Texte intégral
Dominique VOYNET, Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, présentera le jeudi 16 septembre à 11h30 le projet de Budget 2000 relatif au MATE.
La progression des budgets du MATE pour l'an 2000 confirme et amplifie l'élan donné au cours des deux dernières années.
En effet, pour 2000, le budget relatif à la partie " Environnement " s'élève à 4 297,6 millions de francs (MF), enregistrant ainsi une augmentation de 8,6 % par rapport à 1999. Quant au budget consacré à l'Aménagement du Territoire, il s'élève à 1930 MF, soit une augmentation de 7,2% par rapport à 1999.
Ces nouveaux moyens vont permettre au MATE d'avancer dans la voie de la construction d'un Ministère de plein exercice au service du développement durable.
Quatre éléments marqueront particulièrement le budget 2000 :
la mise en uvre de la nouvelle politique d'aménagement durable du territoire, par un renforcement des moyens de la Prime à l'Aménagement du Territoire (PAT) et du Fonds National Aménagement du Territoire (FNADT). Ces moyens seront mis au service de la création d'emplois et de l'émergence des projets de territoire que sont les pays et les agglomérations ;
la création d'un instrument de solidarité nationale et de péréquation dans le domaine de l'eau, doté de 500 MF ;
l'amplification de la politique de prévention des risques et des pollutions, notamment à travers le renforcement des moyens de l'Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques (INERIS) et de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) ;
le renforcement des moyens d'expertise du ministère par la création d'une nouvelle Direction, la Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale.
Enfin, la mise en uvre de la fiscalité écologique sera poursuivie par un élargissement, dès 2000, de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP). Ces nouvelles mesures fiscales seront présentées dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale. Elles seront amplifiées en 2001, par l'extension de la TGAP aux consommations intermédiaires d'énergie : la France sera alors dotée d'une véritable pollutaxe.
(Source http://www.environnement.gouv.fr, le 6 février 2001)
La progression des budgets du MATE pour l'an 2000 confirme et amplifie l'élan donné au cours des deux dernières années.
En effet, pour 2000, le budget relatif à la partie " Environnement " s'élève à 4 297,6 millions de francs (MF), enregistrant ainsi une augmentation de 8,6 % par rapport à 1999. Quant au budget consacré à l'Aménagement du Territoire, il s'élève à 1930 MF, soit une augmentation de 7,2% par rapport à 1999.
Ces nouveaux moyens vont permettre au MATE d'avancer dans la voie de la construction d'un Ministère de plein exercice au service du développement durable.
Quatre éléments marqueront particulièrement le budget 2000 :
la mise en uvre de la nouvelle politique d'aménagement durable du territoire, par un renforcement des moyens de la Prime à l'Aménagement du Territoire (PAT) et du Fonds National Aménagement du Territoire (FNADT). Ces moyens seront mis au service de la création d'emplois et de l'émergence des projets de territoire que sont les pays et les agglomérations ;
la création d'un instrument de solidarité nationale et de péréquation dans le domaine de l'eau, doté de 500 MF ;
l'amplification de la politique de prévention des risques et des pollutions, notamment à travers le renforcement des moyens de l'Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques (INERIS) et de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) ;
le renforcement des moyens d'expertise du ministère par la création d'une nouvelle Direction, la Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale.
Enfin, la mise en uvre de la fiscalité écologique sera poursuivie par un élargissement, dès 2000, de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP). Ces nouvelles mesures fiscales seront présentées dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale. Elles seront amplifiées en 2001, par l'extension de la TGAP aux consommations intermédiaires d'énergie : la France sera alors dotée d'une véritable pollutaxe.
(Source http://www.environnement.gouv.fr, le 6 février 2001)