Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les aides de l'Etat au secteur de l'industrie automobilie et sur le niveau du bonus et du malus automobile, à Villepinte le 11 octobre 2011.

Monsieur le Président de la Plateforme automobile,
Monsieur le Président du Groupe Valeo,
Monsieur le Président de Bosch France,
Messieurs les dirigeants d’équipementiers automobiles,
Mesdames et Messieurs,
Je suis très heureux d’inaugurer aujourd’hui cette édition 2011 du Salon Equip’Auto. Avec plus de 1 800 exposants venus de 50 pays, ce Salon reste une vitrine mondiale de l’innovation automobile.
La sous-traitance automobile représentent en France 18 milliards d’euros d’activité et 260 000 emplois. Nous comptons des leaders mondiaux comme Valeo, Faurecia, Plastic Omnium ou Bosch France. D’autres sont moins connus du grand public. Ils n’en sont pas moins des champions reconnus dans leur spécialité : l’électronique, la mécanique, la plasturgie, le textile ou l’acoustique.
Cette édition 2011 s’ouvre à l’heure où des incertitudes pèsent sur les marchés automobiles français et européen. Pour autant, les carnets de commande sont pour certains bien remplis et beaucoup de sous-traitants ont retrouvé un niveau d’activité satisfaisant : au premier semestre 2011, le chiffre d’affaires de nos équipementiers a progressé de 10 % et leurs exportations de 9 %. Les sous-traitants automobiles continuent à mener un travail de longue haleine pour redresser leur compétitivité.
1. L’Etat s’est mobilisé de façon exceptionnelle pour aider la filière dans ses efforts d’adaptation.
Nous avons d’abord aidé les industriels de l’automobile à surmonter la crise historique de 2009.
A travers le Pacte automobile :
- nous avons prêté aux constructeurs plus de 6 milliards d’euros ;
- nous avons soutenu le pouvoir d’achat automobile par le versement d’1 400 000 primes à la casse, représentant un total de plus d’un milliard d’euros ;
- nous avons mobilisé via OSEO 900 millions d’euros de garanties de prêts pour les PME automobiles.
Dans le même temps, nous avons veillé à renforcer la cohésion et la compétitivité des acteurs de la filière automobile :
- nous avons créé le Comité stratégique de filière automobile ;
- nous avons mis en place le Fonds de modernisation des équipementiers automobiles (FMEA). Il permet de renforcer le haut de bilan de nos sous-traitants. Son tour de table illustre une nouvelle conception de la responsabilité entre clients et fournisseurs. Je rappelle que le FMEA rang 1 compte à son tour de table l’Etat et nos deux constructeurs automobiles, Renault et PSA. Le FMEA rang 2 réunit l’Etat et cinq équipementiers de rang 1. Ces deux fonds d’investissement ont déjà investi plus de 300 millions d’euros dans plus de 20 équipementiers stratégiques ;
- nous avons fait adopter par les professionnels le Code de performance et de bonnes pratiques relatif à la relation client-fournisseur dans l’automobile. La médiation de la sous-traitance veille au quotidien au respect de ce code ;
- dans le prolongement de ce code, nous avons favorisé la création de la Plateforme automobile. Celle-ci est l’instance permanente de concertation entre donneurs d’ordre et équipementiers pour anticiper les mutations de la filière.
La Plateforme automobile a présenté, dans le cadre des investissements d’avenir, un projet d’actions pour renforcer l’efficacité de la filière. Ce projet prévoit des initiatives structurantes en matière de formation, de gestion de l’information, d’analyse stratégique et de lean manufacturing. J’ai très bon espoir que ce projet soit prochainement retenu par le Commissariat général à l’investissement.
Enfin, l’Etat se mobilise pour accompagner l’innovation dans notre industrie automobile. Contrairement aux idées reçues, en France nous ne manquons pas d’ingéniosité pour offrir plus de sécurité, de performance et de confort aux usagers de l’automobile. J’en ai vu ce matin de très beaux exemples. La géographie des participants à ce Salon confirme, sans ambiguïté, qu’en la matière, la compétition est devenue mondiale. C’est pourquoi l’innovation est au coeur de notre politique industrielle :
- l’automobile, qui concentre en France 20 % des brevets déposés chaque année, tire profit du triplement du crédit impôt recherche ;
- les 750 millions d’euros des investissements d’avenir permettront de renforcer l’avance française dans le développement du « véhicule du futur ».
