Texte intégral
La ministre auprès du ministre de lintérieur, de loutre-mer, des collectivités territoriales et de limmigration, chargée de loutre-mer, a présenté une communication relative au IXème comité des signataires de laccord de Nouméa que le Premier ministre a réuni le 8 juillet 2011 à lHôtel de Matignon.
En introduction des travaux du comité, le Premier ministre a rappelé que, conformément à laccord de Nouméa, un travail de recherche en commun du drapeau exprimant lidentité kanak et le futur partagé entre tous devra être conduit, selon des modalités quil appartient aux Calédoniens de définir. Tant quune solution naura pas été trouvée, et conformément au voeu exprimé par le congrès de la Nouvelle-Calédonie en juillet 2010, les deux drapeaux, tricolore et FLNKS, continueront à flotter ensemble sur les bâtiments publics.
Le comité des signataires a fait le point de la mise en oeuvre des décisions prises lors du VIIIème comité de 2010 pour préparer léchéance de 2014, date à partir de laquelle les Calédoniens pourront être consultés sur lavenir du territoire. Il sagit dalimenter une réflexion commune de lensemble des partenaires de laccord avec lappui dune mission, qui vient dêtre mise en place.
Le schéma stratégique industriel et minier comme le bilan de laccord de Nouméa, réalisé par un cabinet indépendant, seront prêts dici la fin de lannée. Le comité a demandé que la question de laccès des Calédoniens aux formations supérieures et aux fonctions de responsabilité soit plus particulièrement expertisée.
Le comité des signataires a fait le bilan des transferts de compétence, déjà décidés (enseignement secondaire notamment) ou qui doivent lêtre avant la fin de lannée (droit civil et droit commercial, sécurité civile).
Le Premier ministre a enfin réaffirmé limplication de lEtat aux côtés de la Nouvelle-Calédonie pour laccompagner dans lexercice de ses compétences nouvelles. Dans un contexte budgétaire contraint, il a confirmé lengagement de lEtat et de ses opérateurs au titre des contrats de développement au même niveau que pour la précédente génération.
Ce comité a remis le processus de laccord de Nouméa au coeur des priorités de travail du territoire.
En introduction des travaux du comité, le Premier ministre a rappelé que, conformément à laccord de Nouméa, un travail de recherche en commun du drapeau exprimant lidentité kanak et le futur partagé entre tous devra être conduit, selon des modalités quil appartient aux Calédoniens de définir. Tant quune solution naura pas été trouvée, et conformément au voeu exprimé par le congrès de la Nouvelle-Calédonie en juillet 2010, les deux drapeaux, tricolore et FLNKS, continueront à flotter ensemble sur les bâtiments publics.
Le comité des signataires a fait le point de la mise en oeuvre des décisions prises lors du VIIIème comité de 2010 pour préparer léchéance de 2014, date à partir de laquelle les Calédoniens pourront être consultés sur lavenir du territoire. Il sagit dalimenter une réflexion commune de lensemble des partenaires de laccord avec lappui dune mission, qui vient dêtre mise en place.
Le schéma stratégique industriel et minier comme le bilan de laccord de Nouméa, réalisé par un cabinet indépendant, seront prêts dici la fin de lannée. Le comité a demandé que la question de laccès des Calédoniens aux formations supérieures et aux fonctions de responsabilité soit plus particulièrement expertisée.
Le comité des signataires a fait le bilan des transferts de compétence, déjà décidés (enseignement secondaire notamment) ou qui doivent lêtre avant la fin de lannée (droit civil et droit commercial, sécurité civile).
Le Premier ministre a enfin réaffirmé limplication de lEtat aux côtés de la Nouvelle-Calédonie pour laccompagner dans lexercice de ses compétences nouvelles. Dans un contexte budgétaire contraint, il a confirmé lengagement de lEtat et de ses opérateurs au titre des contrats de développement au même niveau que pour la précédente génération.
Ce comité a remis le processus de laccord de Nouméa au coeur des priorités de travail du territoire.