Déclaration de M. Jean Leonetti, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur la nouvelle constitution de la Hongrie, à l'Assemblée nationale le 11 janvier 2012.

Monsieur le Député, vous évoquez la question de la Hongrie. Dans ce contexte, vous accusez et l’Europe, et la France d’immobilisme.
Vous avez raison d’affirmer qu’être européen, ce n’est pas uniquement appartenir à une union économique ou financière. C’est partager des valeurs, comme le rappelle d’ailleurs l’article 2 du Traité sur l’Union européenne, qui affirme notre attachement à la démocratie, à la liberté, aux droits de l’Homme, à la justice.
Vous avez rappelé que M. Alain Juppé, ministre d’État, avait, lui, évoqué le problème ; il a également proposé au gouvernement hongrois de participer à un groupe de travail pour voir comment on pourrait modifier la Constitution et les lois qui posent problème.
Je recevrai la semaine prochaine M. le secrétaire d’État aux Affaires étrangères du gouvernement hongrois, pour discuter avec lui, dans un langage de vérité, des questions que vous avez évoquées.
Enfin, c’est la Commission européenne qui est gardienne des traités. C’est à elle de réagir, ce qu’elle fait. Elle va envoyer trois lettres de rappel à la Hongrie, portant sur le statut des juges, sur le respect des données personnelles et sur le statut de la Banque centrale. C’est à elle de proposer un certain nombre de sanctions si aucune réponse ne venait de la part de la Hongrie.
Vous le voyez donc, Monsieur le Député, et la France, et l’Europe réagissent, dans le cadre de la loi et des traités, pour faire respecter ce à quoi nous sommes tous attachés : la démocratie, la liberté et les droits de l’Homme.
Monsieur le Député, je suis désolé de vous décevoir en répondant une fois de plus à la question que vous évoquez.
Votre inquiétude vis-à-vis de la situation en Hongrie est légitime. Le problème est de savoir comment on agit, et de quelle façon, afin que cela soit le plus efficace possible, et surtout de faire en sorte que les lois et la Constitution hongroises soient conformes aux traités qui ont été signés dans l’Union européenne.
Dans ce cadre, vous le savez, M. Alain Juppé, ministre d’État, est intervenu, et je recevrai M. Nemeth la semaine prochaine pour évoquer l’ensemble de ces problèmes dans une concertation qui sera ouverte mais aussi empreinte de vérité.
Le deuxième élément majeur concerne l’action que peut mener la Commission. C’est la Commission qui est gardienne des traités, c’est elle qui peut agir et elle doit le faire. Elle a expliqué aujourd’hui qu’elle adressait trois lettres de mise en demeure sur les éléments de la législation hongroise qui ne sont pas conformes aux traités.
Vous le savez, sur ce sujet, l’action doit être équilibrée. La France doit être vigilante quant à la démocratie et au respect de l’État de droit. Elle doit mener une action de concertation vis-à-vis du gouvernement hongrois, dont je rappelle tout de même qu’il a été démocratiquement élu. Enfin, nous devons être solidaires du peuple hongrois, qui a vécu pendant longtemps sous le joug de l’Union soviétique dans un régime totalitaire communiste.
Aujourd’hui, nous devons privilégier la démocratie, la concertation et la solidarité à l’égard de l’ensemble des peuples européens.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 13 janvier 2012