Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur le rôle des préfets dans la décentralisation culturelle, Paris le 15 décembre 2011.

C’est pour moi un très grand plaisir de vous rencontrer à nouveau pour poursuivre le dialogue que nous avions entamé ensemble en septembre2010. Ce dialogue, il me semble essentiel de le maintenir compte tenu des chantiers engagés par le ministère dans chacune de vos régions, mais aussi de la grande importance que j'accorde aux services déconcentrés de mon Ministère, qui sont placés sous votre autorité. Comme j'ai déjà eu plusieurs fois l'occasion de le dire, ils sont le visage, la parole et la main du ministère en région.
Avant d'aborder différents sujets de politiques culturelles à propos desquels j'aimerais échanger ensuite avec vous, permettez-moi de souligner en introduction trois enjeux fondamentaux pour nos concitoyens et pour la mise en oeuvre des politiques publiques de la Culture. Premier enjeu, lié à la crise que traverse actuellement notre pays, qui s’inscrit dans le droit fil de mon action en matière de « culture partagée » - : la préservation de la cohésion sociale dans notre pays. Plus le lien social risque d’être remis en question par des conditions de vie de nos concitoyens, encore plus difficiles, plus la culture a un rôle important à jouer. Peut-être me direz-vous qu’il s’agit là d’un paradoxe : alors que toujours plus de nos concitoyens ont des difficultés à se loger, à trouver du travail, à accéder aux avantages de notre système de protection sociale, la culture peut-elle réellement être au coeur des priorités de chacun et des politiques publiques ? La précarisation et la paupérisation écartent encore plus certaines franges de la population de l’offre culturelle. Ceci doit inciter fortement mon Ministère à faire preuve de volontarisme pour préserver un égal accès de tous à la culture, et faire en sorte que l'impératif de la culture partagée ne soit pas une pure incantation, un vain mot, mais bien une réalité perceptible. Dans ce contexte, c’est la jeunesse qui tout particulièrement doit faire l'objet de notre attention, parce qu'elle est la plus touchée par la crise, parce qu'elle est confrontée à des perspectives incertaines, parce qu'elle a un rapport différencié à la culture et tout particulièrement sous ses formes numériques, et bien sûr parce qu'elle est l'avenir de notre pays.
Deuxième enjeu, le rôle de la culture en termes d'attractivité et de développement des territoires. Le patrimoine comme repère, les infrastructures culturelles (théâtres, musées...), les festivals, les expositions sont autant de facteurs qui contribuent à la qualité de vie et à l’attractivité de bassins d’emploi.
Ils entraînent également des retombées économiques directes ou indirectes substantielles pour le tissu local : on estime par exemple le nombre d'emploi liés au patrimoine à plus de 500 000 en France. La qualité du tissu culturel, que ce soit dans le secteur du spectacle vivant ou encore dans celui du patrimoine, passe par un certain nombre de normes, contraignantes peut-être, mais indispensables et non contradictoires à long terme avec le développement et l'attractivité économiques. J'ajoute bien entendu que la culture est un élément essentiel pour l'aménagement du territoire.
Autant de facteurs qui font que le ministère ne saurait agir seul : c'est le troisième et dernier enjeu que je souhaitais souligner en introduction. Il est impératif pour les services de l'Etat, et vous y veillez chaque jour, de travailler en transversalité sur l'ensemble des territoires, entre directions régionales des affaires culturelles, avec les autres services de l'Etat, particulièrement les préfectures et les sous-préfectures. Vous êtes les garants de l'interministérialité et des coopérations avec les acteurs locaux.
C'est à la lumière de ces fondamentaux que j'aimerais à présent brosser un constat d'ensemble, et dresser quelques perspectives pour l'année à venir.
Les directions régionales des affaires culturelles ont poursuivi leur modernisation : depuis que nous nous sommes rencontrés, les Directeurs régionaux et leurs adjoints ont été nommés sur le nouveau statut d'emploi interministériel des Directeurs de l'administration territoriale de l'Etat, le décret relatif aux DRAC est entré en vigueur. Le Ministère, dont les services déconcentrés au sein de ce que l'on appelle le « Groupe 3 », a également connu, depuis, le déploiement de la nouvelle application financière de l'Etat, CHORUS, des difficultés (ralentissement du traitement de certains dossiers, retards dans les paiements de fournisseurs). Mais le défi a été relevé, comme en témoignent nos taux de consommation de crédits en cette fin d'année, et même si des ajustements restent à faire, le « plus gros », si vous me passez l'expression, est derrière nous. Je sais que vous avez contribué à la réussite de ce déploiement, et je souhaitais vous en remercier.
