Texte intégral
Monsieur le Président,
Vous avez récemment appelé l'attention du Gouvernement sur la situation d'étudiants étrangers qui, ayant obtenu un diplôme en France, souhaitent bénéficier d'une expérience professionnelle dans notre pays, mais n'ont pu obtenir un titre de séjour à cette fin.
La France est extrêmement attachée à sa tradition d'accueil des étudiants étrangers, qui constitue un élément important de l 'attractivité internationale de ses écoles et de ses universités. Notre objectif est d'attirer les meilleurs étudiants du monde, en particulier en master et doctorat, au bénéfice du rayonnement de notre enseignement supérieur et de notre pays. De plus, certaines entreprises françaises ont besoin, pour leur développement international, de s'attacher les compétences d'étudiants étrangers du meilleur niveau.
Cette politique d'attractivité et de compétitivité s'accorde avec le souci de mieux maîtriser l'immigration professionnelle pour tenir compte de la réalité de notre marché du travail, et d'un chômage qui touche aussi les jeunes diplômés. Elle prend également en compte la nécessité de lutter contre les abus et les détournements dont peut parfois faire l'objet la mobilité étudiante.
La circulaire du 31 mai 2011 conjugue ces trois objectifs de rayonnement, de compétitivité de nos entreprises et de maîtrise de l'immigration. Rappelant les termes de la loi, elle invite les préfets à réguler le flux de l'immigration professionnelle, en adoptant toutefois une « approche qualitative et sélective » et en tenant compte à cette fin du niveau de qualification du demandeur. Cette circulaire ne traduit donc en rien une volonté de fermeture. Le nombre de visas étudiants reste d'ailleurs stable en 2011 par rapport à 2010. Le nombre de changements de statut d'étudiant à salarié, lui, continue d'augmenter. Dans ce contexte, la circulaire rappelle l'objectif d'excellence que nous poursuivons.
Il est toutefois apparu que certains étudiants étrangers diplômés s'inscrivant dans cette stratégie n'ont pas obtenu de titre de séjour leur permettant de travailler en France à la suite de leurs études. A ma demande, ces cas ont été réexaminés; ils sont, pour la plupart, réglés ou sur le point de l'être. Une attention particulière sera portée par les services compétents de l'État au délai de traitement des dossiers qui seront déposés par les étudiants étrangers diplômés ainsi qu'à la prise en compte des trois objectifs que je viens de rappeler.
Sous réserve que ces étudiants aient un poste et une rémunération correspondant à leur qualification, la France considère que ces talents, dans la formation desquels elle a investi, représentent un atout pour elle. En revanche, les abus manifestes, les parcours incohérents ou les pratiques de « dumping social » ne sauraient ouvrir droit à un changement de statut.
Je souhaite enfin rappeler que la France est très attachée à ce que les jeunes diplômés étrangers de nos universités et nos grandes écoles qui sont issus de pays en développement puissent faire bénéficier leur pays d'origine de leurs compétences, dans une perspective de développement solidaire. A cet égard, ces étudiants peuvent demander à bénéficier de l'autorisation provisoire de séjour prévue à l'article L.311-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, afin d'acquérir en France une première expérience professionnelle, sans que la situation de l'emploi leur soit opposable et sans qu'il y ait lieu, par conséquent, de tenir compte de la liste des métiers « en tension ».
Espérant avoir répondu à vos préoccupations, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Source http://www.gouvernement.fr, le 28 novembre 2011
Vous avez récemment appelé l'attention du Gouvernement sur la situation d'étudiants étrangers qui, ayant obtenu un diplôme en France, souhaitent bénéficier d'une expérience professionnelle dans notre pays, mais n'ont pu obtenir un titre de séjour à cette fin.
La France est extrêmement attachée à sa tradition d'accueil des étudiants étrangers, qui constitue un élément important de l 'attractivité internationale de ses écoles et de ses universités. Notre objectif est d'attirer les meilleurs étudiants du monde, en particulier en master et doctorat, au bénéfice du rayonnement de notre enseignement supérieur et de notre pays. De plus, certaines entreprises françaises ont besoin, pour leur développement international, de s'attacher les compétences d'étudiants étrangers du meilleur niveau.
Cette politique d'attractivité et de compétitivité s'accorde avec le souci de mieux maîtriser l'immigration professionnelle pour tenir compte de la réalité de notre marché du travail, et d'un chômage qui touche aussi les jeunes diplômés. Elle prend également en compte la nécessité de lutter contre les abus et les détournements dont peut parfois faire l'objet la mobilité étudiante.
La circulaire du 31 mai 2011 conjugue ces trois objectifs de rayonnement, de compétitivité de nos entreprises et de maîtrise de l'immigration. Rappelant les termes de la loi, elle invite les préfets à réguler le flux de l'immigration professionnelle, en adoptant toutefois une « approche qualitative et sélective » et en tenant compte à cette fin du niveau de qualification du demandeur. Cette circulaire ne traduit donc en rien une volonté de fermeture. Le nombre de visas étudiants reste d'ailleurs stable en 2011 par rapport à 2010. Le nombre de changements de statut d'étudiant à salarié, lui, continue d'augmenter. Dans ce contexte, la circulaire rappelle l'objectif d'excellence que nous poursuivons.
Il est toutefois apparu que certains étudiants étrangers diplômés s'inscrivant dans cette stratégie n'ont pas obtenu de titre de séjour leur permettant de travailler en France à la suite de leurs études. A ma demande, ces cas ont été réexaminés; ils sont, pour la plupart, réglés ou sur le point de l'être. Une attention particulière sera portée par les services compétents de l'État au délai de traitement des dossiers qui seront déposés par les étudiants étrangers diplômés ainsi qu'à la prise en compte des trois objectifs que je viens de rappeler.
Sous réserve que ces étudiants aient un poste et une rémunération correspondant à leur qualification, la France considère que ces talents, dans la formation desquels elle a investi, représentent un atout pour elle. En revanche, les abus manifestes, les parcours incohérents ou les pratiques de « dumping social » ne sauraient ouvrir droit à un changement de statut.
Je souhaite enfin rappeler que la France est très attachée à ce que les jeunes diplômés étrangers de nos universités et nos grandes écoles qui sont issus de pays en développement puissent faire bénéficier leur pays d'origine de leurs compétences, dans une perspective de développement solidaire. A cet égard, ces étudiants peuvent demander à bénéficier de l'autorisation provisoire de séjour prévue à l'article L.311-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, afin d'acquérir en France une première expérience professionnelle, sans que la situation de l'emploi leur soit opposable et sans qu'il y ait lieu, par conséquent, de tenir compte de la liste des métiers « en tension ».
Espérant avoir répondu à vos préoccupations, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Source http://www.gouvernement.fr, le 28 novembre 2011