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Collectivité d'outre mer

Collectivité d'outre mer : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer et de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur une proposition de loi portant abrogation du "code noir", au Sénat le 20 octobre 2026.

Déclaration

Déclaration de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, sur une proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins, à l'Assemblée nationale le 8 octobre 2026.

Déclaration

Étude annuelle 2026 du Conseil d'État - La mer et les politiques publiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Conseil des ministres du 22 juillet 2026. Ratification de l'ordonnance portant extension et adaptation aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi portant création d'un statut de l'élu local.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 22 juillet 2026, sur l'adhésion de la collectivité territoriale de Guyane à la Communauté des Caraïbes (CARICOM).

Communiqué

Déclaration de M. Benjamin Haddad, ministre délégué, chargé de l'Europe, sur le budget de l'Union européenne, à Luxembourg le 16 juin 2026.

Conférence de presse

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur la mort de la jeune Lyhanna et les deux ordonnances qui visent à appliquer aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie des évolutions législatives récentes, à Paris le 10 juin 2026.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, sur la situation du monde agricole ultramarin, au Sénat le 13 mai 2026.

Déclaration

Déclaration de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, sur le projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement, au Sénat le 31 mars 2026.

Déclaration

Déclaration de M. Benjamin Haddad, ministre délégué, chargé de l'Europe, sur les inégalités dans les outre-mer et l'Union européenne, au Sénat le 16 avril 2026.

Déclaration

La prise en compte des territoires dans la politique nationale de l'emploi

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Anticiper et prévenir les risques liés au changement climatique, pour les infrastructures

Avis

Auteur(s) :  Alain André  ;  Didier Gardinal  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

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