J'ajouterai à ce tableau de réformes, les mesures RGPP qui sont progressivement mises en oeuvre : au sein des DRAC, elles concernent les simplifications du processus de versement des subventions, ou encore la mesure de simplification des autorisations de travaux dans les espaces protégés. Je crois que les DRAC, sous votre houlette, ont su se saisir de ces mesures comme autant d’opportunités pour moderniser et renouveler leurs modalités de travail, au service de l'usager. Quant à l'ensemble des services déconcentrés de l'Etat, ils sont eux aussi concernés par des mesures de modernisation, comme les schémas régionaux de mutualisation que vous avez dû réaliser dernièrement ou encore les schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI), sur lesquels j'aurai l'occasion de revenir à propos de mes services.
Ces derniers mois ont également permis d'approfondir l'ensemble des politiques que j'ai eu la chance de pouvoir lancer en étant à la tête du ministère de la Culture et de la Communication. J'espère que les jalons que nous avons posés ces derniers mois, et qui me semblent tout à fait primordiaux, sauront perdurer dans les mois à venir et continuer à structurer l'action de mon ministère.
Je pense tout d'abord à la culture partagée, objectif auquel participent notamment nos différents dispositifs d'éducation artistique et culturelle, mais aussi l'ensemble des plans d’action élaborés en 2010 et mis en oeuvre en 2011 comme le plan musées, ou encore les 14 propositions pour la lecture, les mesures en faveur des territoires ruraux, sans oublier les plans annoncés cette année, dans le domaine du spectacle vivant, de la photographie ou encore dernièrement des arts plastiques. Permettez-moi une courte parenthèse sur le plan d'action pour l'Outre-mer, qui revêt une importance toute particulière à mes yeux. Je m'envole dans quelques heures pour Cayenne, afin de participer aux Etats généraux du multilinguisme qu'organise la Direction générale à la langue française et aux langues de France, en lien avec la Direction des affaires culturelles de Guyane. L'outre-mer, et c'est l'une des raisons pour lesquelles je lui ai consacré un plan spécifique, connait des retards considérables, mais constitue en même temps un concentré des enjeux de notre société et à ce titre un incroyable laboratoire pour les politiques culturelles, notamment sous l'angle de la culture partagée, qui privilégie la prise en compte de la diversité et la démocratisation de l’accès à l’offre culturelle. Je voudrai également citer le projet de la Tour Médicis de Clichy-Montfermeil, que le préfet Canepa connait bien, et que je remercie de son engagement dans ce dossier. Ce projet d’un établissement culturel innovant au sein d’un territoire dit « sensible » et dans le cadre du Grand Paris a pour moi une vocation emblématique et d’exemplarité, pour repenser la politique culturelle à l’aune des évolutions de la société.
J'évoquais en préambule la nécessité pour les services de l'Etat de travailler étroitement ensemble, afin de gagner en cohérence et en efficacité. Le ministère de la Culture et de la Communication est à la croisée d'un grand nombre de politiques interministérielles – éducation, santé, justice, jeunesse, agriculture – qui rendent cet impératif encore plus crucial. Ceci est particulièrement vrai dans les champs de la politique de la ville et de la cohésion sociale. Je vous demande de bien vouloir veiller à préserver et promouvoir cette coopération notamment entre les DRAC et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé), au sein de vos Directions régionales de la jeunesse de la solidarité et de la cohésion sociale. C'est aussi pourquoi j'ai décidé de déconcentrer directement aux DRAC la gestion des crédits du programme « Dynamique Espoir Banlieue », initié par mon Ministère : je veux croire que ce sera un levier privilégié de construction de projets entre tous les services que vous animez dans le domaine de la politique de la ville. J'ai souhaité aussi étendre et développer l'expérimentation conduite dans 5 régions sur l'aide aux médias de quartier. Les premiers résultats sont encourageants : nous allons donc proposer à d'autres régions de mettre en place un appel à projets dans ce domaine.
Je veux également évoquer les dispositifs que nous avons dû inventer pour répondre aux enjeux qui se posent dans le champ patrimonial, que ce soit dans le secteur de l'archéologie, des monuments historiques, de l'urbanisme de projet, ou encore des espaces protégés. Sur ce dernier point, le décret sur les aires de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP) a été examiné par le Conseil d'Etat et est actuellement à la signature des différents ministres concernés. J'espère que ce décret pourra être signé définitivement pour la fin de cette année, afin de mettre en oeuvre ces AVAP dès le début 2012, la circulaire d'application étant prête. Les collectivités territoriales et le Ministère auront alors un peu plus de 3 ans à partir de 2012 pour transformer les près de 650 ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) en AVAP compte tenu du délai limite de 5 ans de la loi de 2010.
