Péréquation

Péréquation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les finances publiques locales 2025 - Les perspectives financières et la contribution des collectivités au redressement des finances publiques en 2025 - Fascicule 2

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes  ;  Chambres régionales et territoriales des Comptes

Remis le 

Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales - Les finances des collectivités locales - Édition 2025

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire des finances et de la gestion publique locales  ;  Direction générale des collectivités locales

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les fractures territoriales et la péréquation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marina Ferrari  ;  Emmanuel Mandon  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales - Les finances des collectivités locales - Édition 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Remis le 

Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales - 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire des finances et de la gestion publique locales  ;  Direction générale des collectivités locales

Remis le 

Rapport d'information (...) pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de la l'article 58-2° de la LOLF, sur les scénarios de financement des collectivités territoriales.

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles Guené  ;  Jean-François Husson  ;  Claude Raynal  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Le financement des collectivités territoriales : des scénarios d'évolution

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales - 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances et de la gestion publique locales  ;  Direction générale des collectivités locales

Remis le 

Observatoire des finances et de la gestion publique locales - Rapport 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la réforme des "besoins de financement standard" des collectivités italiennes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles Guené  ;  Claude Raynal  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, à Public Sénat le 20 juin 2019, sur la fiscalité locale, les services publics et les élections municipales.

Interview

Les finances des collectivités locales en 2019 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Remis le 

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