Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les propositions franco-allemandes sur l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 7 décembre 2011.

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Circonstance : Séance de questions d'actualité, à l'Assemblée nationale le 7 décembre 2011

Texte intégral

Monsieur le Député Vitel, tout d’abord je vous prie d’excuser l’absence du Premier ministre qui est actuellement en déplacement en province.
Vous avez eu raison de souligner l’importance du lien qui existe entre la France et l’Allemagne. Sans donner de conseil à quiconque, je dirai que nous sommes tous, les uns et les autres dans cet hémicycle, coresponsables d’une unité de regard dans la construction européenne au cours de ces cinquante dernières années. C’est l’un des acquis des mandats du président Mitterrand que d’avoir conforté ce couple franco-allemand. Je pense que chacun entendra le message de la responsabilité en cette période de turbulence qui agite singulièrement la zone euro.
C’est donc bien côte à côte et non pas face à face que la France et l’Allemagne apparaîtront jeudi et vendredi au Sommet européen. En effet, la rencontre entre la chancelière Merkel et le président Sarkozy a permis des avancées qui apportent des réponses à la problématique des crises à répétition que nous traversons depuis dix-huit mois.
D’abord, sur le plan institutionnel : renforcement de la gouvernance, instauration de rendez-vous mensuels au niveau des chefs d’État et de gouvernement afin de coordonner des ajustements tant que la crise durera et que l’activité économique ne sera pas stabilisée à la hausse et dans la durée.
Deuxième enseignement, deuxième proposition : intégration plus importante dans une convergence fiscale et budgétaire ; coordination des politiques publiques entre les vingt-sept si possible, entre les dix-sept certainement.
Troisième enseignement, troisième proposition franco-allemande : renforcement des sanctions. C’est souhaité, car on ne peut pas engager la signature des États et se fixer des règles, des bornes, puis ne pas être sanctionné quand on ne les respecte pas. Cette coresponsabilité dans l’application des sanctions sera importante.
Quatrième élément : la Grèce sera un cas spécifique du traitement de la crise. Il n’y aura pas d’implication du secteur privé dans les autres cas de solidarité européenne, ce qui représente une avancée et un message positif adressé aux marchés.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 décembre 2011