Interview de M. Laurent Wauquiez, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à RMC le 7 mars 2012, sur les modalités d'attribution du RSA et du minimum vieillesse aux étrangers.

Texte intégral

JEAN-JACQUES BOURDIN Je voudrais que nous revenions sur deux mesures annoncées hier par Nicolas SARKOZY, d'abord le RSA, les étrangers, je dis bien en situation régulière, que les choses soient claires, qui viennent d'ailleurs, pas de l'espace économique européen ni de la Suisse, et qui sont titulaires d'un titre de séjour les autorisant à travailler, peuvent toucher le RSA aujourd'hui à condition d'être en France depuis au moins 5 ans, c'est ça ? D'avoir un titre de séjour depuis au moins 5 ans, aujourd'hui c'est ça ?
 
LAURENT WAUQUIEZ Oui aujourd'hui c'est ça. Et l'objectif qui est simple, qui était d'ailleurs une des propositions faites par la droite sociale c'est que pour pouvoir bénéficier du système de protection sociale française eh bien on ait un minimum contribué à notre solidarité nationale.
 
JEAN-JACQUES BOURDIN Je parle du RSA là.
 
LAURENT WAUQUIEZ Oui, oui, ca vaut pour le RSA d'ailleurs comme pour le minimum vieillesse.
 
JEAN-JACQUES BOURDIN Je vais revenir sur le minimum vieillesse. Mais là le RSA donc, 5 ans aujourd'hui et combien à l'avenir ?
 
LAURENT WAUQUIEZ La proposition qui a été faite par le président est assez simple, pour le RSA comme pour le minimum vieillesse il faut avoir résidé 10 ans en France et avoir travaillé au minimum 5 ans. Ce qui est juste un principe simple, on a un système de protection sociale généreuse, il est ouvert à tout le monde. Mais la condition c'est qu'il faut avoir contribué au financement de notre protection sociale un minimum. L'idée au fond, et c'est d'ailleurs une idée qu'on avait poussé avec la droite sociale et qu'on avait évoqué à votre micro.
 
JEAN-JACQUES BOURDIN Oui je me souviens.
 
LAURENT WAUQUIEZ Moi ce qui me fait plaisir monsieur BOURDIN quand je regarde l'évolution, et notamment l'émission d'hier, c'est que cette campagne présidentielle était un peu partie en toupie, on n'évoquait pas les vrais sujets.
 
JEAN-JACQUES BOURDIN Mais pardon, vous y êtes en partie responsable Laurent WAUQUIEZ.
 
LAURENT WAUQUIEZ On en est tous responsable.
 
JEAN-JACQUES BOURDIN Vous, l'équipe du candidat Nicolas SARKOZY.
 
LAURENT WAUQUIEZ Tout le monde.
 
JEAN-JACQUES BOURDIN Qui a remis sur le tapis l'histoire de la viande halal…
 
LAURENT WAUQUIEZ Ah ça, moi monsieur BOURDIN…
 
JEAN-JACQUES BOURDIN Claude GUEANT, non ?
 
LAURENT WAUQUIEZ Monsieur BOURDIN vous me connaissez, moi, monsieur BOURDIN vous me connaissez.
 
JEAN-JACQUES BOURDIN Oui.
 
LAURENT WAUQUIEZ Les thèmes qui m'intéressent c'est : les classes moyennes. Comment est-ce qu'on évite les dérives d'un social assistanat ? Comment est-ce qu'on évite que sur la sortie de crise l'addition soit payée par les classes moyennes comme cela est proposé dans le programme de François HOLLANDE, c'est ça qui m'intéresse. Et là ce qui me plaît c'est que le président hier a recentré sur les vrais sujets : l'emploi, la protection sociale, les droits et les devoirs, l'équilibre entre les PME et les grands groupes. Beaucoup de thèmes sur lesquels la droite sociale s'était positionnée.
 
