Texte intégral
1. Nous, ministres des Affaires étrangères du Partenariat de Deauville, nous sommes réunis à New York le 20 septembre 2011. Dans cette période de mutation, nous avons réaffirmé notre profond attachement aux deux éléments-clés de la stabilité et de la paix dans la région que sont les valeurs de la démocratie et un développement économique durable et partagé.
2. À lheure actuelle, le Printemps arabe suscite beaucoup despoir. Né de laspiration des peuples de la région à plus de liberté et de justice et au respect de la dignité humaine, il représente un défi à la fois politique et économique qui nécessite une réponse immédiate et concertée. Le Partenariat de Deauville, lancé au mois de mai avec la Tunisie et lÉgypte, constitue la réponse politique et économique du G8 et de ses partenaires face aux événements historiques en cours en Afrique du Nord et au Moyen-Orient (ANMO). À Deauville, les membres du G8 ont adopté une Déclaration sur le printemps arabe et se sont mis daccord sur un partenariat de long terme avec les pays qui sengagent dans une transition démocratique.
3. Le Partenariat est destiné aux pays dAfrique du Nord et du Moyen-Orient ayant engagé un processus crédible et tangible de transition vers une société libre, démocratique et tolérante soit par un changement de régime, soit par un processus évolutif. Ce Partenariat doit respecter la souveraineté nationale.
4. Le Partenariat suit une approche graduelle. Fondé sur la demande de chaque pays, il reste ouvert à tous. À lheure actuelle, cinq pays sont concernés : la Tunisie, lÉgypte, le Maroc et la Jordanie, et nous accueillons maintenant la nouvelle Libye qui est entrée dans une phase de reconstruction civile résolument soutenue par la communauté internationale. Des pays de la région qui ne font pas partie du G8 soutiennent le processus et participeront au pilier économique du Partenariat de Deauville.
5. Des organisations internationales et des institutions financières interviendront sur les volets politiques et économiques du Partenariat de Deauville, conformément à leur mandat respectif. Nous nous réjouissons de la participation des Nations unies, de la Ligue des États arabes, de lUnion pour la Méditerranée (UPM), de lOrganisation de coopération et de développement économiques (OCDE) par lintermédiaire de son initiative pour lAfrique du Nord et le Moyen-Orient, du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale, qui uvrent aux côtés des autres institutions financières régionales et internationales signataires de la Déclaration conjointe de Marseille concernant le pilier économique du Partenariat (1).
6. Nous, partenaires, souhaitons à présent mettre en uvre le Partenariat à travers des actions concrètes ayant un véritable effet à long terme sur le plan tant politique quéconomique.
7. Le volet politique du Partenariat vient répondre aux demandes daide de chaque pays au moment où il met en place les éléments fondateurs de la démocratie, en encourageant les réformes en matière de gouvernance, et notamment par le renforcement de lÉtat de droit, le respect des droits de lHomme, la lutte contre la corruption, le soutien aux sociétés civiles et à lautonomisation des jeunes et des femmes.
8. Quant au volet économique du Partenariat, il comprend une série de mesures et une mobilisation exceptionnelle dun grand nombre dinstitutions financières internationales. Il permettra daider les gouvernements réformateurs à répondre aux attentes de leur population en soutenant un modèle de croissance globale et durable davantage tournée vers lintégration économique et sociale, la modernisation de léconomie et linsertion de ces pays dans léconomie régionale et mondiale. Nous sommes tout à fait convaincus que ces réformes profiteront aux plus pauvres et aux personnes vulnérables dans les pays en cours de réforme et quelles stimuleront la croissance économique et lintégration dans la région.
Pour atteindre ces objectifs, le Partenariat encourage les progrès dans les domaines suivants :
- Renforcement de lÉtat de droit
9. Pour répondre aux attentes de ces pays, nous sommes prêts à leur fournir une assistance pour concrétiser les réformes constitutionnelles et institutionnelles nécessaires qui devraient, à notre avis, aboutir au renforcement de lÉtat de droit, qui est fondé notamment sur légalité devant la loi, la séparation des pouvoirs, des élections libres et équitables et lindépendance du système judiciaire. Cette aide pourrait comprendre une assistance électorale et un soutien au développement des capacités des administrations. Nous soutiendrons également les initiatives locales actuellement mises en uvre en matière de décentralisation et de promotion dun développement local plus équilibré.
