Texte intégral
Monsieur le Préfet,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Monsieur le Procureur général,
Madame la Rectrice,
Madame la Déléguée régionale aux droits des femmes et à légalité,
Mesdames et Messieurs,
Cest un réel plaisir pour moi que de me trouver aujourdhui parmi vous pour la signature de ce Programme régional stratégique (PRS) en faveur de légalité entre les femmes et les hommes en Haute-Normandie, et je voudrais, avant toute chose excuser ma collègue Roselyne BACHELOT, qui a été retenue à Paris pour participer à une réunion autour du Président de la République.
Jai tenu à venir à votre rencontre, dabord pour témoigner de lengagement qui est depuis 4 ans celui du Gouvernement en faveur des droits des femmes et pour une véritable égalité entre femmes et hommes.
Cette égalité, cest pour beaucoup aujourdhui un non-sujet au sens où ce serait une évidence, ce serait au fond un acquis du siècle dernier, tout aurait été dit, tout aurait été fait.
Ce nest pas, Mesdames et Messieurs, lidée que sen fait le Gouvernement.
Derrière ce simple mot dégalité, cest un combat pour le respect du droit des femmes quil nous faut mener car nous savons quen réalité rien nest fini.
Rien nest fini lorsque demeurent entre hommes et femmes des inégalités professionnelles, quelles se mesurent sur le plan des rémunérations ou sur le plan de laccès aux responsabilités.
Rien nest fini pour toutes ces femmes qui souhaitent sengager dans la vie publique mais qui sont encore trop souvent les oubliées des grands partis politiques.
Rien nest fini, Mesdames et Messieurs, pour les milliers de femmes victimes chaque année de violences domestiques. Sur cette question, la loi du 9 juillet 2010 a certes permis davancer, pour une meilleure prévention de ces violences et pour une plus grande protection des victimes, mais nous ne pouvons pour autant considérer ce chantier comme clos. Rien nest fini tant que des femmes continueront, dans notre pays, de craindre en silence les coups de leur conjoint.
Mais, je veux insister sur ce point, là où cette égalité nétait pour beaucoup quun simple slogan, un lieu commun de la parole publique, ce Gouvernement, et je veux saluer laction résolue que mène ma collègue Roselyne BACHELOT, en a fait lun des points cardinaux de sa politique, mais il en a surtout fait un corpus de mesures concrètes.
Ce Programme régional, qui témoigne de la mobilisation autour dun même objectif de lensemble des services déconcentrés de lEtat, vient aujourdhui en apporter une nouvelle fois la preuve.
Jy retrouve trois objectifs transversaux :
- Pour lEtat employeur, sengager à améliorer légalité professionnelle dans la Fonction publique, jaurai loccasion dy revenir.
- Plus largement, améliorer et développer la connaissance de la situation des femmes et des hommes dans les différents domaines de laction gouvernementale par la production de statistiques sexuées, qui constituent des indicateurs de suivi indispensables pour lévaluation des politiques publiques.
- Enfin prendre en compte lobjectif dégalité entre les femmes et les hommes de manière systématique dans la mise en oeuvre de lensemble des politiques publiques.
En cela, votre territoire, la Haute-Normandie, fait figure de précurseur et dexemple.
Pilotes de cette expérimentation, vous mettez collectivement en oeuvre ce programme régional stratégique.
Ce dispositif va permettre de donner plus de visibilité et plus de lisibilité à laction de lEtat dans le domaine de légalité entre les femmes et les hommes. Il fait même figure de modèle dans la circulaire du 12 septembre dernier, qui entend généraliser cette démarche à lensemble de nos territoires.
Il marque ainsi une avancée significative pour la cause des femmes au bénéfice, nen doutons pas, de la société dans son ensemble.
Vous laurez compris, cette rencontre constitue pour moi loccasion dadresser mes plus vives félicitations à chacun dentre vous, à vous Monsieur le Préfet, à vous Madame la déléguée régionale aux droits des femmes et bien sur aux équipes très impliquées des services déconcentrés.
