Texte intégral
Je vous remercie de rappeler que, depuis la grande crise mondiale de 2008-2009, la France est aux avant-postes en ce qui concerne les problématiques de régulation du système financier, dencadrement des rémunérations et de mise en uvre dun débat mondial autour dune contribution du secteur financier à la résorption de la crise financière que nous traversons.
Ce chemin sest largement éclairci dans le cadre de la Présidence française du G20, puisque nous avons même obtenu du président américain lengagement que les États-Unis mèneront, sur ces bases-là, une réflexion sur une contribution, sous forme de taxe, du secteur financier au financement des dégâts provoqués par la crise.
Cest naturellement le même esprit qui nous anime à léchelle européenne. Avec lAllemagne, nous avons engagé un processus de discussion. Wolfgang Schäuble et moi-même avons été mandatés par le président de la République et par la chancelière allemande pour apporter une contribution franco-allemande auprès de la Commission, ce que nous avons fait à lautomne, et cette dernière a commencé à proposer un projet de directive.
La France souhaite accélérer le processus et nattendra pas la mise en uvre de cette directive pour appliquer la taxe. Cest la raison pour laquelle, cette semaine, lAssemblée se prononcera sur cette taxe qui visera les actions, la finance à haute fréquence et la spéculation sur les dérivés concernant les titres souverains. Nous avons obtenu, la semaine dernière, la signature de huit autres ministres des finances pour accélérer le calendrier, saisir la Présidence danoise et faire en sorte que, si possible, les calendriers soient synchrones. Nous ne pensons pas que ce sera synchrone.
Nous voulons que la taxe soit opérationnelle en France le 1er août de cette année, que la directive fixe les perspectives à la fin de lannée et que la taxe soit ensuite mise en uvre à léchelle européenne.
Monsieur le Député, vous avez déjà dit beaucoup de choses. Il me reste peut-être à rappeler le périmètre de cette taxe.
Premièrement, elle va impacter les actions des entreprises cotées en France et non pas les titres. Si nous avions choisi les titres, il y avait un risque de délocalisation : lentreprise cotée sur la place de Paris pouvait très facilement se délocaliser, faire léchange de titre avec un risque de perte demplois. Nous avons donc choisi la protection des emplois dans le secteur financier mais la taxation des actions.
Une question est souvent soulevée : en quoi est-ce différent de limpôt de bourse qui existait il y a quelques années ? Il y a deux différences : il ny a pas de plafond ; et le taux de 0,1 % saligne sur la proposition de la directive européenne.
Deuxièmement, nous allons taxer la spéculation sur les crédits dassurance sur les contrats des détenteurs de titres souverains en vente à nu. Cest un peu compliqué. Il sagit tout simplement de la spéculation sur les titres dÉtat et le fait de pouvoir les échanger sans vraiment en être propriétaire. Nous allons taxer cela - et nous serons le premier pays à le faire - à un taux de 0,01 %.
Troisièmement, nous allons aussi être les premiers à taxer la finance à haute fréquence, ces systèmes informatiques faisant appel aux nanotechnologies dont je ne vais pas détailler le fonctionnement. Retenez simplement que des financiers vont le plus près possible de lordinateur central à Londres, le jeu étant de gagner quelques dizaines de mètres, pour gagner quelques nanosecondes et faire des profits spéculatifs.
La taxe française sappuie sur ces trois piliers. Nous allons servir de pays pionnier. Nous allons travailler avec les huit pays qui ont signé, la semaine dernière, la proposition auprès de la Présidence danoise. Nous allons donc établir une coopération renforcée pour que, dans les meilleurs délais, cette taxe élargie puisse se décliner à léchelle européenne.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 février 2012
Ce chemin sest largement éclairci dans le cadre de la Présidence française du G20, puisque nous avons même obtenu du président américain lengagement que les États-Unis mèneront, sur ces bases-là, une réflexion sur une contribution, sous forme de taxe, du secteur financier au financement des dégâts provoqués par la crise.
Cest naturellement le même esprit qui nous anime à léchelle européenne. Avec lAllemagne, nous avons engagé un processus de discussion. Wolfgang Schäuble et moi-même avons été mandatés par le président de la République et par la chancelière allemande pour apporter une contribution franco-allemande auprès de la Commission, ce que nous avons fait à lautomne, et cette dernière a commencé à proposer un projet de directive.
La France souhaite accélérer le processus et nattendra pas la mise en uvre de cette directive pour appliquer la taxe. Cest la raison pour laquelle, cette semaine, lAssemblée se prononcera sur cette taxe qui visera les actions, la finance à haute fréquence et la spéculation sur les dérivés concernant les titres souverains. Nous avons obtenu, la semaine dernière, la signature de huit autres ministres des finances pour accélérer le calendrier, saisir la Présidence danoise et faire en sorte que, si possible, les calendriers soient synchrones. Nous ne pensons pas que ce sera synchrone.
Nous voulons que la taxe soit opérationnelle en France le 1er août de cette année, que la directive fixe les perspectives à la fin de lannée et que la taxe soit ensuite mise en uvre à léchelle européenne.
Monsieur le Député, vous avez déjà dit beaucoup de choses. Il me reste peut-être à rappeler le périmètre de cette taxe.
Premièrement, elle va impacter les actions des entreprises cotées en France et non pas les titres. Si nous avions choisi les titres, il y avait un risque de délocalisation : lentreprise cotée sur la place de Paris pouvait très facilement se délocaliser, faire léchange de titre avec un risque de perte demplois. Nous avons donc choisi la protection des emplois dans le secteur financier mais la taxation des actions.
Une question est souvent soulevée : en quoi est-ce différent de limpôt de bourse qui existait il y a quelques années ? Il y a deux différences : il ny a pas de plafond ; et le taux de 0,1 % saligne sur la proposition de la directive européenne.
Deuxièmement, nous allons taxer la spéculation sur les crédits dassurance sur les contrats des détenteurs de titres souverains en vente à nu. Cest un peu compliqué. Il sagit tout simplement de la spéculation sur les titres dÉtat et le fait de pouvoir les échanger sans vraiment en être propriétaire. Nous allons taxer cela - et nous serons le premier pays à le faire - à un taux de 0,01 %.
Troisièmement, nous allons aussi être les premiers à taxer la finance à haute fréquence, ces systèmes informatiques faisant appel aux nanotechnologies dont je ne vais pas détailler le fonctionnement. Retenez simplement que des financiers vont le plus près possible de lordinateur central à Londres, le jeu étant de gagner quelques dizaines de mètres, pour gagner quelques nanosecondes et faire des profits spéculatifs.
La taxe française sappuie sur ces trois piliers. Nous allons servir de pays pionnier. Nous allons travailler avec les huit pays qui ont signé, la semaine dernière, la proposition auprès de la Présidence danoise. Nous allons donc établir une coopération renforcée pour que, dans les meilleurs délais, cette taxe élargie puisse se décliner à léchelle européenne.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 février 2012