Texte intégral
Monsieur,
Le renforcement de la solidité et de la compétitivité des entreprises est l'un des objectifs majeurs de la politique économique et de l'emploi mise en uvre par le gouvernement. Pour ce faire, un ensemble d'outils devinés à développer, en France ou à l'exportation, d'accroître leur potentiel humain et technologique, d'améliorer leur situation financière et de les aider à résoudre, dans le respect du dialogue social, leurs éventuelles difficultés, ont été mis en place et constituent le cadre actuel des dispositifs publics de soutien aux entreprises.
Toutes les actions développées sont complémentaires, indissociables les unes des autres, et interagissent, qu'il s'agisse des dispositifs de financement et d'appui aux entreprises, des outils de la politique de l'emploi, des mesures de soutien au développement des territoires.
Si chaque intervenant garde la maîtrise de ses outils, ils doivent savoir les coordonner et les partager. Il a donc été décidé de suivre globalement la mise en uvre de ces dispositifs :
- dans chaque région, avec un comité exécutif placé sous l'autorité du Préfet,
- au niveau national, avec une coordination sous mon autorité.
Je vous demande des mettre en uvre cette coordination. Sans préjudice du traitement du cas particulier des entreprises qui demeure de la responsabilité des services compétents, votre mission sera de veiller :
- d'une part, à ce que toutes les entreprises reçoivent par l'intermédiaire des responsables des dispositifs de soutien des réponses adaptées et coordonnées et leurs besoins,
- d'antre part à ce que les dispositifs d'anticipation et de détection tant des potentialités que des difficultés fonctionnent,
- enfin à ce que les liaisons entre les dispositifs territoriaux et nationaux soient les plus efficaces possibles.
Pour assurer cette mission, vous pourrez vous appuyer sur les services de l'État concernés tant au niveau central que territorial, et mobiliser, en tant que de besoin, les services du commissariat général à l'investissement.
Vous réunirez régulièrement un comité de coordination qui comportera notamment les personnalités suivantes :
- Un représentant du ministre chargé de l'économie,
- Un représentant du ministre chargé de l'emploi,
- Un représentant du ministre chargé du budget,
- Un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire,
- Un représentant du ministre chargé de l'industrie,
- Un représentant du ministre chargé des PME,
- Un représentant du ministre chargé du commerce extérieur,
- Un représentant du gouverneur de la Banque de France,
- Le directeur général de la CDC,
- Le directeur général du FSI,
- Le président directeur général d'Oséo,
- Le directeur général d'Ubifrance,
- Le médiateur du crédit aux entreprises,
- Le médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance,
- Le secrétaire général du CIRI.
Vous me rendrez compte régulièrement de votre mission. Vous pourrez me proposer ainsi qu'aux ministres concernés toutes recommandations et mesures utiles d'adaptation des dispositifs d'aide aux entreprises qui vous paraîtraient opportunes.
Source http://www.gouvernement.fr, le 9 décembre 2011
Le renforcement de la solidité et de la compétitivité des entreprises est l'un des objectifs majeurs de la politique économique et de l'emploi mise en uvre par le gouvernement. Pour ce faire, un ensemble d'outils devinés à développer, en France ou à l'exportation, d'accroître leur potentiel humain et technologique, d'améliorer leur situation financière et de les aider à résoudre, dans le respect du dialogue social, leurs éventuelles difficultés, ont été mis en place et constituent le cadre actuel des dispositifs publics de soutien aux entreprises.
Toutes les actions développées sont complémentaires, indissociables les unes des autres, et interagissent, qu'il s'agisse des dispositifs de financement et d'appui aux entreprises, des outils de la politique de l'emploi, des mesures de soutien au développement des territoires.
Si chaque intervenant garde la maîtrise de ses outils, ils doivent savoir les coordonner et les partager. Il a donc été décidé de suivre globalement la mise en uvre de ces dispositifs :
- dans chaque région, avec un comité exécutif placé sous l'autorité du Préfet,
- au niveau national, avec une coordination sous mon autorité.
Je vous demande des mettre en uvre cette coordination. Sans préjudice du traitement du cas particulier des entreprises qui demeure de la responsabilité des services compétents, votre mission sera de veiller :
- d'une part, à ce que toutes les entreprises reçoivent par l'intermédiaire des responsables des dispositifs de soutien des réponses adaptées et coordonnées et leurs besoins,
- d'antre part à ce que les dispositifs d'anticipation et de détection tant des potentialités que des difficultés fonctionnent,
- enfin à ce que les liaisons entre les dispositifs territoriaux et nationaux soient les plus efficaces possibles.
Pour assurer cette mission, vous pourrez vous appuyer sur les services de l'État concernés tant au niveau central que territorial, et mobiliser, en tant que de besoin, les services du commissariat général à l'investissement.
Vous réunirez régulièrement un comité de coordination qui comportera notamment les personnalités suivantes :
- Un représentant du ministre chargé de l'économie,
- Un représentant du ministre chargé de l'emploi,
- Un représentant du ministre chargé du budget,
- Un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire,
- Un représentant du ministre chargé de l'industrie,
- Un représentant du ministre chargé des PME,
- Un représentant du ministre chargé du commerce extérieur,
- Un représentant du gouverneur de la Banque de France,
- Le directeur général de la CDC,
- Le directeur général du FSI,
- Le président directeur général d'Oséo,
- Le directeur général d'Ubifrance,
- Le médiateur du crédit aux entreprises,
- Le médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance,
- Le secrétaire général du CIRI.
Vous me rendrez compte régulièrement de votre mission. Vous pourrez me proposer ainsi qu'aux ministres concernés toutes recommandations et mesures utiles d'adaptation des dispositifs d'aide aux entreprises qui vous paraîtraient opportunes.
Source http://www.gouvernement.fr, le 9 décembre 2011