Elles sadressent également au rectorat, qui sest engagé avec force pour la mixité entre filles et garçons à travers lélaboration et la mise en oeuvre de la convention interministérielle pour légalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes, dans le système éducatif. Elles sadressent enfin à lagence régionale de santé, qui pilote la lutte contre les mutilations sexuelles féminines.
Ces félicitations, jy associe bien sur Roselyne BACHELOT, qui aurait souhaité pouvoir vous les adresser de vive voix.
Le travail accompli est le fruit à la fois dune mobilisation, dune expertise et dengagements personnels et collectifs que je tiens à souligner. Je veux donc saluer une nouvelle fois chacune des parties signataires de ce programme et souligner le rôle que peut et en réalité que doit tenir la Fonction publique dans cette évolution de notre société. Sur des questions aussi transversales, il est en effet profondément nécessaire de développer une approche aussi interministérielle que possible.
Cest dabord une question de crédibilité de la parole publique. Comment lEtat, je pense ici particulièrement à légalité professionnelle et salariale, pourrait-il affirmer des principes à portée générale tout en en exemptant nos services publics ?
Cest une démarche qui est également empreinte de pragmatisme. Premier employeur de France, lEtat et les collectivités publiques ont la possibilité, par leurs engagements et par leurs décisions, dinitier des dynamiques et de faire changer les mentalités.
LEtat doit être exemplaire et dans la place quelle fait aux femmes, la Fonction publique, se doit elle aussi dêtre exemplaire. Il ne peut tout simplement pas en être autrement.
La réalité nous la connaissons, grâce notamment à létat des lieux que vous avez, chère Françoise GUEGOT, réalisé dans votre rapport, rapport dont je veux une nouvelle fois souligner la qualité : Alors que la Fonction publique compte à lheure actuelle près de 60 % de femmes, celle-ci noccupent que 10 %, quand ce nest pas moins, des postes à responsabilité.
Au-delà de cette inégalité, flagrante en ce qui concerne laccès aux postes à responsabilité, figure une autre injustice, plus discrète mais non moins choquante, je pense aux écarts de rémunération entre hommes et femmes occupant des postes comparables. Votre rapport nous a permis de mettre enfin des chiffres sur cette réalité : 7% décarts entre le salaire médian des femmes et celui des hommes en ce qui concerne les emplois pourvus sur décision du Gouvernement, 5 % décart en ce qui concerne les administrateurs civils et, in fine, des écarts sensibles dans la plupart des grands corps.
Mesdames et Messieurs, je veux le dire aussi clairement que possible, cela doit changer.
Dès ma prise de fonctions, jai tenu à faire de ce chantier lune des lignes directrices de mon action en tant que Ministre de la Fonction publique. Cest pourquoi jai tenu, notamment, à ce que mon cabinet compte en son sein une spécialiste reconnue de ces questions afin de veiller, précisément, à ce que chacune de nos initiatives sinscrive dans le respect de cette véritable exigence quest la parité. Jai plaisir à la saluer aujourdhui, dautant plus quelle vit et enseigne ici, à Rouen.
Cela doit changer et cela changera.
Mesdames et Messieurs, cela changera en agissant sur des problématiques très précises. Cest le cas notamment de la difficulté pour les femmes de concilier vie privée et vie professionnelle. Cétait, chère Françoise GUEGOT, lune des propositions de votre rapport et je me réjouis donc quelle apparaisse dores et déjà comme lun des objectifs transversaux de ce programme régional stratégique.
Sur le plan de laccès aux postes à responsabilité, il importe de mieux identifier les femmes en mesure daccéder à des postes de responsabilité. Quil sagisse de la fonction publique dEtat, de la fonction publique hospitalière ou encore de la fonction publique territoriale ce vivier existe, à nous de trouver les outils et les moyens de le mettre en valeur.
Au-delà, je veux rappeler que ce rapport a été présenté aux partenaires sociaux au mois davril dernier, et que nous nous sommes, depuis, réunis à quatre reprises, Gouvernement et organisations syndicales, pour travailler sur les suites à donner à lensemble de ses propositions. Ces séances de travail, riches déchanges ont déjà permis la rédaction dun protocole daccord et celui-ci fera, dès les prochaines semaines, lobjet dun nouveau dialogue avec les représentants syndicaux désignés au cours des élections professionnelles de jeudi dernier.
