Déclaration de M. Edouard Courtial, secrétaire d'Etat aux Français de l'étranger, sur les modalités de vote à distance des Français de l'étranger,à Paris le 10 février 2012.

Vous le savez, en 2012, les Français éliront le président de la République et les députés à l’Assemblée nationale.
Les Français de l’étranger ont maintenant l’habitude de voter pour l’élection du président de la République. En effet, cette possibilité qui leur a été offerte par la loi organique du 31 janvier 1976, dont on a célébré en 2011 le 35ème anniversaire, sera mise en œuvre en 2012 pour la 6ème fois.
En revanche, ils voteront pour la première fois pour élire directement des députés dans 11 circonscriptions définies par la loi en application de la modification de la Constitution en 2008 effectuée sur la base d’un engagement de campagne du président de la République en 2007.
Je vous propose de revenir sur le schéma général des élections lors d’une rencontre à laquelle je vous inviterai à participer courant mars, lorsque les listes électorales auront été définitivement arrêtées et que nous connaîtrons avec précision le corps électoral.
Sous réserve de vos questions auxquelles nous apporterons toutes les réponses qui peuvent être faites à ce stade, aujourd’hui, je m’en tiendrai, aux modalités de l’élection des députés par les Français de l’étranger. Elles sont non seulement nouvelles pour les électeurs mais tout à fait inédites dans la République.
En effet, pour permettre à tous les électeurs de participer pleinement et en grand nombre à ce grand rendez-vous républicain et à cette célébration de la démocratie et du suffrage universel, le législateur a prévu pas moins de quatre possibilités de vote :
Au classique vote à l’urne et au non moins classique vote par procuration, ont été ajoutées deux modalités de vote à distance spécifiques. Je dis bien «spécifiques», car elles ne sont pas utilisables pour l’élection du président de la République.
Ces deux nouvelles modalités de vote à distance sont :
- le vote par correspondance ;
- le vote par voie électronique qui va être expérimenté pour être, qui sait ?, ensuite étendu à d’autres élections. C’est la première fois qu’il sera utilisé pour une de nos principales élections.
Au moyen du vote par voie électronique, disons vote par Internet pour faire plus simple, le ministère des Affaires étrangères et européennes poursuit deux objectifs :
Le premier objectif vise à faciliter l’accessibilité au scrutin. Les Français de l’étranger résident souvent loin d’un bureau de vote. Le vote par Internet permet de s’affranchir de l’obstacle de la distance et de participer au scrutin de manière simple et sécurisée de chez soi. Malgré nos efforts, même si nous nous préparons à ouvrir 782 bureaux de vote (soit un tiers de plus qu’en 2007), il n’y en aura jamais assez, en particulier dans les pays où nous ne pouvons le faire que dans les locaux diplomatiques et consulaires en application de règles locales.
Le deuxième objectif vise à moderniser le service public en développant l’usage des nouvelles technologies de communication au bénéfice du citoyen. Vous le savez, la volonté du gouvernement est de tout mettre en œuvre pour faciliter et simplifier la vie des Français de l’étranger dans leurs relations avec l’administration. C’est cette ambition que je porte et le message que j’adresse à tous nos compatriotes lors de mes déplacements.
La nouvelle application «MonConsulat.fr» lancée le 18 novembre 2011, semblable à «Monservicepublic.fr», est une illustration de cette politique, comme le site «Conseils aux voyageurs» désormais bien connu, comme encore l’application «Ariane», lancée en 2011, dont j’ai déjà parlé et dont je reparlerai dans les prochains jours.
À l’inverse du vote par correspondance pour lequel l’électeur doit indiquer à l’avance son choix pour cette modalité de vote, le vote par Internet est ouvert à tous.
Pour voter par Internet, il suffira à l’électeur de se conformer au mode d’emploi simple qui lui sera adressé et d’utiliser les deux éléments indispensables qui lui seront personnellement adressés.
S’il ne le fait pas, soit parce qu’il a oublié de le faire, soit parce qu’il ne le souhaite pas, l’électeur aura toujours la ressource de voter selon une des formes classiques.
Alors, schématiquement comment vote-t-on par Internet ?
Tout électeur, parmi les 1.078.813 inscrits sur les listes électorales consulaires - attention ce chiffre est provisoire tant qu’il n’a pas été confirmé par la commission électorale nationale qui, conformément à la loi, ne les arrêtera définitivement que le 29 février prochain - qui aura fourni une adresse électronique, recevra deux éléments :
- Il recevra son identifiant par courrier sécurisé. Pour s’assurer que tous les électeurs auront bien reçu cette lettre et pour pallier les insuffisances d’acheminement du courrier postal selon les pays, l’identifiant lui sera confirmé par SMS.
- Il recevra aussi son mot de passe personnel mais par courrier électronique.
Comme vous le voyez, il est essentiel que l’électeur ait bien pris la précaution d’enregistrer son adresse électronique.
