Texte intégral
Le Premier ministre François Fillon a reçu ce mardi 31 janvier 2012, Didier Migaud, Premier Président de la Cour des comptes, qui lui a présenté le rapport sur les coûts de la filière électro-nucléaire française. Ce rapport avait été demandé le 17 mai dernier, après la catastrophe de Fukushima, pour éclairer le débat public sur les coûts de cette énergie et contribuer à l’information de nos concitoyens.
Le Premier ministre a remercié Didier Migaud d’avoir accepté d’inscrire ce sujet dans le programme de travail de la Cour de l’année 2011. Il a salué le travail remarquable conduit par une équipe de magistrats, issus des différentes chambres concernées de la Cour, qui a procédé à de nombreuses auditions. Ce rapport constitue une première référence mondiale depuis la construction du parc électro-nucléaire français.
La Cour conclut à une appréhension correcte des coûts, passés et actuels, de la filière par les exploitants nucléaires EDF, Areva et le CEA. Elle recommande néanmoins de réduire les incertitudes qui pèsent sur les coûts futurs. Elle estime cependant que ces incertitudes auront peu d’impact sur les les coûts de production. C’est pourquoi le Premier ministre demande à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et à Éric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, de procéder aux audits correspondants et aux évaluations complémentaires nécessaires.
Les choix sur la durée de fonctionnement des centrales nucléaires ou la construction de nouveaux réacteurs revêtant un caractère stratégique et déterminant sur les coûts de la filière, ils seront précisés dans le cadre de la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) élaborée à partir de l’été 2012. Ils auront des conséquences sur la progression, au cours des prochaines années, des tarifs de l’électricité pour les ménages : un examen attentif global des choix en matière électrique sera indispensable dans les domaines de la production, du transport et de la distribution.
Afin que l’exercice de transparence effectué par la Cour se poursuive, le Gouvernement a décidé de le reprendre à son compte de façon régulière. Le Gouvernement y intégrera de façon détaillée les conséquences du rapport fait le 3 janvier par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et demandera à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) d’assurer un audit régulier et public des travaux ainsi menés.
Source http://www.gouvernement.fr, le 7 février 2012