Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres.
Cet accord, signé le 17 décembre 2009 à Bruxelles, vise à mettre en place un cadre juridique unique pour les services aériens entre l'Union européenne et le Canada, qui se substitue aux accords conclus à titre bilatéral entre la plupart des Etats membres, dont la France, et le Canada.Cet accord de libéralisation et d'uniformisation de l'accès au marché du transport aérien instaure également les conditions d'une coopération et d'une convergence réglementaire entre l'Union européenne et le Canada, notamment dans les domaines de la sécurité, de la sûreté et de l'environnement. Il ouvre de nouvelles opportunités pour le développement des services aériens entre la France et le Canada, en particulier au bénéfice des transporteurs aériens établis en France.
Cet accord, signé le 17 décembre 2009 à Bruxelles, vise à mettre en place un cadre juridique unique pour les services aériens entre l'Union européenne et le Canada, qui se substitue aux accords conclus à titre bilatéral entre la plupart des Etats membres, dont la France, et le Canada.Cet accord de libéralisation et d'uniformisation de l'accès au marché du transport aérien instaure également les conditions d'une coopération et d'une convergence réglementaire entre l'Union européenne et le Canada, notamment dans les domaines de la sécurité, de la sûreté et de l'environnement. Il ouvre de nouvelles opportunités pour le développement des services aériens entre la France et le Canada, en particulier au bénéfice des transporteurs aériens établis en France.