10. Nous sommes prêts à contribuer à la mise en uvre des réformes concernant la transparence, louverture, la participation active de la population aux différents processus et la lutte contre la corruption. À cette fin, il est également opportun de mettre en uvre, après y avoir adhéré, les différents instruments internationaux de lutte contre la corruption tels que la Convention des Nations unies contre la corruption et la Convention de lOCDE sur la lutte contre la corruption dans les transactions commerciales internationales, ainsi que dautres instruments connexes concernant la transparence et lintégrité de lÉtat. Nous tiendrons nos engagements internationaux garantissant la restitution des avoirs volés et, par des actions bilatérales fermes et appropriées et la promotion de lInitiative pour la restitution des avoirs volés, initiative conjointe de la Banque mondiale et de lOffice des Nations unies contre la drogue et le crime, nous aiderons la Tunisie et lÉgypte à recouvrer ces avoirs.
11. Nous sommes prêts à renforcer notre appui aux réformes quengagent les pays en transition en sauvegardant les libertés fondamentales telles que la liberté dopinion, dassociation, dexpression et de réunion, et le droit de pratiquer une religion en toute sécurité. La liberté de la presse et des médias est un élément essentiel des réformes actuellement entreprises par les pays partenaires en transition.
- Soutien à la société civile
12. Nous soutiendrons le dialogue actuel entre les États et les sociétés civiles et nous contribuerons à favoriser le dialogue entre les sociétés civiles elles-mêmes, en tenant compte notamment du travail déjà accompli ou engagé par le Forum pour lavenir qui se réunira à Koweït les 21 et 22 novembre au niveau ministériel pour analyser les récents événements dans la région, en tirer les conséquences et renforcer le dialogue entre les différents partenaires. Nous saluons le travail réalisé par les trois ateliers de la société civile qui se sont tenus cette année et nous attendons avec intérêt les recommandations que nous présentera la société civile lors de ce forum.
13. Par ailleurs, nous saluons les initiatives de la Fondation Anna Lindh dans la région et notamment sa participation à lAlliance des Civilisations. Nous répondrons aux demandes relatives au renforcement des capacités dans ce domaine. Une attention particulière devra être portée au rôle et à la place des femmes dans les processus de transition.
- Amélioration de léducation et de la formation professionnelle
14. Léducation et la formation professionnelle seront au centre des efforts du Partenariat. Pour bénéficier dune main-duvre qualifiée qui contribuera à moderniser les économies de la région, nous sommes prêts à apporter une aide afin daméliorer la qualité de léducation, de sattaquer au taux élevé danalphabétisme et de chômage, notamment parmi les jeunes, et daxer la formation professionnelle sur les besoins du marché du travail en coopération avec le secteur privé. Nous encourageons la réalisation danalyses comparatives telles que les évaluations conjointes OCDE-Banque mondiale relatives à léducation pour identifier et soutenir les besoins de réformes du système éducatif grâce à des programmes tels que le Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) de lOCDE.
15. Nous, partenaires, voulons encourager la mobilité des étudiants entre nos pays et développer les échanges entre nos universités en matière déducation et de recherche. Des programmes bilatéraux et multilatéraux tels que les programmes de lUE Erasmus Mundus et Tempus pour lesquels des étudiants supplémentaires ont déjà été sélectionnées pour lannée universitaire 2011-2012 seront sollicités, et lOffice méditerranéen de la Jeunesse (OMJ) sera linstrument de cette politique. Il conviendra également de favoriser léchange des bonnes pratiques sagissant des programmes damélioration des compétences des demandeurs demploi, notamment en matière de formation professionnelle.
- Renforcement du développement économique
16. Nous accueillons avec satisfaction le communiqué de la réunion des ministres des Finances du Partenariat de Deauville qui a eu lieu à Marseille le 10 septembre. Nous sommes déterminés à apporter notre soutien à la mise en uvre du programme de réformes et de soutien économiques et financiers adopté à cette occasion. Nous saluons et soutenons les plans établis par la Tunisie, lÉgypte, le Maroc et la Jordanie qui sont adaptés à la situation de chaque pays. Nous soulignons en particulier quil est important de mettre en place des processus de consultation pour sassurer de la participation large de multiples parties prenantes tout au long de leur élaboration.
17. Nous notons que le groupe élargi des institutions financières régionales et internationales soutenant le partenariat apporte à la Tunisie, à lÉgypte, au Maroc et à la Jordanie un montant total disponible de 38 milliards de dollars sur la période 2011-2013 pour soutenir les réformes nécessaires, en plus des ressources que pourrait fournir le FMI. Nous nous félicitons également du plan de coordination présenté par les institutions financières régionales et internationales dans leur déclaration conjointe de Marseille.
18. Nous soutenons pleinement les efforts des autorités libyennes pour faire en sorte que les avoirs débloqués soient utilisés de manière transparente et responsable au bénéfice du peuple libyen et nous sommes tout à fait déterminés à débloquer les avoirs gelés conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et à dautres décisions prises, le cas échéant, sur cette base.