Concernant l'archéologie préventive, dont je sais qu'elle vous préoccupe particulièrement, une réforme de son financement est actuellement en cours. Après de multiples rebondissements, la redevance d'archéologie préventive (RAP) devrait être assise sur une assiette remodelée, et modulée selon le principe « pollueur-payeur ». J'insiste sur le fait que l'exonération des maisons individuelles de l'assiette de la RAP est une mesure favorable aux classes moyennes. Au final, c'est bien un financement correct de l'Institut national de recherche en archéologie préventive (INRAP) qui est recherché à échéance 2012. J'appelle votre attention au passage sur l'organisation depuis deux ans sur l'ensemble du territoire des journées nationales de l'archéologie, et qui se tiendront l'année prochaine les 23 et 24 juin. L'archéologie, comme vous le savez, passionne le grand public, qui est très sensible à ces traces de notre Histoire que l'on exhume de nos sous-sols. Sachons saisir l'opportunité de ces journées pour promouvoir cette sensibilisation aux enjeux de l'archéologie, qui est encore trop souvent dénoncée comme une entrave au développement économique.
Je n'oublie pas non plus les avancées du Ministère en matière de numérique, tant sur les questions de numérisation que de réutilisation des données publiques, ou encore de définition de nouveaux modèles économiques de création, de diffusion et de propriété intellectuelle : les termes du débat ont été posés dans ces différents champs, mais beaucoup reste à faire et surtout à inventer. J'en profite pour rappeler que le Ministère vient de relancer son appel à projet "Services numériques culturels innovants", qui vise à soutenir des expérimentations de promotion et de diffusion des contenus culturels à destination du grand public (musique, opéra, collections et oeuvres d'art, archives, monuments, théâtre...), car je sais que les enjeux en termes d'aménagement numérique des territoires, d'attractivité, de développement touristique et de partenariats inédits entre entreprises, laboratoires de recherche et institutions culturelles, collectivités territoriales et État sont de taille, et que mon ministère peut et doit y contribuer. Il est doté de 1,5 M et s'ajoute à l'appel € a projet annuel national, doté de 2,5 M€.
Je souhaiterais également évoquer les avancées réalisées cette année dans le champ de l'enseignement supérieur Culture ; je crois que face au changement d'échelle de l'enseignement supérieur aujourd'hui en France et aux logiques très intégratrices qui sont à l’oeuvre, le ministère de la Culture et de la Communication et l'ensemble de ses écoles ont su saisir l'occasion d'affirmer ses spécificités, tout en s'inscrivant résolument dans le mouvement de rapprochement avec l'enseignement supérieur. Les jalons sont posés, et j'espère qu'ils permettront d'avancer de manière constructive et efficace dans les mois et années à venir, notamment avec les Pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES). Là-encore, nos capacités, vos capacités d'innovation, de créativité et de souplesse seront des atouts essentiels. Nous avons besoin de vous afin de mener à bien les rapprochements nécessaires sans qu'ils entraînent une dilution des spécificités de l'enseignement supérieur Culture, mais pour qu'au contraire ils se traduisent par une valorisation de celles-ci (par exemple les enseignements en ateliers, les enseignements appliqués ou encore un taux d'insertion professionnelle de près de 80%) au profit des autres composantes du paysage de l'enseignement supérieur de notre pays.
Une autre évolution de fond a été très significative dans l'année écoulée : c'est celle de la montée en puissance de l'action territoriale de nos grands établissements publics nationaux. Déjà amorcée par exemple avec l'implantation du Centre Pompidou à Metz, elle a pris de l'ampleur avec la poursuite du projet du Louvre à Lens, le partenariat entre le Château de Versailles, le Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais et la Ville d'Arras, sans oublier bien sûr le lancement du Centre Pompidou mobile qui, après Chaumont, rejoindra les terres de Cambrai en février prochain, puis Boulogne-sur-Mer, Libourne, Le Havre, Nantes et enfin Aubagne en 2014. Il faut également citer la présence structurelle en région du Centre des monuments nationaux (CMN). Ce rayonnement de nos grandes institutions culturelles nationales est une grande avancée en faveur d'un accès accru de nos concitoyens à la culture, dont on ne peut que se réjouir. Il importe cependant qu'il soit réalisé en lien étroit avec les Directions régionales des affaires culturelles, puisque celles-ci veillent, depuis la réforme de l'administration territoriale de l'Etat, à la cohérence de l'action menée dans leur ressort par les services à compétence nationale et les établissements publics du Ministère. Les DRAC, qui mènent une action remarquable sur les territoires depuis des années, sont les partenaires incontournables des établissements publics pour leur faire bénéficier de leur expertise territoriale, de leur connaissance des publics et des partenaires locaux. Ces principes sont systématiquement rappelés aux établissements publics lors du renouvellement de leurs contrats d'objectifs ou dans les lettres de mission adressées à leurs présidents.