Après le temps du dialogue social viendra celui du débat parlementaire.
Le projet de loi visant à lutter contre la précarité dans la Fonction publique, que jai présenté en Conseil des Ministres le 7 septembre dernier, sera examiné par le Parlement avant la fin de la législature. En sécurisant le parcours professionnel des agents non titulaires, ce texte permet dores et déjà daméliorer la situation des femmes dans la fonction publique, celles-ci étant plus exposées que les hommes à lemploi précaire.
Je souhaite cependant que le Parlement se saisisse de ce débat pour aller plus loin et avancer sur la question de légalité professionnelle.
Je pense en premier lieu à la question de la prise en compte des périodes passées en congé maternité. Cest un fait, à lheure actuelle ces périodes sont encore le plus souvent génératrices de véritables préjudices de carrière et de retraites pour les femmes. Cela aussi cela doit changer et il importe que le débat au Parlement nous permette dinscrire dans la loi un dispositif plus équitable.
Je souhaite également que nous puissions avancer sur la problématique de laccès aux responsabilités en encourageant la présence des femmes dans les conseils dadministration, dans les jurys de concours ainsi, plus largement, que dans lensemble de lencadrement supérieur.
Mesdames Messieurs, vous le voyez, notre ambition pour la parité ne se limite pas aux discours, elle est forte et profonde et cest pourquoi jattends beaucoup, Mesdames et Messieurs les parlementaires, du débat que nous aurons à lAssemblée nationale et au Sénat.
En matière dégalité entre hommes et femmes, lEtat doit mener une action exemplaire et résolue. Il le fait et il continuera de le faire. Mais en éprouvant sur le terrain des solutions innovantes et en identifiant des bonnes pratiques, vous êtes les vraies ambassadrices et ambassadeurs de cette cause à laquelle nous tenons tant.
Je vous remercie.
Source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 25 octobre 2011
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Monsieur le Procureur général,
Madame la Rectrice,
Madame la Déléguée régionale aux droits des femmes et à légalité,
Mesdames et Messieurs,
Cest un réel plaisir pour moi que de me trouver aujourdhui parmi vous pour la signature de ce Programme régional stratégique (PRS) en faveur de légalité entre les femmes et les hommes en Haute-Normandie, et je voudrais, avant toute chose excuser ma collègue Roselyne BACHELOT, qui a été retenue à Paris pour participer à une réunion autour du Président de la République.
Jai tenu à venir à votre rencontre, dabord pour témoigner de lengagement qui est depuis 4 ans celui du Gouvernement en faveur des droits des femmes et pour une véritable égalité entre femmes et hommes.
Cette égalité, cest pour beaucoup aujourdhui un non-sujet au sens où ce serait une évidence, ce serait au fond un acquis du siècle dernier, tout aurait été dit, tout aurait été fait.
Ce nest pas, Mesdames et Messieurs, lidée que sen fait le Gouvernement.
Derrière ce simple mot dégalité, cest un combat pour le respect du droit des femmes quil nous faut mener car nous savons quen réalité rien nest fini.
Rien nest fini lorsque demeurent entre hommes et femmes des inégalités professionnelles, quelles se mesurent sur le plan des rémunérations ou sur le plan de laccès aux responsabilités.
Rien nest fini pour toutes ces femmes qui souhaitent sengager dans la vie publique mais qui sont encore trop souvent les oubliées des grands partis politiques.
Rien nest fini, Mesdames et Messieurs, pour les milliers de femmes victimes chaque année de violences domestiques. Sur cette question, la loi du 9 juillet 2010 a certes permis davancer, pour une meilleure prévention de ces violences et pour une plus grande protection des victimes, mais nous ne pouvons pour autant considérer ce chantier comme clos. Rien nest fini tant que des femmes continueront, dans notre pays, de craindre en silence les coups de leur conjoint.