19. Nous nous félicitons de lélargissement du mandat géographique de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) comme la proposé son conseil dadministration le 27 juillet 2011 et nous sommes déterminés à en assurer rapidement la mise en uvre effective car cela est essentiel pour bénéficier de son expérience capitale en matière de soutien à la transition dans la région.
20. Laide bilatérale doit aussi être utilisée et renforcée pour soutenir les pays du Partenariat dans leur processus de transition. Nous nous félicitons de laide bilatérale aux pays du Partenariat qui a été annoncée, et nous nous engageons à en assurer la fourniture rapidement. Reconnaissant que la panoplie des outils varie dun pays à lautre, nous appelons les donateurs bilatéraux à aligner leur appui sur les stratégies et les priorités nationales définies dans les plans nationaux.
- Soutien à lintégration régionale et mondiale
21. Encourager lintégration régionale et mondiale constituera un autre aspect important de notre Partenariat. Ce soutien allie deux formes complémentaires de coopération politique, économique, commerciale et culturelle au niveau régional et international.
22. Sur le plan politique, comme lénonce la Déclaration de Deauville du G8 sur les printemps arabes, nous appuierons la revitalisation des forums interparlementaires existants et le développement de la coopération dans la région entre les autorités locales, qui permet de tisser des liens concrets entre les peuples.
23. Nous soulignons que lintégration régionale et mondiale est cruciale pour le développement économique des pays du Partenariat, et notamment pour le renforcement du secteur privé. Pour cela, des mesures sont nécessaires tant dans la région quavec des partenaires extérieurs. Nous avons pris lengagement de faire progresser et de compléter nos différentes initiatives bilatérales et multilatérales dans ce domaine, notamment en éliminant les obstacles au commerce et à linvestissement. Nous soutenons laccélération des négociations commerciales en cours et les efforts visant à mieux intégrer les pays du Partenariat dans lenvironnement régional et mondial.
À léchelle mondiale :
- Dans le cadre de sa politique de voisinage et en vertu du Partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée, lUnion européenne prend des initiatives pour renforcer les investissements et les relations commerciales avec les pays intéressés du Sud de la Méditerranée afin de leur offrir des possibilités plus larges daccès mutuel aux marchés et dintégration économique avec lUnion européenne et de créer à long terme un espace économique commun. Ces initiatives consistent à court terme à accélérer les négociations commerciales en cours, à réviser rapidement les règles dorigine préférentielles pan-euro-méditerranéennes, à prendre des mesures pour accroître linvestissement et à faire en sorte que lUnion européenne propose de lancer des discussions sur des accords de libre-échange approfondis et complets qui auront pour objectif à moyen terme et long terme dintégrer progressivement léconomie des pays voisins du Sud dans le marché unique de lUnion européenne dans des secteurs dintérêt commun. Parallèlement, les États membres de lUnion européenne encouragent activement les investissements et les échanges commerciaux avec les pays dAfrique du Nord et du Moyen-Orient. LUnion pour la Méditerranée apportera sa contribution à lintégration régionale par le biais de projets concrets.
- Les États-Unis lancent actuellement une initiative globale de partenariat en matière de commerce et dinvestissement pour faciliter et accroître les échanges commerciaux dans la région, pour compléter les accords existants (tels que les accords-cadres sur le commerce et linvestissement avec la Tunisie et la Libye, le partenariat économique stratégique avec lÉgypte, les traités bilatéraux sur les investissements avec la Tunisie, lÉgypte et la Jordanie et les accords de libre-échange avec le Maroc et la Jordanie) afin dencourager lintégration dans le marché américain et enfin, pour permettre de mettre en place des arrangements commerciaux régionaux avec les pays qui optent pour un niveau élevé de réformes et de libéralisation du commerce.
- Le Japon encourage le commerce et linvestissement en coopération avec les pays du Moyen-Orient et dAfrique du Nord, notamment grâce au Forum économique arabo-japonais. En outre, le Japon continuera de travailler avec ses partenaires de ces régions dans des secteurs tels que les infrastructures et la diversification industrielle ;
- La Russie prend actuellement des mesures concrètes pour stimuler la coopération dune part avec la Jordanie dans le domaine du commerce et de linvestissement, sur la base de laccord de 2007 sur lencouragement et la protection réciproques des investissements de capitaux, et dautre part avec lÉgypte sur la base du programme de longue durée pour la promotion de la coopération commerciale, économique, industrielle, scientifique et technologique. La Russie utilisera son accord avec la Ligue des États arabes pour explorer des projets de coopération régionale et de développement social.
- Laccord de libre-échange entre le Canada et la Jordanie est en cours de ratification parlementaire ; des discussions sur un accord bilatéral de libre-échange ont été lancées dernièrement avec le Maroc, et le Canada et la Tunisie sont convenus dentamer des négociations pour conclure un accord dencouragement et de protection des investissements étrangers.
