Collectivite d'outre mer

Collectivite d'outre mer : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d'information (...) sur les outre-mer dans la Constitution

Auteur(s) : Stéphane Artano - Sénat. Délégation aux outre-mer

Date de remise :

Rapport

Les finances publiques locales 2022 - Fascicule 1 - Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2021

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Discours

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, à BFM TV le 5 juillet 2022, sur les incidents au Stade de France lors de la finale de la Ligue des champions, la situation politique, le rattachement des Outre-mer à son ministère, la Corse, la politique d'immigration et les violences sexuelles .

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Quel développement pour Mayotte ? Mieux répondre aux défis de la démographie, de la départementalisation et des attentes des Mahorais

Auteur(s) : Cour des Comptes - Chambres régionales et territoriales des Comptes

Date de remise :

Discours

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 26 juin 2022, sur la fin de fonctions de Mme Yaël Braun-Pivet, ministre des outre-mer.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information (…) sur les financements de l'État en outre-mer

Auteur(s) : Georges Patient - Teva Rohfritsch - Sénat. Commission des finances

Date de remise :

Discours

Déclaration de Mme Yaël Braun-Pivet, ministre des outre-mer, sur l'abolition de l'esclavage, à Basse-Terre le 27 mai 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Les financements de l'État en outre-mer : une stratégie à concrétiser, un Parlement à mieux informer - Communication à la commission des finances du Sénat

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Rapport

Quel avenir pour les « Réseaux d'Innovation et de Transfert agricoles » et les systèmes « Recherche, formation, Innovation, Développement, Transfert » en outre-mer ?

Auteur(s) : Anne Dufour - Véronique Vissac-Charles - Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 13 avril 2022. Adaptation outre-mer du code minier.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Création d'une agence d'urbanisme et de développement à Mayotte

Auteur(s) : Brigitte Bariol-Mathais - Philippe Schmitt - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

Date de remise :

Rapport

Rapport d'activité (…) sur l'activité de la délégation aux outre-mer sous la XVe législature

Auteur(s) : Olivier Serva - Assemblée nationale. Délégation aux Outre-mer

Date de remise :

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