Nous avons fait beaucoup d’efforts pour informer les électeurs de la nécessité de recueillir leur adresse électronique : nous avons envoyé à chacun une lettre dans le courant de l’année dernière pour attirer l’attention sur ce point ; nous l’avons fait lors du lancement de «Monconsulat.fr» ; nous l’avons fait encore lors de la campagne de communication largement diffusée à l’étranger à l’automne dernier. Chaque poste consulaire l’a également fait de son côté.
Enfin, nous lançons en ce moment même une campagne d’information par lettre pour avertir tout électeur qui n’aurait pas encore fourni son adresse électronique qu’il est encore temps de le faire jusqu’au début mai, par retour d’un coupon réponse ou au moyen de «Monconsulat.fr.»
Une fois en possession de ces deux éléments, identifiant et mot de passe, l’électeur doit attendre l’ouverture de la période de vote par Internet, qui lui sera indiquée dans la convocation qu’il recevra quelques semaines avant le vote.
La période de vote par Internet dure une semaine pour chaque tour. Elle est close cinq jours avant la date du scrutin à l’urne. Le vote par Internet est donc autorisé :
- pour le 1er tour : du 23 mai, 12h00 au 29 mai, 12 h 00 (heure de Paris),
- pour le 2ème tour : du 6 juin, 12h00 au 12 juin, 12h00 (heure de Paris.
D’un point de vue pratique, pendant cette période :
1. À partir d’un ordinateur équipé relié à l’Internet, l’électeur se connecte au site www.votezaletranger.gouv.fr.
2. Il indique son identifiant et son mot de passe.
3. Il accède alors à la liste des candidats et il vote en quelques clics.
4. Une fois son vote enregistré, l’électeur peut imprimer un reçu de vote qui lui permettra de vérifier que son bulletin a bien été enregistré.
Je voudrais insister sur deux séries de points très importants :
Tous les principes fondamentaux du vote, secret, anonymat, confidentialité et sincérité sont garantis, au moins autant que pour le vote à l’urne classique :
- Le vote s’effectue dans un isoloir virtuel (applet java). Toutes les opérations faites par l’électeur sont protégées.
- Au moment du vote, le bulletin est chiffré et il le reste tout au long du traitement informatique jusqu’au dépouillement.
- L’urne électronique, conservée dans un bâtiment sécurisé, est scellée au moyen de clefs cryptographiques détenues par les membres du bureau de vote électronique.
La conformité de ce dispositif avec les recommandations de la Commission nationale Informatique et liberté (CNIL) [1] est une haute garantie du respect de ces principes.
Des exigences de sécurité maximale ont été adoptées :
- Toutes les opérations sont effectuées sous le contrôle du bureau de vote électronique, présidé par un membre du Conseil d’État, M. Pierre Forterre. Il dispose d’un journal informatique infalsifiable qui enregistre automatiquement tous les événements survenus dans l’urne.
- Des paramètres de sécurité de niveau très élevé ont été définis pour mettre le dispositif à l’abri des éventuelles attaques et garantir l’inviolabilité de l’urne.
- Le respect des ces règles de sécurité est contrôlé par :
- l’Agence nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) ;
- le Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information (FSSI) ;
- un cabinet d’audit indépendant spécialisé en sécurité informatique (ALTI).
Quelques mots en conclusion pour vous dire que la mise en place du vote par Internet est exemplaire des nouveaux modes d’action publique.
En témoigne une coopération renforcée entre le ministère des Affaires étrangères et européennes - Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire dont le directeur et ses principaux collaborateurs qui travaillent à ce projet m’entourent aujourd’hui - et le ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration.
Ce dispositif repose sur un partenariat entre l’administration et des entreprises de pointe en matière de vote par Internet sécurisé - ATOS, SCYTL qui sont représentées aujourd’hui et que je remercie.
Enfin, avant de lancer une opération de ce type, très importante au regard des enjeux pour le ministère des Affaires étrangères et européennes et pour la vie démocratique du pays, un test grandeur nature, à l’échelle mondiale a été réalisé en janvier dernier avec 15.000 électeurs volontaires partout dans le monde.
Ce test s’est déroulé dans d’excellentes conditions et ses résultats sont concluants.
Mesdames et Messieurs, le vote par Internet n’est pas un gadget. C’est une forme moderne d’expression du suffrage universel, une possibilité supplémentaire pour l’électeur de faire entendre sa voix.
Notre devoir de républicain est de tout mettre en œuvre pour qu’il fonctionne et permette à un citoyen français de faire son choix librement avec toutes les garanties que définit notre droit électoral. C’est une l’expression majeure de nos libertés publiques.
Je vous remercie de votre attention et je passe maintenant la parole à M. François Saint-Paul, directeur des Français à l’étranger et de l’Administration consulaire, pour vous présenter le test grandeur nature auquel nous avons procédé et ses résultats avant de répondre à vos questions.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 13 février 2012