Mais, je veux insister sur ce point, là où cette égalité nétait pour beaucoup quun simple slogan, un lieu commun de la parole publique, ce Gouvernement, et je veux saluer laction résolue que mène ma collègue Roselyne BACHELOT, en a fait lun des points cardinaux de sa politique, mais il en a surtout fait un corpus de mesures concrètes.
Ce Programme régional, qui témoigne de la mobilisation autour dun même objectif de lensemble des services déconcentrés de lEtat, vient aujourdhui en apporter une nouvelle fois la preuve.
Jy retrouve trois objectifs transversaux :
- Pour lEtat employeur, sengager à améliorer légalité professionnelle dans la Fonction publique, jaurai loccasion dy revenir.
- Plus largement, améliorer et développer la connaissance de la situation des femmes et des hommes dans les différents domaines de laction gouvernementale par la production de statistiques sexuées, qui constituent des indicateurs de suivi indispensables pour lévaluation des politiques publiques.
- Enfin prendre en compte lobjectif dégalité entre les femmes et les hommes de manière systématique dans la mise en oeuvre de lensemble des politiques publiques.
En cela, votre territoire, la Haute-Normandie, fait figure de précurseur et dexemple.
Pilotes de cette expérimentation, vous mettez collectivement en oeuvre ce programme régional stratégique.
Ce dispositif va permettre de donner plus de visibilité et plus de lisibilité à laction de lEtat dans le domaine de légalité entre les femmes et les hommes. Il fait même figure de modèle dans la circulaire du 12 septembre dernier, qui entend généraliser cette démarche à lensemble de nos territoires.
Il marque ainsi une avancée significative pour la cause des femmes au bénéfice, nen doutons pas, de la société dans son ensemble.
Vous laurez compris, cette rencontre constitue pour moi loccasion dadresser mes plus vives félicitations à chacun dentre vous, à vous Monsieur le Préfet, à vous Madame la déléguée régionale aux droits des femmes et bien sur aux équipes très impliquées des services déconcentrés.
Elles sadressent également au rectorat, qui sest engagé avec force pour la mixité entre filles et garçons à travers lélaboration et la mise en oeuvre de la convention interministérielle pour légalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes, dans le système éducatif. Elles sadressent enfin à lagence régionale de santé, qui pilote la lutte contre les mutilations sexuelles féminines.
Ces félicitations, jy associe bien sur Roselyne BACHELOT, qui aurait souhaité pouvoir vous les adresser de vive voix.
Le travail accompli est le fruit à la fois dune mobilisation, dune expertise et dengagements personnels et collectifs que je tiens à souligner. Je veux donc saluer une nouvelle fois chacune des parties signataires de ce programme et souligner le rôle que peut et en réalité que doit tenir la Fonction publique dans cette évolution de notre société. Sur des questions aussi transversales, il est en effet profondément nécessaire de développer une approche aussi interministérielle que possible.
Cest dabord une question de crédibilité de la parole publique. Comment lEtat, je pense ici particulièrement à légalité professionnelle et salariale, pourrait-il affirmer des principes à portée générale tout en en exemptant nos services publics ?
Cest une démarche qui est également empreinte de pragmatisme. Premier employeur de France, lEtat et les collectivités publiques ont la possibilité, par leurs engagements et par leurs décisions, dinitier des dynamiques et de faire changer les mentalités.
LEtat doit être exemplaire et dans la place quelle fait aux femmes, la Fonction publique, se doit elle aussi dêtre exemplaire. Il ne peut tout simplement pas en être autrement.
La réalité nous la connaissons, grâce notamment à létat des lieux que vous avez, chère Françoise GUEGOT, réalisé dans votre rapport, rapport dont je veux une nouvelle fois souligner la qualité : Alors que la Fonction publique compte à lheure actuelle près de 60 % de femmes, celle-ci noccupent que 10 %, quand ce nest pas moins, des postes à responsabilité.
