Texte intégral

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a présenté un décret portant relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) à compter du 1er janvier 2012.
Le groupe d'experts, chargé de se prononcer chaque année sur l'évolution du salaire minimum conformément à la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, a remis son rapport au Gouvernement. Il recommande que la prochaine revalorisation du SMIC au 1er janvier soit limitée à l'application des mécanismes légaux prévus par le code du travail. Cette préconisation vise à privilégier la politique actuelle de maîtrise des coûts salariaux et à ne pas pénaliser le développement de l'emploi, notamment peu qualifié, dans un contexte économique fragile.
En application des dispositions du code du travail, il convient pour procéder à la revalorisation au 1er janvier 2012 de retenir les critères suivants :
- entre novembre 2010 et novembre 2011, les prix à la consommation (hors tabac) des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé ont augmenté de 2,4 % ;
- de septembre 2010 à septembre 2011, le taux de salaire horaire de base ouvrier (SHBO) a enregistré une hausse de 2,2 %, alors que les prix ont progressé de 2,1 % au cours de la même période, d'où une augmentation du pouvoir d 'achat de 0,1 %. La moitié de l'augmentation du pouvoir d'achat du SHBO est donc de 0,05 %.
Les prix à la consommation (hors tabac) des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé ayant augmenté de 2,1 % en octobre 2011 par rapport à novembre 2010, le seuil de déclenchement du mécanisme de revalorisation automatique du salaire minimum de croissance prévu à l'article L. 3231-5 du code du travail a été franchi en cours d'année 2011. Il en a donc déjà résulté une augmentation du taux horaire du SMIC de 2,1 % au 1er décembre 2011.
La revalorisation au 1er janvier 2012 tenant compte de cette revalorisation automatique intervenue en cours d'année, elle ne correspond donc qu'au reliquat d'inflation constatée en fin d'année et à la prise en compte de l'augmentation du demi-gain de pouvoir d'achat du SHBO sur l'année.
Après avoir entendu les membres de la Commission nationale de la négociation collective réunis le 15 décembre dernier, le Gouvernement a décidé, par application des dispositions légales de revalorisation, de fixer le montant du SMIC brut horaire à 9,22 € soit 1398,37 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Au total, l'augmentation du SMIC sur l'année sera donc de 2,4% : +2,1% au 1er décembre 2011 au titre de la revalorisation automatique liée à l'inflation et +0,3% au titre du reliquat d'inflation de fin d'année et du demi gain du pouvoir d'achat du SHBO.Enfin, le taux du minimum garanti, qui sert notamment au calcul des avantages en nature dans les professions de l'hôtellerie et de la restauration, est revalorisé en tenant compte de la hausse des prix constatée de novembre 2010 à novembre 2011 (+ 2,4 %). Son montant s'élèvera à 3,44 € en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.