Collectivite d'outre mer

Collectivite d'outre mer : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d’information (…) relatif aux enseignements de la quatrième vague épidémique outre-mer en matière sanitaire et économique

Auteur(s) : Jean-Michel Arnaud - Roger Karoutchi - Sénat

Date de remise :

Rapport

Rapport d’information (...) sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

Auteur(s) : Stéphanie Atger - Mansour Kamardine - Jean-Hugues Ratenon - Assemblée nationale. Délégation aux Outre-mer

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 15 septembre 2021. Code monétaire et financier en outre-mer.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information (...) sur la politique du logement dans les outre-mer

Auteur(s) : Guillaume Gontard - Micheline Jacques - Victorin Lurel - Sénat. Délégation aux outre-mer

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 13 juillet 2021. Dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport annuel 2020 de l'Observatoire de l'inclusion bancaire

Auteur(s) : Observatoire de l'inclusion bancaire

Date de remise :