Texte intégral
Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants :
- Ordonnance relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie (ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration).
Cette ordonnance, prise sur le fondement de l'article 74-1 de la Constitution, poursuit l'effort de modernisation du cadre législatif de la lutte contre le dopage en Nouvelle-Calédonie engagé par l'ordonnance du 27 septembre 2007.
Elle étend et adapte à la Nouvelle-Calédonie des dispositions issues de la loi du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants et de l'ordonnance du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage.
Ce texte présente un caractère d'urgence pour garantir la sécurité juridique des XIVème jeux du Pacifique qui se dérouleront en Nouvelle-Calédonie du 27 août au 10 septembre 2011.
- Ordonnance relative à l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte de la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (ministère de l'économie, des finances et de l'industrie).
La loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 a réformé le réseau des chambres de commerce et d'industrie en renforçant son niveau régional et national.
Elle a également habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine législatif nécessaires pour étendre aux collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte, en les adaptant, les dispositions du code de commerce régissant le réseau des chambres de commerce et d'industrie.La présente ordonnance prend en considération l'absence d'échelon régional dans ces deux collectivités et prévoit que les dispositions applicables aux chambres de commerce et d'industrie territoriales le sont également à la Chambre de commerce et d'industrie de Mayotte et à la Chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat (CACIMA) de Saint-Pierre-et-Miquelon.
- Ordonnance relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie (ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration).
Cette ordonnance, prise sur le fondement de l'article 74-1 de la Constitution, poursuit l'effort de modernisation du cadre législatif de la lutte contre le dopage en Nouvelle-Calédonie engagé par l'ordonnance du 27 septembre 2007.
Elle étend et adapte à la Nouvelle-Calédonie des dispositions issues de la loi du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants et de l'ordonnance du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage.
Ce texte présente un caractère d'urgence pour garantir la sécurité juridique des XIVème jeux du Pacifique qui se dérouleront en Nouvelle-Calédonie du 27 août au 10 septembre 2011.
- Ordonnance relative à l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte de la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (ministère de l'économie, des finances et de l'industrie).
La loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 a réformé le réseau des chambres de commerce et d'industrie en renforçant son niveau régional et national.
Elle a également habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine législatif nécessaires pour étendre aux collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte, en les adaptant, les dispositions du code de commerce régissant le réseau des chambres de commerce et d'industrie.La présente ordonnance prend en considération l'absence d'échelon régional dans ces deux collectivités et prévoit que les dispositions applicables aux chambres de commerce et d'industrie territoriales le sont également à la Chambre de commerce et d'industrie de Mayotte et à la Chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat (CACIMA) de Saint-Pierre-et-Miquelon.