Texte intégral
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a présenté une communication relative au Conseil national de la montagne qui s'est tenu le 31 janvier 2012.
Les six massifs de l'hexagone (Alpes, Corse, Jura, Massif central, Pyrénées et Vosges) représentent 30 % du territoire métropolitain et accueillent près de 8,5 millions d'habitants. Ils regroupent plus de 250 stations de montagne, cinq parcs nationaux et une douzaine de parcs naturels régionaux.
Le dynamisme de ces massifs repose sur leur activité touristique, qui doit être confortée, sur leurs activités industrielles et tertiaires, qui nécessitent l'accès au très haut débit et le maintien de services au public de qualité, et sur leur agriculture pour laquelle le maintien des soutiens communautaires, comme l'indemnité compensatrice de handicap naturel, est nécessaire. Par ailleurs, la forêt de montagne représente un important gisement pour le bois de construction et le « bois énergie » qui doit pouvoir être mieux valorisé.
Le Conseil national de la montagne a rappelé l'importance et l'actualité de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne et a décidé d'organiser un groupe de travail sur les améliorations à apporter à la gouvernance prévue par cette loi.
Il a également été convenu lors de ce conseil :
- d'associer sa commission permanente aux travaux menés par le ministre en charge du tourisme sur la rénovation et la remise sur le marché locatif de biens immobiliers à vocation touristique ;
- de mener des études sur les stations de montagne, l'accès aux soins en montagne et le développement du haut et très haut débit ;
- d'engager une étude pour évaluer le coût d'une mesure d'aide à l'exploitation par câble dans les forêts de montagne en vue d'accroître la mobilisation de bois ;
- de développer les actions de l'Observatoire de la saisonnalité et de promouvoir les « maisons des saisonniers » ;
- d'envoyer des instructions aux préfets coordonnateurs de bassin et aux préfets coordonnateurs de massif sur la mise en oeuvre prioritaire de schémas d'aménagement et de gestion des eaux en montagne ;- de soutenir le projet de stratégie « macro-région alpine ».
Les six massifs de l'hexagone (Alpes, Corse, Jura, Massif central, Pyrénées et Vosges) représentent 30 % du territoire métropolitain et accueillent près de 8,5 millions d'habitants. Ils regroupent plus de 250 stations de montagne, cinq parcs nationaux et une douzaine de parcs naturels régionaux.
Le dynamisme de ces massifs repose sur leur activité touristique, qui doit être confortée, sur leurs activités industrielles et tertiaires, qui nécessitent l'accès au très haut débit et le maintien de services au public de qualité, et sur leur agriculture pour laquelle le maintien des soutiens communautaires, comme l'indemnité compensatrice de handicap naturel, est nécessaire. Par ailleurs, la forêt de montagne représente un important gisement pour le bois de construction et le « bois énergie » qui doit pouvoir être mieux valorisé.
Le Conseil national de la montagne a rappelé l'importance et l'actualité de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne et a décidé d'organiser un groupe de travail sur les améliorations à apporter à la gouvernance prévue par cette loi.
Il a également été convenu lors de ce conseil :
- d'associer sa commission permanente aux travaux menés par le ministre en charge du tourisme sur la rénovation et la remise sur le marché locatif de biens immobiliers à vocation touristique ;
- de mener des études sur les stations de montagne, l'accès aux soins en montagne et le développement du haut et très haut débit ;
- d'engager une étude pour évaluer le coût d'une mesure d'aide à l'exploitation par câble dans les forêts de montagne en vue d'accroître la mobilisation de bois ;
- de développer les actions de l'Observatoire de la saisonnalité et de promouvoir les « maisons des saisonniers » ;
- d'envoyer des instructions aux préfets coordonnateurs de bassin et aux préfets coordonnateurs de massif sur la mise en oeuvre prioritaire de schémas d'aménagement et de gestion des eaux en montagne ;- de soutenir le projet de stratégie « macro-région alpine ».