Déclaration de Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'Etat à la jeunesse et à la vie associative, sur les droits d'auteur et le milieu associatif dans le domaine de la culture, Paris le 5 octobre 2011.

Je tiens, tout d’abord, à remercier très chaleureusement Frédéric Mitterrand, qui nous accueille aujourd’hui, rue de Valois, en ce beau jour pour les mondes culturel et associatif.
Je tiens surtout à saluer ta forte implication personnelle sur ce dossier, Frédéric, qui nous amène, aujourd’hui, à nous réunir autour de ce beau moment inédit et solennel où 2 ministres sont présents, témoignant ainsi de l’importance des accords signés entre la SACEM d’une part, et plus de 60 fédérations d’associations et l’AMF d’autre part.
Dès que nous avons évoqué ensemble le besoin de clarification et de simplification des démarches souhaité par le monde associatif dans leurs relations avec la SACEM, tu as répondu présent et tu as mobilisé tes conseillers – et je tiens plus particulièrement à remercier mon collègue du Conseil d’État, Alban de Nervaux.
Jusqu’ici en effet, et les représentants d’associations présents peuvent en témoigner, les démarches à effectuer étaient nombreuses ; le processus assez long et complexe ; les tarifs compliqués à calculer.
Par l’organisation de cet évènement et par notre présence, nous souhaitons mettre en valeur, aujourd’hui, le travail accompli par la SACEM et salué par le monde associatif.
En effet, je tiens à remercier la SACEM, et en particulier son équipe des relations extérieures et de la communication, qui s’est fortement investie, pour trouver la solution la plus équitable entre une juste rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et un monde associatif aux moyens humains et financiers souvent limités.
Merci à vous, Bernard Miyet, pour vos efforts de simplification des démarches et d’amélioration des tarifs que vous venez de nous présenter et qui, je le sais pour en avoir discuté avec eux, constituent un réel progrès, dans leur quotidien, pour les associations signataires et les petites municipalités.
Même si la SACEM, soucieuse de soutenir le secteur associatif et les petites communes depuis de très nombreuses années, a déjà beaucoup oeuvré pour répondre aux besoins des bénévoles, je ne peux que me réjouir des engagements que vous venez de prendre devant nous Monsieur Miyet.
C’est ce que nous souhaitions avec Frédéric Mitterrand et les parlementaires très impliqués sur ce dossier comme Muriel Marland-Militello (qui n’a pas pu être présente ce matin), Jean-Pierre Decool et surtout Yannick Favennec mais aussi, et plus généralement, avec les députés membres du groupe d’étude sur le bénévolat, dont je salue la présence.
Bals des sapeurs-pompiers, galas organisés par les associations d’étudiants, carnavals, spectacles de danse, concerts de musique, repas dansant de nos ainés… les associations contribuent à l’animation de nos villes et de nos villages.
Elles permettent à leurs habitants de se rencontrer, de se découvrir, d’échanger. Elles sont un élément indispensable à notre maillage territorial et contribuent à maintenir, partout en France, un lien social entre chaque citoyen. Lien qui prend une importance toute particulière alors que la lutte contre la solitude est la Grande Cause nationale de l’année 2011.
La diversité des Fédérations signataires de l’accord montre toute la richesse du tissu associatif français : croix rouge, fédération des bureaux des étudiants, fédération française de football, fédération des associations de retraités, d’anciens combattants ou des sapeurs-pompiers.
Tous ici présent nous nous félicitons que la SACEM s’engage à oeuvrer à davantage de simplicité afin que les bénévoles et les responsables associatifs puissent se concentrer sur leur engagement et leur don de soi au service des autres.
Simplifier la vie des associations, c’est aussi ce à quoi le Gouvernement travaille depuis 2007. C’est en ce sens que le Premier Ministre a annoncé la mise en place de 17 mesures à l’issue de la 2e Conférence nationale de la Vie associative en décembre 2009.
Je suis heureuse et fière de pouvoir vous annoncer qu’aujourd’hui, les grands chantiers annoncés à cette occasion ont bien avancé.
Je pense notamment à l’adoption définitive de la pré-majorité associative qui permet aux jeunes de créer et diriger une association loi 1901.
Mais aussi à l’installation très prochaine du Haut Conseil à la Vie Associative, instance d’expertise obligatoirement saisi sur tous les projets de textes concernant le fonctionnement, le financement et l’organisation des associations.
D’autres chantiers essentiels sont en cours comme celui qui me tient particulièrement à coeur de la valorisation des compétences acquises par les bénévoles.
Le « portefeuille des compétences » qui permet de témoigner du degré de qualification du bénévolat et d’aider le bénévole à identifier et formuler les compétences qu’il met en oeuvre sera très prochainement disponible.
Enfin, j’aimerai attirer votre attention sur notre nouveau site Internet, entièrement rénové et repensé : associations.gouv.fr.
Il permet de s’informer sur l‘actualité de la vie des associations et d’avoir accès à des e-services, ou « services en ligne ». Ce site constitue aussi un véritable centre de ressources documentaires.
Vous y retrouverez très prochainement de nouveaux outils afin de faciliter les démarches et les relations entre le monde associatif et la SACEM.
Le Gouvernement, dans sa totalité comme vous pouvez le constater aujourd’hui et j’en profite pour remercier à nouveau mon cher collègue Frédéric Mitterrand, axe sa politique associative autour de trois objectifs :
• sécuriser l’environnement des associations
• soutenir leur développement et leurs projets
• reconnaître l’apport des bénévoles à notre société.
Je me félicite donc que la SACEM, à travers les accords signés et les engagements qu’elle vient de prendre, participe à cette volonté de sécuriser et de faciliter le quotidien des millions de bénévoles et responsables associatifs.
Source http://www.culture.gouv.fr, le 24 novembre 2011