- La Turquie accentue ses efforts pour approfondir et diversifier son engagement dans les pays de la région ANMO en renforçant sa coopération dans les domaines du commerce, des investissements, de lénergie, du tourisme, des transports, des communications, du renforcement des capacités, de léducation et de la culture dans le cadre daccords bilatéraux déjà en vigueur ou en préparation, notamment ceux concernant le libre-échange et loctroi des visas.
Au niveau régional :
- Lintégration économique croissante des pays dAfrique du Nord et du Moyen-Orient contribuera au développement de leurs économies et au bien-être de leurs populations. Nous soutiendrons les efforts que fourniront les pays concernés pour accroître leur niveau dintégration conformément aux normes internationales.
- Deux organisations sous-régionales favorisent déjà lintégration au niveau régional : lUnion du Maghreb arabe et le Conseil de coopération des États arabes du Golfe qui a récemment annoncé des plans de renforcement de lintégration régionale avec la Jordanie et le Maroc. Des accords régionaux ont également été conclus afin de renforcer lintégration régionale, notamment laccord dAgadir conclu entre lÉgypte, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie, et laccord sur la Grande zone arabe de libre-échange (GAFTA).
- Pour ce qui est de la région ANMO dans son ensemble, la Ligue des États arabes et son nouveau secrétaire général ont décidé daborder la question conformément à son mandat.
24. Nous accueillons avec satisfaction la décision, prise à Marseille lors de la Réunion des Ministres des Finances, de charger le Centre pour lintégration en Méditerranée de Marseille, avec lexpertise de la Banque mondiale et en partenariat avec la Banque islamique de développement, de coordonner la rédaction dun rapport danalyse dici le début de 2012 et de proposer des recommandations à court et moyen terme pour fournir rapidement un cadre approprié afin de stimuler les échanges et les investissements directs étrangers. Des consultations se tiendront avec lensemble des acteurs concernés.
- Mise en uvre et suivi
25. Nous, ministres des Affaires étrangères, continuerons de collaborer afin daider la transition et de prendre en compte les initiatives pertinentes pour permettre la réussite des réformes politiques, économiques et sociétales. Nous suivrons les progrès réalisés, en particulier grâce à un dialogue sur la mise en uvre du Partenariat de Deauville. Pour cela, nous assurerons un suivi et présenterons un compte rendu annuel sur les progrès du Partenariat, dans un esprit de coopération mutuelle. Les hauts fonctionnaires des ministères des Affaires étrangères assureront un suivi approprié. La Tunisie, lÉgypte, le Maroc, la Jordanie et la Libye présideront régulièrement et en tant que de besoin, dans leur pays, des réunions avec les ambassadeurs et les représentants des partenaires afin de suivre la mise en uvre du Partenariat de Deauville.
26. La continuité et la cohérence des volets politique et économique du Partenariat de Deauville sont primordiales. À cet égard, les ministres des Finances et des Affaires étrangères collaboreront étroitement afin de soutenir le processus de réforme dans les pays dAfrique du Nord et du Moyen-Orient et pour maintenir lindispensable dynamique du Partenariat. Les Ministres des Affaires étrangères et des Finances sappuieront également sur les travaux du Forum pour lavenir. Des comptes rendus réguliers seront remis aux chefs dÉtat et de gouvernement des pays membres du Partenariat de Deauville.
27. Nous accueillons favorablement la déclaration conjointe des Nations unies, de la Ligue des États arabes, de lUnion pour la Méditerranée (UPM) et de lOrganisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur lamélioration de la coopération et de la coordination des efforts en matière de réforme de la gouvernance et dintégration régionale, chaque organisation agissant selon son mandat. Cette déclaration vient compléter la déclaration commune des institutions financières régionales et internationales signée à Marseille. Avec laccord des partenaires, la déclaration conjointe pourra être ouverte à dautres organisations compétentes dont nous attendons avec intérêt la contribution. Nous ferons en sorte que les deux cadres créés pour soutenir le travail commun interagissent sur les questions dintérêt mutuel.
