Texte intégral
Le Parlement Européen s'est prononcé le 12 avril sur un projet de révision de la directive 90/220/CE qui réglemente la mise sur le marché des OGM. Lors de l'examen de ce texte par le Conseil Européen des Ministres de l'Environnement les 24 et 25 juin derniers, la France s'était abstenue en considérant que ce projet était certes porteur d'avancées significatives (étiquetage et traçabilité, biovigilance, principe de précaution...) mais présentait encore nombre d'insuffisances : absence de dispositif sur la responsabilité des opérateurs, absence de prise en compte des impacts socio-économiques de la généralisation des plantes génétiquement modifiées, etc.
Dominique Voynet déplore que le Parlement Européen n'ait pas saisi l'opportunité de renforcer ce texte contrairement à ce que proposaient de nombreux députés dont le groupe des Verts au Parlement Européen, dans le cadre d'amendements qui avaient d'ailleurs été votés par la commission environnement du Parlement. La phase de révision de cette directive doit maintenant se poursuivre par une procédure de conciliation entre le conseil et le Parlement, au cours de laquelle la France mettra toute son énergie pour obtenir une directive qui protège complètement la santé des consommateurs et l'environnement.
Par ailleurs, ce vote du Parlement Européen ne modifie évidemment en rien la position française qui, lors du Conseil des 24 et 25 juin 1999, a demandé la suspension de toute nouvelle autorisation d'OGM tant qu'une procédure permettant l'étiquetage et la traçabilité de ces produits ne sera pas effectivement en vigueur dans l'ensemble de l'Union Européenne. Cette position ayant été rejointe par l'Italie, la Grèce, le Danemark et le Luxembourg qui, avec la France, détiennent une minorité de blocage, un moratoire sur les nouvelles autorisations de dissémination d'OGM est effectivement en vigueur depuis juin 1999. Le vote du Parlement Européen n'y change rien. Plus généralement, Dominique Voynet rappelle son extrême réserve envers l'introduction d'OGM dans l'agriculture et l'alimentation, réserve rejointe et confirmée par le récent rapport parlementaire de M.M Chevallier et Leyzour.
(Source http://www.environnement.gouv.fr, le 6 février 2001)
Dominique Voynet déplore que le Parlement Européen n'ait pas saisi l'opportunité de renforcer ce texte contrairement à ce que proposaient de nombreux députés dont le groupe des Verts au Parlement Européen, dans le cadre d'amendements qui avaient d'ailleurs été votés par la commission environnement du Parlement. La phase de révision de cette directive doit maintenant se poursuivre par une procédure de conciliation entre le conseil et le Parlement, au cours de laquelle la France mettra toute son énergie pour obtenir une directive qui protège complètement la santé des consommateurs et l'environnement.
Par ailleurs, ce vote du Parlement Européen ne modifie évidemment en rien la position française qui, lors du Conseil des 24 et 25 juin 1999, a demandé la suspension de toute nouvelle autorisation d'OGM tant qu'une procédure permettant l'étiquetage et la traçabilité de ces produits ne sera pas effectivement en vigueur dans l'ensemble de l'Union Européenne. Cette position ayant été rejointe par l'Italie, la Grèce, le Danemark et le Luxembourg qui, avec la France, détiennent une minorité de blocage, un moratoire sur les nouvelles autorisations de dissémination d'OGM est effectivement en vigueur depuis juin 1999. Le vote du Parlement Européen n'y change rien. Plus généralement, Dominique Voynet rappelle son extrême réserve envers l'introduction d'OGM dans l'agriculture et l'alimentation, réserve rejointe et confirmée par le récent rapport parlementaire de M.M Chevallier et Leyzour.
(Source http://www.environnement.gouv.fr, le 6 février 2001)