disposant dinstallations nucléaires (sans préjudice de ce que peuvent faire naturellement les autres pays) ratifient les Conventions internationales sur la sûreté nucléaire.
Les pays qui souhaitent développer leur programme nucléaire devront par ailleurs se doter dinfrastructures et de moyens humains adaptés.
Certaines conventions devront être renforcées, notamment en ce qui concerne lefficacité des notifications en cas daccidents.
Enfin, nous souhaitons atteindre de hauts standards de sûreté, en renforçant la coopération internationale.
Au-delà de ces points, nous avons pu dégager des pistes concrètes pour améliorer la prévention et la gestion des accidents.
Nous sommes globalement daccord sur le fait que nous devons :
1. renforcer les dispositifs internationaux ;
2. développer la coopération internationale ;
3. améliorer la sûreté des installations et la gestion des accidents ;
1) En ce qui concerne lactualisation des dispositifs internationaux, un consensus sest dégagé pour actualiser les conventions internationales suite à laccident de Fukushima.
Il sagit dans un premier temps dapprofondir la Convention sur la sûreté nucléaire (CSN). Un protocole additionnel à cette convention sera proposé pour adoption lors de la Conférence extraordinaire des parties à la CSN, qui aura lieu en août 2012.
Nous devons également renforcer les dispositifs dassistance mutuelle en cas daccidents graves, et notamment actualiser la Convention sur lassistance en cas daccident nucléaire ou de situation durgence radiologique.
Nous aurons en outre à revoir la Convention sur la notification rapide daccident nucléaire
Enfin, il conviendra de mener une réflexion sur la mise en uvre de la Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique, qui doit être facilitée.
Nous veillerons à ce que la conférence de lAIEA acte la révision de ces documents en conséquence.
2) En dehors de lamélioration des conventions et des dispositifs juridiques internationaux, un consensus sest dégagé pour développer la coopération internationale. Cette coopération doit permettre de renforcer la transparence et de contribuer à développer une culture de sûreté élevée.
En particulier, il apparaît nécessaire de réaffirmer le rôle central de lAIEA dans le renforcement de la sûreté nucléaire à léchelle mondiale.
Il est apparu nécessaire de développer et daméliorer les revues périodiques faites par les pairs dans chaque pays exploitant l'énergie nucléaire civile. Lamélioration des processus existants de revue de lAIEA constitue une priorité. Il conviendra de sassurer que chaque autorité de sûreté bénéficie dun audit régulier de lAIEA.
Nous devrons renforcer la coopération entre les différents acteurs de la sûreté. Les autorités de sûreté, les exploitants nucléaires, les organismes scientifiques, etc.
Nous devrons enfin améliorer les échanges dinformation, y compris linformation du public en temps quasi réel, et harmoniser les pratiques de gestion de crise. En développant des coopérations régionales et internationales en matière de formation, en menant conjointement des exercices périodiques régionaux, en encourageant les initiatives qui visent à rapprocher les modes de gestion des situations durgence, ou encore en développant les outils danalyse. La coopération et la recherche scientifiques doivent également constituer un axe majeur de travail.
Pour faciliter ce travail, il sera demandé à lAEN et à lAIEA délaborer des guides techniques et des protocoles d'échanges d'information pour faciliter la coopération entre les cellules de crise des différents pays susceptibles dêtre concernés par un même accident.
3) Plusieurs pistes ont été tracées pour renforcer la sûreté des installations :
Dune part, la mise en uvre de « tests de résistance » sur les installations nucléaires existantes au niveau international et la réalisation de revues périodiques des installations.
Dautre part, la promotion des plus hauts niveaux de sûreté pour les nouveaux réacteurs. Par exemple, en demandant à lAIEA de développer des normes de bases sur la sûreté des installations nucléaires au stade de leur construction et de leur exploitation.
La gravité des conséquences finales d'un accident dépend de la rapidité et de ladéquation des mesures prises. Cest pourquoi il est nécessaire daméliorer les dispositifs de gestion de crise, en sassurant de la disponibilité de moyens de secours hors sites, pour chaque réacteur.
Nous devons nous donner les moyens de mettre en uvre une véritable solidarité internationale face à ce type daccident. En développant des équipes dintervention rapide ou en prévoyant de mutualiser les dispositifs de secours et dassistance.
Cette mutualisation pourrait se faire à léchelle internationale ou régionale. Le cas échéant, sous légide dune convention internationale.
Enfin, des formations à la gestion de crise doivent être menées au niveau international, pour mutualiser au maximum les expériences.
En conclusion, la conférence de lAIEA doit permettre de lancer un plan daction visant à atteindre des objectifs de sûreté ambitieux. Son contenu pourra sappuyer sur les éléments de consensus issus de notre séminaire.
Je vous remercie de votre attention.
Source http://www.oecd-nea.org, le 29 juin 2011