28. Nous nous réunirons de nouveau en tant que Partenariat sous la présidence des États-Unis dAmérique en 2012.
(1) la Banque africaine de développement (BAD), le Fonds arabe de développement économique et social (AFESD), le Fonds monétaire arabe (AMF), la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD), la Banque européenne dinvestissement (BEI) par lintermédiaire de la Facilité euro-méditerranéenne dinvestissement et de partenariat (FEMIP), la Banque islamique de développement (IDB), le Fonds monétaire international (FMI), le Fonds de lOPEP pour le développement international (OFID), le groupe de la Banque mondiale, dont la Banque mondiale, la Société financière internationale (SFI) et lAgence multilatérale de garantie des investissements (AMGI).Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 22 septembre 2011
2. À lheure actuelle, le Printemps arabe suscite beaucoup despoir. Né de laspiration des peuples de la région à plus de liberté et de justice et au respect de la dignité humaine, il représente un défi à la fois politique et économique qui nécessite une réponse immédiate et concertée. Le Partenariat de Deauville, lancé au mois de mai avec la Tunisie et lÉgypte, constitue la réponse politique et économique du G8 et de ses partenaires face aux événements historiques en cours en Afrique du Nord et au Moyen-Orient (ANMO). À Deauville, les membres du G8 ont adopté une Déclaration sur le printemps arabe et se sont mis daccord sur un partenariat de long terme avec les pays qui sengagent dans une transition démocratique.
3. Le Partenariat est destiné aux pays dAfrique du Nord et du Moyen-Orient ayant engagé un processus crédible et tangible de transition vers une société libre, démocratique et tolérante soit par un changement de régime, soit par un processus évolutif. Ce Partenariat doit respecter la souveraineté nationale.
4. Le Partenariat suit une approche graduelle. Fondé sur la demande de chaque pays, il reste ouvert à tous. À lheure actuelle, cinq pays sont concernés : la Tunisie, lÉgypte, le Maroc et la Jordanie, et nous accueillons maintenant la nouvelle Libye qui est entrée dans une phase de reconstruction civile résolument soutenue par la communauté internationale. Des pays de la région qui ne font pas partie du G8 soutiennent le processus et participeront au pilier économique du Partenariat de Deauville.
5. Des organisations internationales et des institutions financières interviendront sur les volets politiques et économiques du Partenariat de Deauville, conformément à leur mandat respectif. Nous nous réjouissons de la participation des Nations unies, de la Ligue des États arabes, de lUnion pour la Méditerranée (UPM), de lOrganisation de coopération et de développement économiques (OCDE) par lintermédiaire de son initiative pour lAfrique du Nord et le Moyen-Orient, du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale, qui uvrent aux côtés des autres institutions financières régionales et internationales signataires de la Déclaration conjointe de Marseille concernant le pilier économique du Partenariat (1).
6. Nous, partenaires, souhaitons à présent mettre en uvre le Partenariat à travers des actions concrètes ayant un véritable effet à long terme sur le plan tant politique quéconomique.
7. Le volet politique du Partenariat vient répondre aux demandes daide de chaque pays au moment où il met en place les éléments fondateurs de la démocratie, en encourageant les réformes en matière de gouvernance, et notamment par le renforcement de lÉtat de droit, le respect des droits de lHomme, la lutte contre la corruption, le soutien aux sociétés civiles et à lautonomisation des jeunes et des femmes.
8. Quant au volet économique du Partenariat, il comprend une série de mesures et une mobilisation exceptionnelle dun grand nombre dinstitutions financières internationales. Il permettra daider les gouvernements réformateurs à répondre aux attentes de leur population en soutenant un modèle de croissance globale et durable davantage tournée vers lintégration économique et sociale, la modernisation de léconomie et linsertion de ces pays dans léconomie régionale et mondiale. Nous sommes tout à fait convaincus que ces réformes profiteront aux plus pauvres et aux personnes vulnérables dans les pays en cours de réforme et quelles stimuleront la croissance économique et lintégration dans la région.
Pour atteindre ces objectifs, le Partenariat encourage les progrès dans les domaines suivants :
- Renforcement de lÉtat de droit
9. Pour répondre aux attentes de ces pays, nous sommes prêts à leur fournir une assistance pour concrétiser les réformes constitutionnelles et institutionnelles nécessaires qui devraient, à notre avis, aboutir au renforcement de lÉtat de droit, qui est fondé notamment sur légalité devant la loi, la séparation des pouvoirs, des élections libres et équitables et lindépendance du système judiciaire. Cette aide pourrait comprendre une assistance électorale et un soutien au développement des capacités des administrations. Nous soutiendrons également les initiatives locales actuellement mises en uvre en matière de décentralisation et de promotion dun développement local plus équilibré.
10. Nous sommes prêts à contribuer à la mise en uvre des réformes concernant la transparence, louverture, la participation active de la population aux différents processus et la lutte contre la corruption. À cette fin, il est également opportun de mettre en uvre, après y avoir adhéré, les différents instruments internationaux de lutte contre la corruption tels que la Convention des Nations unies contre la corruption et la Convention de lOCDE sur la lutte contre la corruption dans les transactions commerciales internationales, ainsi que dautres instruments connexes concernant la transparence et lintégrité de lÉtat. Nous tiendrons nos engagements internationaux garantissant la restitution des avoirs volés et, par des actions bilatérales fermes et appropriées et la promotion de lInitiative pour la restitution des avoirs volés, initiative conjointe de la Banque mondiale et de lOffice des Nations unies contre la drogue et le crime, nous aiderons la Tunisie et lÉgypte à recouvrer ces avoirs.
