Collectivité d'outre mer

Collectivité d'outre mer : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La prise en compte des territoires dans la politique nationale de l'emploi

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Anticiper et prévenir les risques liés au changement climatique, pour les infrastructures

Avis

Auteur(s) :  Alain André  ;  Didier Gardinal  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 9 décembre 2025, sur l'amendement déposé par le Gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 afin d'assurer le financement durable du système de santé.

Communiqué

Déclaration de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins, à l'Assemblée nationale le 4 novembre 2025.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 novembre 2025, sur les orientations du Gouvernement pour le développement économiques des territoires ulramarins.

Communiqué

Rapport d'information (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'application du principe de continuité territoriale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Olivier Serva  ;  Annie Vidal  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Déclaration de M. Sébastien Lecornu, Premier ministre, sur les lignes directrices du Gouvernement, suivie d'un débat, la suspension de la réforme des retraites et le budget 2026, au Sénat le 15 octobre 2025.

Déclaration

Interview de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, à Outremers 360° le 18 octobre 2025, sur son parcours et sa méthode de travail : "écouter avec humilité, puis agir avec force".

Interview

Beauvau de la sécurité civile - Rapport de synthèse

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur

Remis le 

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur le projet de loi de finances pour 2026, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie, l'ordonnance relative à l'efficacité énergétique et le contrôle de l'immigration et l'amélioration de l'intégration dans les outre-mer, Paris le 14 octobre 2025.

Conférence de presse

Déclaration de politique générale de M. Sébastien Lecornu, Premier ministre, sur la composition du Gouvernement, la suspension de la réforme des retraites jusqu'en 2027, le déficit public maintenu sous la barre de 5 % du PIB en 2026, le non-recours à l'article 49.3, la fiscalité des grandes fortunes et l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2025.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur le soutien de l'État à l'investissement des collectivités ultramarines

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Stéphane Fouassin  ;  Georges Patient  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le  1er octobre 2025

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