Texte intégral
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté une communication relative au financement des entreprises.
Le financement des entreprises a mieux résisté en France que dans le reste de la zone euro pendant la crise. En particulier, la croissance des encours de crédits bancaires aux PME indépendantes est restée positive y compris en 2009, et est actuellement proche de 5 % en rythme annuel. Les fonds propres des entreprises se sont eux aussi mieux tenus, ce résultat étant toutefois à nuancer au regard de la baisse de l'effort d'investissement des entreprises. Le plan de soutien bancaire et les engagements demandés en contrepartie aux établissements de crédit ont permis d'éviter un effondrement du crédit bancaire tout en rapportant 2,7 milliards d'euros à l'Etat. La médiation du crédit a permis de conforter plus de 14 000 entreprises, et a été reconduite pour 2 ans.
En phase de reprise, la priorité du Gouvernement porte sur l'investissement, soutenu par la réforme de la taxe professionnelle, et sur le renforcement des fonds propres des entreprises. L'action d'OSEO, centrée pendant la crise sur le soutien à la trésorerie, a été réorientée en conséquence. En outre, la création du Fonds stratégique d'investissement, doté de 20 milliards d'euros puis abondé à hauteur de 1,5 milliards d'euros supplémentaires, offre des moyens nouveaux pour accompagner la croissance d'entreprises de toutes tailles.Plusieurs mesures ont également été prises afin d'améliorer le financement des entreprises par les acteurs privés. Le dispositif ISF-PME, maintenu dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine, permet chaque année à des dizaines de milliers de particuliers d'investir dans des PME, à hauteur d'environ un milliard d'euros au total. Le Gouvernement mène par ailleurs, dans un contexte de renforcement des règles prudentielles applicables au secteur financier, des discussions avec les compagnies d'assurance en vue du renouvellement de leurs engagements en matière d'investissement dans les entreprises non cotées. Enfin, dans le prolongement des actions menées depuis 2009, des travaux sont en cours afin d'améliorer l'accès des PME et des entreprises de taille intermédiaire aux marchés financiers dans un contexte de consolidation des bourses au niveau mondial.
Le financement des entreprises a mieux résisté en France que dans le reste de la zone euro pendant la crise. En particulier, la croissance des encours de crédits bancaires aux PME indépendantes est restée positive y compris en 2009, et est actuellement proche de 5 % en rythme annuel. Les fonds propres des entreprises se sont eux aussi mieux tenus, ce résultat étant toutefois à nuancer au regard de la baisse de l'effort d'investissement des entreprises. Le plan de soutien bancaire et les engagements demandés en contrepartie aux établissements de crédit ont permis d'éviter un effondrement du crédit bancaire tout en rapportant 2,7 milliards d'euros à l'Etat. La médiation du crédit a permis de conforter plus de 14 000 entreprises, et a été reconduite pour 2 ans.
En phase de reprise, la priorité du Gouvernement porte sur l'investissement, soutenu par la réforme de la taxe professionnelle, et sur le renforcement des fonds propres des entreprises. L'action d'OSEO, centrée pendant la crise sur le soutien à la trésorerie, a été réorientée en conséquence. En outre, la création du Fonds stratégique d'investissement, doté de 20 milliards d'euros puis abondé à hauteur de 1,5 milliards d'euros supplémentaires, offre des moyens nouveaux pour accompagner la croissance d'entreprises de toutes tailles.Plusieurs mesures ont également été prises afin d'améliorer le financement des entreprises par les acteurs privés. Le dispositif ISF-PME, maintenu dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine, permet chaque année à des dizaines de milliers de particuliers d'investir dans des PME, à hauteur d'environ un milliard d'euros au total. Le Gouvernement mène par ailleurs, dans un contexte de renforcement des règles prudentielles applicables au secteur financier, des discussions avec les compagnies d'assurance en vue du renouvellement de leurs engagements en matière d'investissement dans les entreprises non cotées. Enfin, dans le prolongement des actions menées depuis 2009, des travaux sont en cours afin d'améliorer l'accès des PME et des entreprises de taille intermédiaire aux marchés financiers dans un contexte de consolidation des bourses au niveau mondial.