11. Nous sommes prêts à renforcer notre appui aux réformes quengagent les pays en transition en sauvegardant les libertés fondamentales telles que la liberté dopinion, dassociation, dexpression et de réunion, et le droit de pratiquer une religion en toute sécurité. La liberté de la presse et des médias est un élément essentiel des réformes actuellement entreprises par les pays partenaires en transition.
- Soutien à la société civile
12. Nous soutiendrons le dialogue actuel entre les États et les sociétés civiles et nous contribuerons à favoriser le dialogue entre les sociétés civiles elles-mêmes, en tenant compte notamment du travail déjà accompli ou engagé par le Forum pour lavenir qui se réunira à Koweït les 21 et 22 novembre au niveau ministériel pour analyser les récents événements dans la région, en tirer les conséquences et renforcer le dialogue entre les différents partenaires. Nous saluons le travail réalisé par les trois ateliers de la société civile qui se sont tenus cette année et nous attendons avec intérêt les recommandations que nous présentera la société civile lors de ce forum.
13. Par ailleurs, nous saluons les initiatives de la Fondation Anna Lindh dans la région et notamment sa participation à lAlliance des Civilisations. Nous répondrons aux demandes relatives au renforcement des capacités dans ce domaine. Une attention particulière devra être portée au rôle et à la place des femmes dans les processus de transition.
- Amélioration de léducation et de la formation professionnelle
14. Léducation et la formation professionnelle seront au centre des efforts du Partenariat. Pour bénéficier dune main-duvre qualifiée qui contribuera à moderniser les économies de la région, nous sommes prêts à apporter une aide afin daméliorer la qualité de léducation, de sattaquer au taux élevé danalphabétisme et de chômage, notamment parmi les jeunes, et daxer la formation professionnelle sur les besoins du marché du travail en coopération avec le secteur privé. Nous encourageons la réalisation danalyses comparatives telles que les évaluations conjointes OCDE-Banque mondiale relatives à léducation pour identifier et soutenir les besoins de réformes du système éducatif grâce à des programmes tels que le Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) de lOCDE.
15. Nous, partenaires, voulons encourager la mobilité des étudiants entre nos pays et développer les échanges entre nos universités en matière déducation et de recherche. Des programmes bilatéraux et multilatéraux tels que les programmes de lUE Erasmus Mundus et Tempus pour lesquels des étudiants supplémentaires ont déjà été sélectionnées pour lannée universitaire 2011-2012 seront sollicités, et lOffice méditerranéen de la Jeunesse (OMJ) sera linstrument de cette politique. Il conviendra également de favoriser léchange des bonnes pratiques sagissant des programmes damélioration des compétences des demandeurs demploi, notamment en matière de formation professionnelle.
- Renforcement du développement économique
16. Nous accueillons avec satisfaction le communiqué de la réunion des ministres des Finances du Partenariat de Deauville qui a eu lieu à Marseille le 10 septembre. Nous sommes déterminés à apporter notre soutien à la mise en uvre du programme de réformes et de soutien économiques et financiers adopté à cette occasion. Nous saluons et soutenons les plans établis par la Tunisie, lÉgypte, le Maroc et la Jordanie qui sont adaptés à la situation de chaque pays. Nous soulignons en particulier quil est important de mettre en place des processus de consultation pour sassurer de la participation large de multiples parties prenantes tout au long de leur élaboration.
17. Nous notons que le groupe élargi des institutions financières régionales et internationales soutenant le partenariat apporte à la Tunisie, à lÉgypte, au Maroc et à la Jordanie un montant total disponible de 38 milliards de dollars sur la période 2011-2013 pour soutenir les réformes nécessaires, en plus des ressources que pourrait fournir le FMI. Nous nous félicitons également du plan de coordination présenté par les institutions financières régionales et internationales dans leur déclaration conjointe de Marseille.
18. Nous soutenons pleinement les efforts des autorités libyennes pour faire en sorte que les avoirs débloqués soient utilisés de manière transparente et responsable au bénéfice du peuple libyen et nous sommes tout à fait déterminés à débloquer les avoirs gelés conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et à dautres décisions prises, le cas échéant, sur cette base.
19. Nous nous félicitons de lélargissement du mandat géographique de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) comme la proposé son conseil dadministration le 27 juillet 2011 et nous sommes déterminés à en assurer rapidement la mise en uvre effective car cela est essentiel pour bénéficier de son expérience capitale en matière de soutien à la transition dans la région.
