Texte intégral
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, a présenté les premiers résultats de l'exécution budgétaire 2011.
Le solde de l'État pour l'année 2011 s'établit à un niveau inférieur à 91,5 milliards d'euros, soit une amélioration proche de 4 milliards d'euros par rapport à la dernière loi de finances rectificative de 2011 (-95,3 milliards d'euros).
L'accélération de la baisse du déficit de l'État résulte à la fois d'une excellente maîtrise des dépenses et d'encaissements de recettes plus élevés qu'anticipés, entièrement consacrés à la réduction du déficit.
1. L'accélération de la réduction du déficit de l'État confirme l'action volontariste du Gouvernement pour baisser les dépenses de l'État. Pour la première fois depuis 1945, ces dépenses diminuent en valeur entre 2010 et 2011, de plus de 200 M.
En particulier, les ouvertures de crédits en fin de gestion ont été particulièrement limitées (1,7 milliard d'euros en 2011 contre 4,7 milliards d'euros en 2010) et entièrement compensées par des annulations. Elles ont été concentrées sur les opérations extérieures de la défense et les dépenses sociales. La charge de la dette a été contenue, la France bénéficiant de taux d'intérêt avantageux.
2. En dépit de la dégradation de la conjoncture, les recettes sont plus élevées que prévu d'un milliard d'euros grâce aux plans du 24 août et du 7 novembre 2011.
Ainsi, la limitation de la possibilité pour les entreprises bénéficiaires de reporter leurs déficits, inscrite dans le plan du 24 août, a permis de réduire l'impact de la crise financière sur les encaissements d'impôt sur les sociétés (39 milliards d'euros).
Les plans du 24 août et du 7 novembre ont en outre respecté l'équilibre entre la réduction du déficit et le soutien à la croissance, comme le démontre le fait que les recettes fiscales (taxe intérieure sur les produits pétroliers, impôt sur le revenu, impôts sur le patrimoine et sur les revenus des capitaux mobiliers) sont plus élevées que prévu (+1,1 Md) et que les encaissements de TVA (132 milliards d'euros) sont largement restés conformes à la prévision.
Enfin, le solde des comptes spéciaux participe à hauteur de 2,8 milliards d'euros à l'amélioration du solde de l'État, principalement par le choix du Gouvernement de valoriser son patrimoine immatériel, en soumettant à une procédure d'enchères la cession de fréquences dans le cadre de la procédure d'attribution des licences 4G de téléphonie mobile (+0,8 milliard d'euros). Le solde résulte également du décalage du versement de la seconde tranche du prêt à la Grèce (+0,9 milliard d'euros), décidé avec nos partenaires de l'Union européenne.
3. Conformément à son souhait d'accélérer la réduction du déficit, le Gouvernement a consacré l'intégralité de ces excédents de recettes à la réduction du déficit.Au total, les résultats obtenus sur le solde de l'État permettront au Gouvernement de faire mieux (à hauteur de 4 Mds) que l'objectif de réduction du déficit toutes administrations publiques confondues de 5,7 % du produit intérieur brut qu'il s'était fixé en 2011. Ceci rend d'autant plus crédible la trajectoire de redressement des comptes publics, avec un déficit ramené à 4,5 % de la richesse nationale en 2012 et à 3 % en 2013.
Le solde de l'État pour l'année 2011 s'établit à un niveau inférieur à 91,5 milliards d'euros, soit une amélioration proche de 4 milliards d'euros par rapport à la dernière loi de finances rectificative de 2011 (-95,3 milliards d'euros).
L'accélération de la baisse du déficit de l'État résulte à la fois d'une excellente maîtrise des dépenses et d'encaissements de recettes plus élevés qu'anticipés, entièrement consacrés à la réduction du déficit.
1. L'accélération de la réduction du déficit de l'État confirme l'action volontariste du Gouvernement pour baisser les dépenses de l'État. Pour la première fois depuis 1945, ces dépenses diminuent en valeur entre 2010 et 2011, de plus de 200 M.
En particulier, les ouvertures de crédits en fin de gestion ont été particulièrement limitées (1,7 milliard d'euros en 2011 contre 4,7 milliards d'euros en 2010) et entièrement compensées par des annulations. Elles ont été concentrées sur les opérations extérieures de la défense et les dépenses sociales. La charge de la dette a été contenue, la France bénéficiant de taux d'intérêt avantageux.
2. En dépit de la dégradation de la conjoncture, les recettes sont plus élevées que prévu d'un milliard d'euros grâce aux plans du 24 août et du 7 novembre 2011.
Ainsi, la limitation de la possibilité pour les entreprises bénéficiaires de reporter leurs déficits, inscrite dans le plan du 24 août, a permis de réduire l'impact de la crise financière sur les encaissements d'impôt sur les sociétés (39 milliards d'euros).
Les plans du 24 août et du 7 novembre ont en outre respecté l'équilibre entre la réduction du déficit et le soutien à la croissance, comme le démontre le fait que les recettes fiscales (taxe intérieure sur les produits pétroliers, impôt sur le revenu, impôts sur le patrimoine et sur les revenus des capitaux mobiliers) sont plus élevées que prévu (+1,1 Md) et que les encaissements de TVA (132 milliards d'euros) sont largement restés conformes à la prévision.
Enfin, le solde des comptes spéciaux participe à hauteur de 2,8 milliards d'euros à l'amélioration du solde de l'État, principalement par le choix du Gouvernement de valoriser son patrimoine immatériel, en soumettant à une procédure d'enchères la cession de fréquences dans le cadre de la procédure d'attribution des licences 4G de téléphonie mobile (+0,8 milliard d'euros). Le solde résulte également du décalage du versement de la seconde tranche du prêt à la Grèce (+0,9 milliard d'euros), décidé avec nos partenaires de l'Union européenne.
3. Conformément à son souhait d'accélérer la réduction du déficit, le Gouvernement a consacré l'intégralité de ces excédents de recettes à la réduction du déficit.Au total, les résultats obtenus sur le solde de l'État permettront au Gouvernement de faire mieux (à hauteur de 4 Mds) que l'objectif de réduction du déficit toutes administrations publiques confondues de 5,7 % du produit intérieur brut qu'il s'était fixé en 2011. Ceci rend d'autant plus crédible la trajectoire de redressement des comptes publics, avec un déficit ramené à 4,5 % de la richesse nationale en 2012 et à 3 % en 2013.