Perequation

Perequation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Observatoire des finances et de la gestion publique locales - Rapport 2021

Auteur(s) : Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur la réforme des "besoins de financement standard" des collectivités italiennes

Auteur(s) : Charles Guené - Claude Raynal - Sénat. Commission des finances

Date de remise :

Discours

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, à Public Sénat le 20 juin 2019, sur la fiscalité locale, les services publics et les élections municipales.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Les finances des collectivités locales en 2019 : état des lieux

Auteur(s) : André Laignel - Charles Guené - Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Date de remise :

Discours

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur les relations entre l'Etat et les départements, à Rennes le 9 novembre 2018.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la participation des collectivités territoriales à la réduction de la dette et à la maîtrise des dépenses publiques, à Paris le 19 septembre 2018.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 9 mai 2018. Les finances locales.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, avec Public Sénat le 4 mai 2018, sur le déficit budgétaire, la dette de la SNCF, la taxe d'habitation, les dotations aux collectivités locales, le prélévement à la source, l'exit tax et sur la vie politique.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, sur les collectivités locales, au Sénat le 22 novembre 2017.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 1er mars 2017. Réforme territoriale : réalisation des objectifs gouvernementaux au 1er janvier 2017.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Estelle Grellier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur les objectifs de la réforme territoriale concernant les communes rurales, au Sénat le 21 février 2017.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique de la ville, à Rennes le 16 février 2017.

Intervenant(s) :

Prononcé le

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