Au-delà de cette inégalité, flagrante en ce qui concerne laccès aux postes à responsabilité, figure une autre injustice, plus discrète mais non moins choquante, je pense aux écarts de rémunération entre hommes et femmes occupant des postes comparables. Votre rapport nous a permis de mettre enfin des chiffres sur cette réalité : 7% décarts entre le salaire médian des femmes et celui des hommes en ce qui concerne les emplois pourvus sur décision du Gouvernement, 5 % décart en ce qui concerne les administrateurs civils et, in fine, des écarts sensibles dans la plupart des grands corps.
Mesdames et Messieurs, je veux le dire aussi clairement que possible, cela doit changer.
Dès ma prise de fonctions, jai tenu à faire de ce chantier lune des lignes directrices de mon action en tant que Ministre de la Fonction publique. Cest pourquoi jai tenu, notamment, à ce que mon cabinet compte en son sein une spécialiste reconnue de ces questions afin de veiller, précisément, à ce que chacune de nos initiatives sinscrive dans le respect de cette véritable exigence quest la parité. Jai plaisir à la saluer aujourdhui, dautant plus quelle vit et enseigne ici, à Rouen.
Cela doit changer et cela changera.
Mesdames et Messieurs, cela changera en agissant sur des problématiques très précises. Cest le cas notamment de la difficulté pour les femmes de concilier vie privée et vie professionnelle. Cétait, chère Françoise GUEGOT, lune des propositions de votre rapport et je me réjouis donc quelle apparaisse dores et déjà comme lun des objectifs transversaux de ce programme régional stratégique.
Sur le plan de laccès aux postes à responsabilité, il importe de mieux identifier les femmes en mesure daccéder à des postes de responsabilité. Quil sagisse de la fonction publique dEtat, de la fonction publique hospitalière ou encore de la fonction publique territoriale ce vivier existe, à nous de trouver les outils et les moyens de le mettre en valeur.
Au-delà, je veux rappeler que ce rapport a été présenté aux partenaires sociaux au mois davril dernier, et que nous nous sommes, depuis, réunis à quatre reprises, Gouvernement et organisations syndicales, pour travailler sur les suites à donner à lensemble de ses propositions. Ces séances de travail, riches déchanges ont déjà permis la rédaction dun protocole daccord et celui-ci fera, dès les prochaines semaines, lobjet dun nouveau dialogue avec les représentants syndicaux désignés au cours des élections professionnelles de jeudi dernier.
Après le temps du dialogue social viendra celui du débat parlementaire.
Le projet de loi visant à lutter contre la précarité dans la Fonction publique, que jai présenté en Conseil des Ministres le 7 septembre dernier, sera examiné par le Parlement avant la fin de la législature. En sécurisant le parcours professionnel des agents non titulaires, ce texte permet dores et déjà daméliorer la situation des femmes dans la fonction publique, celles-ci étant plus exposées que les hommes à lemploi précaire.
Je souhaite cependant que le Parlement se saisisse de ce débat pour aller plus loin et avancer sur la question de légalité professionnelle.
Je pense en premier lieu à la question de la prise en compte des périodes passées en congé maternité. Cest un fait, à lheure actuelle ces périodes sont encore le plus souvent génératrices de véritables préjudices de carrière et de retraites pour les femmes. Cela aussi cela doit changer et il importe que le débat au Parlement nous permette dinscrire dans la loi un dispositif plus équitable.
Je souhaite également que nous puissions avancer sur la problématique de laccès aux responsabilités en encourageant la présence des femmes dans les conseils dadministration, dans les jurys de concours ainsi, plus largement, que dans lensemble de lencadrement supérieur.
Mesdames Messieurs, vous le voyez, notre ambition pour la parité ne se limite pas aux discours, elle est forte et profonde et cest pourquoi jattends beaucoup, Mesdames et Messieurs les parlementaires, du débat que nous aurons à lAssemblée nationale et au Sénat.
En matière dégalité entre hommes et femmes, lEtat doit mener une action exemplaire et résolue. Il le fait et il continuera de le faire. Mais en éprouvant sur le terrain des solutions innovantes et en identifiant des bonnes pratiques, vous êtes les vraies ambassadrices et ambassadeurs de cette cause à laquelle nous tenons tant.
Je vous remercie.
Source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 25 octobre 2011