Collectivite d'outre mer

Collectivite d'outre mer : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d'information (...) sur la rencontre avec les maires d'outre-mer - 21 novembre 2022

Auteur(s) : Stéphane Artano - Sénat. Délégation aux outre-mer

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 7 décembre 2022. Simplification de l'action publique locale en outre-mer.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

La gestion de l'eau et de l'assainissement dans les Outre-mer

Auteur(s) : Michèle Chay - Sarah Mouhoussoune - Conseil économique, social et environnemental

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur les outre-mer dans la Constitution

Auteur(s) : Stéphane Artano - Sénat. Délégation aux outre-mer

Date de remise :

Rapport

Quel développement pour Mayotte ? Mieux répondre aux défis de la démographie, de la départementalisation et des attentes des Mahorais

Auteur(s) : Cour des Comptes - Chambres régionales et territoriales des Comptes

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (…) sur les financements de l'État en outre-mer

Auteur(s) : Georges Patient - Teva Rohfritsch - Sénat. Commission des finances

Date de remise :