20. Laide bilatérale doit aussi être utilisée et renforcée pour soutenir les pays du Partenariat dans leur processus de transition. Nous nous félicitons de laide bilatérale aux pays du Partenariat qui a été annoncée, et nous nous engageons à en assurer la fourniture rapidement. Reconnaissant que la panoplie des outils varie dun pays à lautre, nous appelons les donateurs bilatéraux à aligner leur appui sur les stratégies et les priorités nationales définies dans les plans nationaux.
- Soutien à lintégration régionale et mondiale
21. Encourager lintégration régionale et mondiale constituera un autre aspect important de notre Partenariat. Ce soutien allie deux formes complémentaires de coopération politique, économique, commerciale et culturelle au niveau régional et international.
22. Sur le plan politique, comme lénonce la Déclaration de Deauville du G8 sur les printemps arabes, nous appuierons la revitalisation des forums interparlementaires existants et le développement de la coopération dans la région entre les autorités locales, qui permet de tisser des liens concrets entre les peuples.
23. Nous soulignons que lintégration régionale et mondiale est cruciale pour le développement économique des pays du Partenariat, et notamment pour le renforcement du secteur privé. Pour cela, des mesures sont nécessaires tant dans la région quavec des partenaires extérieurs. Nous avons pris lengagement de faire progresser et de compléter nos différentes initiatives bilatérales et multilatérales dans ce domaine, notamment en éliminant les obstacles au commerce et à linvestissement. Nous soutenons laccélération des négociations commerciales en cours et les efforts visant à mieux intégrer les pays du Partenariat dans lenvironnement régional et mondial.
À léchelle mondiale :
- Dans le cadre de sa politique de voisinage et en vertu du Partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée, lUnion européenne prend des initiatives pour renforcer les investissements et les relations commerciales avec les pays intéressés du Sud de la Méditerranée afin de leur offrir des possibilités plus larges daccès mutuel aux marchés et dintégration économique avec lUnion européenne et de créer à long terme un espace économique commun. Ces initiatives consistent à court terme à accélérer les négociations commerciales en cours, à réviser rapidement les règles dorigine préférentielles pan-euro-méditerranéennes, à prendre des mesures pour accroître linvestissement et à faire en sorte que lUnion européenne propose de lancer des discussions sur des accords de libre-échange approfondis et complets qui auront pour objectif à moyen terme et long terme dintégrer progressivement léconomie des pays voisins du Sud dans le marché unique de lUnion européenne dans des secteurs dintérêt commun. Parallèlement, les États membres de lUnion européenne encouragent activement les investissements et les échanges commerciaux avec les pays dAfrique du Nord et du Moyen-Orient. LUnion pour la Méditerranée apportera sa contribution à lintégration régionale par le biais de projets concrets.
- Les États-Unis lancent actuellement une initiative globale de partenariat en matière de commerce et dinvestissement pour faciliter et accroître les échanges commerciaux dans la région, pour compléter les accords existants (tels que les accords-cadres sur le commerce et linvestissement avec la Tunisie et la Libye, le partenariat économique stratégique avec lÉgypte, les traités bilatéraux sur les investissements avec la Tunisie, lÉgypte et la Jordanie et les accords de libre-échange avec le Maroc et la Jordanie) afin dencourager lintégration dans le marché américain et enfin, pour permettre de mettre en place des arrangements commerciaux régionaux avec les pays qui optent pour un niveau élevé de réformes et de libéralisation du commerce.
- Le Japon encourage le commerce et linvestissement en coopération avec les pays du Moyen-Orient et dAfrique du Nord, notamment grâce au Forum économique arabo-japonais. En outre, le Japon continuera de travailler avec ses partenaires de ces régions dans des secteurs tels que les infrastructures et la diversification industrielle ;
- La Russie prend actuellement des mesures concrètes pour stimuler la coopération dune part avec la Jordanie dans le domaine du commerce et de linvestissement, sur la base de laccord de 2007 sur lencouragement et la protection réciproques des investissements de capitaux, et dautre part avec lÉgypte sur la base du programme de longue durée pour la promotion de la coopération commerciale, économique, industrielle, scientifique et technologique. La Russie utilisera son accord avec la Ligue des États arabes pour explorer des projets de coopération régionale et de développement social.
- Laccord de libre-échange entre le Canada et la Jordanie est en cours de ratification parlementaire ; des discussions sur un accord bilatéral de libre-échange ont été lancées dernièrement avec le Maroc, et le Canada et la Tunisie sont convenus dentamer des négociations pour conclure un accord dencouragement et de protection des investissements étrangers.