Je n'oublierai pas non plus les enjeux de la création : la mesure, dans le cadre de la RGPP, des mandats de révision des critères d’intervention de l'Etat en région dans le domaine du spectacle vivant ont été finalisés et permettront, tout en faisant face aux engagements contractuels de l'Etat, de maintenir les marges artistiques des institutions, mais aussi, via les économies générées, de procéder à des rééquilibrages territoriaux et de soutenir le développement de l'innovation et de l'émergence artistique. À l’horizon 2013, ces mandats donneront lieu à environ 6,8M€ de redéploiements. S'y ajoute le plan pour le spectacle vivant pour lequel je mobilise 3.5M€ pour 2012.
Par ailleurs, je viens d'annoncer la mise en place, je le citais plus haut, d'un plan pour les arts plastiques, qui fait suite aux entretiens du même nom qui se sont tenus cette année au niveau national. Les objectifs sont de 4 ordres : poursuivre la professionnalisation du secteur, dynamiser le marché de l'art contemporain, investir l'espace numérique et développer les échanges internationaux pour mieux diffuser les arts plastiques dans le monde. Quant au 4ème axe, il consiste bien évidemment à renforcer le réseau des arts plastiques en région, via notamment l'organisation d'entretiens régionaux des arts plastiques en 2012 et le renforcement des moyens d'acquisition pour les arts plastiques en région. Je rappellerai le plan photo auquel je suis particulièrement attaché et qui se décline dans plusieurs régions.
Dans le secteur de l’économie du livre, qui relève du champ d’intervention des DRAC, j’ai proposé, à l'occasion des Rencontres nationales de la librairie en mai dernier, le lancement d’une grande campagne de contractualisation entre l’État et les collectivités locales, afin que soient mieux pris en compte les besoins spécifiques des filières du livre en régions. Cette proposition fait suite au constat d’une forte détérioration de la situation économique d’un des maillons essentiels de la chaîne du livre que sont les libraires. Les contrats de filière offrent un cadre à la fois souple et adapté qui permet de répondre à ces deux exigences, tout en tenant compte des spécificités régionales propres à chaque territoire. Ils permettent en outre, par des effets de levier, de stimuler le développement économique des régions à travers une politique d’aménagement et d’animation culturelle coordonnée. C’est pourquoi j’ai demandé aux DRAC d’engager dès cette année un dialogue approfondi avec les régions, les départements et l’ensemble des partenaires publics et professionnels au niveau local afin de permettre d’aboutir en 2012 à une couverture du territoire la plus large possible par des contrats de progrès en faveur des filières du livre, qui pourront éventuellement, en fonction des acteurs présents sur les territoires, être étendus à l’ensemble de la filière des industries culturelles.
En termes de perspectives maintenant, permettez-moi d'aborder un sujet qui vous semblera peut-être éloigné des enjeux culturels, et très matérialiste, mais qui est au contraire un sujet directement en prise avec la présence de la culture dans notre quotidien : l'immobilier de nos services déconcentrés. Avec l'occurrence prochaine de la seconde vague des schémas immobiliers des services déconcentrés dont vous avez la charge, je suis bien conscient des nouvelles rationalisations, densifications et autres mutualisations qui vous sont demandées. Je souhaite vous assurer dès aujourd'hui du soutien du ministère de la Culture et de la Communication dans cette tâche. Cependant, je me dois de défendre devant vous les spécificités de notre institution afin que nos services déconcentrés puissent être traités de manière à leur permettre de continuer à exercer leurs missions dans des conditions satisfaisantes. Ainsi, je vous demande de privilégier, quand cela sera possible, un maintien de nos services sur leurs sites. En effet, une grande majorité d'entre eux (du moins pour les unités territoriales des DRAC, c'est à dire les Services territoriaux de l'architecture et du patrimoine) a déjà connu l’impact du volet immobilier de la Réforme territoriale de l'Etat (REATE) ; ils ont d'ores et déjà été réinstallés dans des conditions plus conformes que par le passé aux objectifs fixés par France Domaine.