Soutenir l’innovation, c’est enfin accompagner la diffusion à grande échelle des ruptures technologiques majeures. Nous le faisons, comme vous le savez, à travers le bonus à l’acquisition d’un véhicule décarboné.
2. Je suis en mesure de vous annoncer aujourd’hui le nouveau barème du bonus-malus automobile.
Je sais que ce nouveau barème est très attendu par les consommateurs et l’ensemble des acteurs de la filière automobile.
Le 24 août dernier, le Premier ministre avait indiqué que le bonus-malus serait « ajusté pour garantir l’équilibre budgétaire du dispositif en 2012 ».
Ces ajustements étaient nécessaires :
- nécessaires pour d’évidents motifs de lutte contre les déficits. Le bonus automobile représente, depuis 2008, un effort cumulé de 2,3 milliards d’euros. Il a bénéficié à l’achat de 3,9 millions de nouveaux véhicules par les consommateurs français ;
- nécessaires pour accélérer encore le verdissement de notre parc automobile. Les émissions moyennes de CO2 par kilomètre des véhicules neufs sont descendues de 149 g en 2007 à 128 g cette année : c’est une baisse de 14 % en 4 ans.
Les ajustements pour lesquels nous avons plaidé et qui ont été retenus obéissent à trois principes :
- premièrement, ne pas modifier les seuils du barème initialement prévu pour 2012, c’est-à-dire ceux qui avaient été annoncés dès la fin 2010 ;
- deuxièmement, ne pas remettre en cause ce que l’on appelle la « zone neutre », c’est-à-dire la zone du barème où les acquéreurs de véhicules ne perçoivent pas de bonus et n’acquittent pas de malus ;
- troisièmement, continuer à soutenir de façon très ambitieuse le véhicule électrique et hybride.
Je vous annonce le maintien des bonus de 5 000 euros, 3 500 euros et 2 000 euros accordés aux véhicules électriques et hybrides. Pour ces véhicules le barème et les seuils restent donc inchangés.
Le bonus des véhicules émettant de 61 à 90 grammes de CO2 par kilomètre, initialement prévu à 600 euros en 2012, sera ramené à 400 euros.
Le bonus des véhicules émettant de 91 à 105 grammes de CO2 par kilomètre, initialement prévu à 300 euros en 2012, sera ramené à 100 euros.
Comme je l’ai dit, la zone neutre, celle des véhicules émettant entre 106 grammes de CO2 et 140 grammes ne sera pas modifiée. Aucun bonus, mais aussi et surtout aucun malus ne s’appliquera à ces véhicules. Nous estimons que 70 % des véhicules neufs vendus en France appartiendront à cette zone neutre.
Les trois tranches inférieures du malus ne seront pas modifiées non plus, au vu de ce qui avait été initialement prévu pour 2012. Les véhicules concernés sont ceux qui émettent entre 141 grammes de CO2 par kilomètre et 180 grammes.
Nous modifierons, en revanche, les trois tranches supérieures du malus :
- entre 181 et 190 grammes, le malus sera légèrement modifié de 1 100 euros à 1 300 euros ;
- entre 191 et 230 grammes, le malus passera de 1 600 euros à 2 300 euros ;
- au-delà de 230 grammes, le malus passera de 2 600 euros à 3 600 euros.
Deux mesures de cohérence ont parallèlement été décidées :
- le passage du super-bonus de 300 euros à 200 euros ;
- le déclenchement du malus annuel à partir de 190 grammes d’émission par kilomètre (au lieu de 245 grammes actuellement).
Ces ajustements nous permettront :
- de poursuivre notre soutien au pouvoir d’achat automobile ;
- d’assurer l’équilibre budgétaire du bonus-malus automobile, dont le déficit initialement prévu dans le PLF 2012 s’établissait à 112 millions d’euros ;
- d’approfondir le verdissement de notre parc automobile.
La fiche qui vous a été remise détaille ces mesures et vous donne plusieurs exemples de véhicules pour chaque tranche du nouveau barème.
Je vous remercie de votre attention.
Source http://www.economie.gouv.fr, le 12 octobre 2011