Texte intégral
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a présenté une ordonnance portant extension et adaptation du contrat unique d'insertion au Département de Mayotte.
Cette ordonnance, prise en application de la loi du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte, s'inscrit dans le cadre de la départementalisation de Mayotte. Elle prévoit une mise en oeuvre du contrat unique d'insertion à Mayotte, selon les mêmes dispositions que celles qui s'appliquent en métropole, sous la forme du contrat d'accompagnement dans l'emploi dans le secteur non-marchand et du contrat initiative emploi dans le secteur marchand.
L'ordonnance tient toutefois compte de la spécificité de Mayotte en maintenant l'aide à la formation financée par l'Etat, laquelle est largement déployée dans les contrats du secteur non-marchand actuellement en vigueur à Mayotte.La date d'entrée en vigueur du contrat unique d'insertion à Mayotte est fixée au 1er mars 2012.
Cette ordonnance, prise en application de la loi du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte, s'inscrit dans le cadre de la départementalisation de Mayotte. Elle prévoit une mise en oeuvre du contrat unique d'insertion à Mayotte, selon les mêmes dispositions que celles qui s'appliquent en métropole, sous la forme du contrat d'accompagnement dans l'emploi dans le secteur non-marchand et du contrat initiative emploi dans le secteur marchand.
L'ordonnance tient toutefois compte de la spécificité de Mayotte en maintenant l'aide à la formation financée par l'Etat, laquelle est largement déployée dans les contrats du secteur non-marchand actuellement en vigueur à Mayotte.La date d'entrée en vigueur du contrat unique d'insertion à Mayotte est fixée au 1er mars 2012.