Texte intégral
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont présenté une communication relative à la mise en oeuvre du programme national très haut débit.
Dans les conditions et les délais annoncés en conseil des ministres le 27 avril 2011, le Gouvernement ouvre le guichet destiné à cofinancer les projets de déploiement de fibre optique des collectivités territoriales pour la mise en oeuvre du programme national très haut débit. Doté de 900 M d'euros au titre du volet numérique des investissements d'avenir, il permettra de soutenir, pendant les cinq premières années, les investissements des collectivités qui interviennent en complémentarité avec l'initiative privée. Une étude sera par ailleurs réalisée pour préciser l'évaluation du coût des déploiements et le modèle économique permettant de garantir à tous les ménages français, y compris ceux situés dans les zones les moins densément peuplées du territoire, leur raccordement au plus tard en 2025.
Afin de prendre en compte les préoccupations des associations d'élus, le Gouvernement a décidé de mettre en place des structures de gouvernance partenariale au niveau régional et national, de permettre aux réseaux d'initiative publique de s'étendre en cas de carence avérée des opérateurs par rapport à leurs engagements, d'augmenter le plafond d'intervention de l'État de 350 à 450 euros par prise pour les départements les plus ruraux et d'adopter des régimes particuliers pour les départements d'outre-mer et pour le raccordement de certains services publics et d'entreprises situées dans des zones d'activité.Le guichet de prêts pour les opérateurs (1 milliard d'euros) sera mis en place dès la rentrée ainsi que le soutien à la recherche et au développement en faveur des technologies satellitaires. Le Gouvernement réaffirme son soutien dans la durée au déploiement du très haut débit sur le territoire.
Dans les conditions et les délais annoncés en conseil des ministres le 27 avril 2011, le Gouvernement ouvre le guichet destiné à cofinancer les projets de déploiement de fibre optique des collectivités territoriales pour la mise en oeuvre du programme national très haut débit. Doté de 900 M d'euros au titre du volet numérique des investissements d'avenir, il permettra de soutenir, pendant les cinq premières années, les investissements des collectivités qui interviennent en complémentarité avec l'initiative privée. Une étude sera par ailleurs réalisée pour préciser l'évaluation du coût des déploiements et le modèle économique permettant de garantir à tous les ménages français, y compris ceux situés dans les zones les moins densément peuplées du territoire, leur raccordement au plus tard en 2025.
Afin de prendre en compte les préoccupations des associations d'élus, le Gouvernement a décidé de mettre en place des structures de gouvernance partenariale au niveau régional et national, de permettre aux réseaux d'initiative publique de s'étendre en cas de carence avérée des opérateurs par rapport à leurs engagements, d'augmenter le plafond d'intervention de l'État de 350 à 450 euros par prise pour les départements les plus ruraux et d'adopter des régimes particuliers pour les départements d'outre-mer et pour le raccordement de certains services publics et d'entreprises situées dans des zones d'activité.Le guichet de prêts pour les opérateurs (1 milliard d'euros) sera mis en place dès la rentrée ainsi que le soutien à la recherche et au développement en faveur des technologies satellitaires. Le Gouvernement réaffirme son soutien dans la durée au déploiement du très haut débit sur le territoire.