Texte intégral
La révision de la directive 90 220 CE, qui réglemente la mise sur le marché des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM), a constitué le point principal de l'ordre du jour du Conseil européen des ministres de l'environnement des 24 et 25 juin.
Le projet de texte révisé a été approuvé par le Conseil et Dominique VOYNET se félicite des avancées significatives de ce texte : étiquetage et traçabilité des OGM, biovigilance, affirmation du principe de précaution, fixation d'une durée maximale d'autorisation de 10 ans, interdiction à terme des gènes de résistance aux antibiotiques.
Toutefois, la France n'a pas été en mesure d'approuver ce texte et s'est abstenue lors du vote (avec l'Italie et l'Irlande) car il présente encore nombre d'insuffisances : la prise en compte des impacts socio-économiques des plantes génétiquement modifiées est reportée à 2003, rien n'est dit sur la responsabilité des opérateurs et la répartition des compétences entre la Commission et les Etats Membres demeure confuse.
La France a insisté tout particulièrement pour que, parallèlement à cette adoption, les Etats Membres décident de suspendre toute nouvelle autorisation jusqu'à ce qu'une procédure permettant l'étiquetage et la traçabilité des OGM soit effectivement en vigueur dans l'ensemble de l'Union européenne. Dominique VOYNET déplore que cette position n'ait pas pu réunir un consensus en raison principalement de l'opposition de l'Allemagne et du Royaume-Uni.
La France a toutefois adopté une déclaration avec l'Italie, la Grèce, le Danemark et le Luxembourg. Aux termes de cette déclaration, ces Etats s'engagent à faire en sorte de suspendre toute nouvelle autorisation d'OGM dans l'attente de l'adoption d'un dispositif efficace d'étiquetage et de traçabilité. C'est un signal fort qui est ainsi envoyé à nos concitoyens et qui marque l'engagement du Gouvernement à appliquer pleinement le principe de précaution à la dissémination d'OGM, pour assurer le libre choix des consommateurs.
(Source http://www.environnement.gouv.fr, le 6 février 2001)
Le projet de texte révisé a été approuvé par le Conseil et Dominique VOYNET se félicite des avancées significatives de ce texte : étiquetage et traçabilité des OGM, biovigilance, affirmation du principe de précaution, fixation d'une durée maximale d'autorisation de 10 ans, interdiction à terme des gènes de résistance aux antibiotiques.
Toutefois, la France n'a pas été en mesure d'approuver ce texte et s'est abstenue lors du vote (avec l'Italie et l'Irlande) car il présente encore nombre d'insuffisances : la prise en compte des impacts socio-économiques des plantes génétiquement modifiées est reportée à 2003, rien n'est dit sur la responsabilité des opérateurs et la répartition des compétences entre la Commission et les Etats Membres demeure confuse.
La France a insisté tout particulièrement pour que, parallèlement à cette adoption, les Etats Membres décident de suspendre toute nouvelle autorisation jusqu'à ce qu'une procédure permettant l'étiquetage et la traçabilité des OGM soit effectivement en vigueur dans l'ensemble de l'Union européenne. Dominique VOYNET déplore que cette position n'ait pas pu réunir un consensus en raison principalement de l'opposition de l'Allemagne et du Royaume-Uni.
La France a toutefois adopté une déclaration avec l'Italie, la Grèce, le Danemark et le Luxembourg. Aux termes de cette déclaration, ces Etats s'engagent à faire en sorte de suspendre toute nouvelle autorisation d'OGM dans l'attente de l'adoption d'un dispositif efficace d'étiquetage et de traçabilité. C'est un signal fort qui est ainsi envoyé à nos concitoyens et qui marque l'engagement du Gouvernement à appliquer pleinement le principe de précaution à la dissémination d'OGM, pour assurer le libre choix des consommateurs.
(Source http://www.environnement.gouv.fr, le 6 février 2001)