- La Turquie accentue ses efforts pour approfondir et diversifier son engagement dans les pays de la région ANMO en renforçant sa coopération dans les domaines du commerce, des investissements, de lénergie, du tourisme, des transports, des communications, du renforcement des capacités, de léducation et de la culture dans le cadre daccords bilatéraux déjà en vigueur ou en préparation, notamment ceux concernant le libre-échange et loctroi des visas.
Au niveau régional :
- Lintégration économique croissante des pays dAfrique du Nord et du Moyen-Orient contribuera au développement de leurs économies et au bien-être de leurs populations. Nous soutiendrons les efforts que fourniront les pays concernés pour accroître leur niveau dintégration conformément aux normes internationales.
- Deux organisations sous-régionales favorisent déjà lintégration au niveau régional : lUnion du Maghreb arabe et le Conseil de coopération des États arabes du Golfe qui a récemment annoncé des plans de renforcement de lintégration régionale avec la Jordanie et le Maroc. Des accords régionaux ont également été conclus afin de renforcer lintégration régionale, notamment laccord dAgadir conclu entre lÉgypte, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie, et laccord sur la Grande zone arabe de libre-échange (GAFTA).
- Pour ce qui est de la région ANMO dans son ensemble, la Ligue des États arabes et son nouveau secrétaire général ont décidé daborder la question conformément à son mandat.
24. Nous accueillons avec satisfaction la décision, prise à Marseille lors de la Réunion des Ministres des Finances, de charger le Centre pour lintégration en Méditerranée de Marseille, avec lexpertise de la Banque mondiale et en partenariat avec la Banque islamique de développement, de coordonner la rédaction dun rapport danalyse dici le début de 2012 et de proposer des recommandations à court et moyen terme pour fournir rapidement un cadre approprié afin de stimuler les échanges et les investissements directs étrangers. Des consultations se tiendront avec lensemble des acteurs concernés.
- Mise en uvre et suivi
25. Nous, ministres des Affaires étrangères, continuerons de collaborer afin daider la transition et de prendre en compte les initiatives pertinentes pour permettre la réussite des réformes politiques, économiques et sociétales. Nous suivrons les progrès réalisés, en particulier grâce à un dialogue sur la mise en uvre du Partenariat de Deauville. Pour cela, nous assurerons un suivi et présenterons un compte rendu annuel sur les progrès du Partenariat, dans un esprit de coopération mutuelle. Les hauts fonctionnaires des ministères des Affaires étrangères assureront un suivi approprié. La Tunisie, lÉgypte, le Maroc, la Jordanie et la Libye présideront régulièrement et en tant que de besoin, dans leur pays, des réunions avec les ambassadeurs et les représentants des partenaires afin de suivre la mise en uvre du Partenariat de Deauville.
26. La continuité et la cohérence des volets politique et économique du Partenariat de Deauville sont primordiales. À cet égard, les ministres des Finances et des Affaires étrangères collaboreront étroitement afin de soutenir le processus de réforme dans les pays dAfrique du Nord et du Moyen-Orient et pour maintenir lindispensable dynamique du Partenariat. Les Ministres des Affaires étrangères et des Finances sappuieront également sur les travaux du Forum pour lavenir. Des comptes rendus réguliers seront remis aux chefs dÉtat et de gouvernement des pays membres du Partenariat de Deauville.
27. Nous accueillons favorablement la déclaration conjointe des Nations unies, de la Ligue des États arabes, de lUnion pour la Méditerranée (UPM) et de lOrganisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur lamélioration de la coopération et de la coordination des efforts en matière de réforme de la gouvernance et dintégration régionale, chaque organisation agissant selon son mandat. Cette déclaration vient compléter la déclaration commune des institutions financières régionales et internationales signée à Marseille. Avec laccord des partenaires, la déclaration conjointe pourra être ouverte à dautres organisations compétentes dont nous attendons avec intérêt la contribution. Nous ferons en sorte que les deux cadres créés pour soutenir le travail commun interagissent sur les questions dintérêt mutuel.
28. Nous nous réunirons de nouveau en tant que Partenariat sous la présidence des États-Unis dAmérique en 2012.
(1) la Banque africaine de développement (BAD), le Fonds arabe de développement économique et social (AFESD), le Fonds monétaire arabe (AMF), la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD), la Banque européenne dinvestissement (BEI) par lintermédiaire de la Facilité euro-méditerranéenne dinvestissement et de partenariat (FEMIP), la Banque islamique de développement (IDB), le Fonds monétaire international (FMI), le Fonds de lOPEP pour le développement international (OFID), le groupe de la Banque mondiale, dont la Banque mondiale, la Société financière internationale (SFI) et lAgence multilatérale de garantie des investissements (AMGI).Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 22 septembre 2011