Texte intégral
Le ministre des sports a présenté une communication relative à la préservation de l'intégrité et de la sincérité des compétitions sportives.
La lutte contre la corruption liée aux paris sportifs est nécessaire afin que le sport reste une pratique fondée sur le mérite et le dépassement de soi et ne soit pas entaché de soupçons qui nuiraient durablement à son image.
Au plan national, cette lutte est engagée selon trois axes :
- la prévention et la sensibilisation des acteurs des compétitions sportives : un groupe de travail, qui rendra ses conclusions à la fin du premier semestre 2012, a été chargé de proposer un programme de formation et un guide pratique ; la loi du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs interdit par ailleurs tout lien contractuel entre un sportif et un opérateur de paris en ligne utilisant pour son activité les compétitions auxquelles le sportif prend part ; elle interdit également toute prise de participation financière du sportif dans le capital d'un tel opérateur ;
- la mise en place de dispositifs de détection de la fraude sportive ;
- la mise en place d'un cadre répressif : les fédérations sportives sanctionneront disciplinairement les comportements déviants ; les sanctions pénales ont quant à elles été récemment complétées par la loi du 1er février 2012.Au plan international, la France joue un rôle moteur dans la lutte pour la préservation de l'intégrité et de la sincérité des compétitions sportives. Le Conseil de l'Europe, la Commission européenne et le Comité international olympique (CIO) ont notamment lancé des réflexions en matière de lutte contre les matches arrangés en lien avec les paris sportifs.
La lutte contre la corruption liée aux paris sportifs est nécessaire afin que le sport reste une pratique fondée sur le mérite et le dépassement de soi et ne soit pas entaché de soupçons qui nuiraient durablement à son image.
Au plan national, cette lutte est engagée selon trois axes :
- la prévention et la sensibilisation des acteurs des compétitions sportives : un groupe de travail, qui rendra ses conclusions à la fin du premier semestre 2012, a été chargé de proposer un programme de formation et un guide pratique ; la loi du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs interdit par ailleurs tout lien contractuel entre un sportif et un opérateur de paris en ligne utilisant pour son activité les compétitions auxquelles le sportif prend part ; elle interdit également toute prise de participation financière du sportif dans le capital d'un tel opérateur ;
- la mise en place de dispositifs de détection de la fraude sportive ;
- la mise en place d'un cadre répressif : les fédérations sportives sanctionneront disciplinairement les comportements déviants ; les sanctions pénales ont quant à elles été récemment complétées par la loi du 1er février 2012.Au plan international, la France joue un rôle moteur dans la lutte pour la préservation de l'intégrité et de la sincérité des compétitions sportives. Le Conseil de l'Europe, la Commission européenne et le Comité international olympique (CIO) ont notamment lancé des réflexions en matière de lutte contre les matches arrangés en lien avec les paris sportifs.