En ce qui concerne les directions régionales, un programme de restructuration a été mené ces dernières années dans une volonté de rationaliser les implantations et d'améliorer le fonctionnement des services. Ces bâtiments ont, pour beaucoup, fait l'objet de travaux lourds aux frais du ministère afin de permettre à nos services, à vos services, d'occuper des lieux en adéquation avec leurs missions présentant l'image d'un ministère, d'un Etat, respectueux du patrimoine, dont il est le protecteur, tout en valorisant une architecture d'aujourd'hui de grande qualité, dont il est la promoteur : faites vôtres ces bâtiments et leur image pour valoriser aux yeux du public le plus large, l'ensemble des administrations placées sous votre autorité. Utilisez les espaces les plus remarquables pour toute occasion que vous jugerez appropriée.
2012 sera une année riche en chantiers d'importance.
La préparation de la prochaine génération des contrats de projets Etat/région (CPER) est en cours, et je souhaiterais entendre votre avis sur ce sujet, en particulier en ce qui concerne l'articulation avec les fonds européens (FEDER, FSE et FEADER).
Les prochaines échéances européennes, notamment en matière de fonds structurels, constitueront un autre défi de taille à relever. Construire l’Europe de la culture est un engagement majeur de notre pays et je veille, à travers mon action, à ce que la culture trouve toute sa place dans les politiques européennes. Parmi elles, la politique de cohésion joue un rôle très important, puisque l’Union européenne y consacre le tiers de son budget et que de nombreux projets culturels en bénéficient. Ces projets ont su démontrer que la culture participait pleinement au développement de nos territoires et concourrait à leur attractivité. Les premières discussions européennes sur la prochaine génération des fonds structurels (2014-2020) on débuté, et mes services sont pleinement mobilisés pour que les projets culturels restent éligibles à ces fonds. Il vous reviendra, lors de l’élaboration des stratégies régionales, de relayer cet effort en prenant en compte la dimension culturelle dans votre action en faveur du développement local et de la cohésion sociale. Les directeurs régionaux des affaires culturelles seront à votre disposition pour y travailler.
Il me faut maintenant évoquer les suites de la réforme des collectivités territoriales. La mission de Monsieur De Peretti sur les schémas d'organisation des compétences et de mutualisation des moyens entre Conseils régionaux et généraux a, je pense pouvoir le dire sans trop de présomption, sous mon impulsion, affirmé la culture comme l'une des composantes nécessaires de ces schémas. Il faudra veiller dans les mois à venir à préserver cet acquis indispensable au maintien du dynamisme des politiques culturelles sur l'ensemble de notre territoire national.
Dernier enjeu, d'importance, dans les mois et les années à venir : celui de la préservation de nos paysages. Je sillonne très régulièrement et fréquemment la France. Je suis souvent très inquiet de voir à quel point notre cadre de vie se dégrade, que ce soit par le biais de champs d'éoliennes anarchiques, visibles à des kilomètres à la ronde (alors que beaucoup de schémas départementaux cohérents avaient été établis avec les Services territoriaux d’architecture et du patrimoine), ou par des abords de ville dénaturés et bardés d'enseignes et de constructions sans ambition esthétique. Le ministère de la Culture, avec ses services en région, a un rôle à jouer. Il ne pourra être entendu sur ces sujets, et suivi, que grâce à vous. Je fais solennellement appel à vous pour que vous teniez compte de la préservation des paysages dans l'ensemble des décisions que vous êtes amenés à prendre dans l'exercice de vos missions.
J'espère vous avoir convaincus, si cela était encore nécessaire, de l'importance et de la place spécifique de l'art et de la culture pour répondre aux enjeux actuels de notre société. Je vous ai parlé des normes et des dispositifs propres à la politique culturelle : ils sont les garants de la préservation de notre patrimoine, de notre histoire, de notre futur dans l'espace européen qui se construit ; ils sont également les ferments de la cohésion sociale et du vivre-ensemble de notre pays, si fragilisée aujourd'hui. Comme je le disais à propos de l'immobilier, servez-vous de la culture, utilisez ses objets, ses approches, ses dispositifs, ses expressions pour servir et innerver l'ensemble des autres politiques publiques dont vous avez la charge. Il n'est pas concevable d'opposer la culture aux problématiques d'aménagement, d'attractivité et d'activité économique, comme il n'est pas souhaitable de considérer qu'elle doit être seconde par rapport à d'autres politiques publiques. La culture les traverse toutes, la culture est partout, la culture est nécessaire, la culture est ce qui nous réunit.
Je sais que je peux compter sur vous pour m'aider, aux côtés des directeurs régionaux des affaires culturelles et de leurs équipes, à relever ces défis sur nos territoires.
Je vous remercie.
Source http://www.culturecommunication.gouv.fr, le 26 décembre 2011