JEAN-JACQUES BOURDIN Je voudrais revenir sur le minimum vieillesse. Alors le minimum vieillesse, peuvent bénéficier aujourd'hui de ce minimum vieillesse les étrangers qui remplissent les conditions suivantes : être titulaire depuis au moins 10 ans d'un titre de séjour autorisant à travailler aujourd'hui, et aussi avoir combattu pour la France je vois. On peut toucher un minimum vieillesse si on a combattu pour la France. Minimum vieillesse qui est de 742,27 euros aujourd'hui. Alors être titulaire depuis au moins 10 ans d'un titre de séjour, qu'est-ce qui change ?
 
LAURENT WAUQUIEZ Il y a une chose que vous êtes en train d'oublier, qui est très importante, c'est un sujet encore une fois que je connais bien, on y avait travaillé dessus.
 
JEAN-JACQUES BOURDIN Justement oui.
 
LAURENT WAUQUIEZ C'est qu'il y a des accords avec un certain nombre de pays qui permettent de déroger à ce système. Alors des accords, je n'ai plus en tête la liste des pays, mais des pays du Maghreb, des pays d'Afrique et qui font que ça permet à des étrangers d'accéder directement….
 
JEAN-JACQUES BOURDIN Tout de suite ?
 
LAURENT WAUQUIEZ Au minimum vieillesse. Oh tout de suite, non.
 
JEAN-JACQUES BOURDIN Ils mettent les pieds sur le territoire français et ils touchent le minimum vieillesse.
 
LAURENT WAUQUIEZ Tout de suite non, il y a évidemment des conditions, mais des conditions qui ne sont pas…
 
JEAN-JACQUES BOURDIN Mais lesquelles ?
 
LAURENT WAUQUIEZ Il y a des conditions minimum de durée, il y a des conditions d'être présent…
 
JEAN-JACQUES BOURDIN Lesquelles ?
 
LAURENT WAUQUIEZ Je ne les ai plus exactement en tête monsieur BOURDIN, mais on parle sur des conditions qui ne sont pas du tout de 10 ans.
 
JEAN-JACQUES BOURDIN Ah bon !
 
LAURENT WAUQUIEZ Et donc le principe…
 
JEAN-JACQUES BOURDIN Et pourquoi est-ce que ce n'est pas inscrit sur le site du gouvernement, le site Internet du gouvernement ?
 
LAURENT WAUQUIEZ Tout simplement parce qu'il faut avoir un petit travail de recherche qui est un travail de journaliste et de politique pour aller débusquer la réalité des choses derrière ce qu'on nous présente. La réalité des choses…
 
JEAN-JACQUES BOURDIN Oui, c'est à vous de nous donner l'information quand même.
 
LAURENT WAUQUIEZ C'est bien pour cela que je le fais à votre micro, et je crois être le premier à l'apporter.
 
JEAN-JACQUES BOURDIN Alors c'est quoi aujourd'hui ?
 
LAURENT WAUQUIEZ La réalité c'est qu'avec un certain nombre de pays, de mémoire vous avez la Tunisie notamment, vous avez la possibilité via des accords de pouvoir bénéficier beaucoup plus rapidement du système du minimum vieillesse.
 
JEAN-JACQUES BOURDIN Et il faut travailler combien de temps ?
 
LAURENT WAUQUIEZ C'est précisément un système dans lequel vous n'avez quasiment aucune condition de travail. C'est ça qui est…Non mais monsieur…
 
JEAN-JACQUES BOURDIN Aucune, j'arrive et je touche. Alors moi je voudrais vous poser une autre question…
 
LAURENT WAUQUIEZ Pardonnez-moi puisque vous m'interrogez.
 
JEAN-JACQUES BOURDIN Oui.
 
LAURENT WAUQUIEZ Il y a quelque chose de choquant dans tout ça, au fond la question sur cette sortie de crise c'est quoi ? C'est comment est-ce qu'on essaye de protéger les classes moyennes, ceux qui travaillent ? Est-ce qu'on arrive sur la sortie de crise à faire en sorte que eux ils soient remis au centre de la société française ou non. Ce qu'essaye de faire le président c'est exactement autour de ça, corriger les dérives de l'assistanat, essayer de faire en sorte que dans notre approche de l'immigration ce soit mieux équilibré, que les grands groupes par rapport aux PME qui travaillent sur le terrain, l'équilibre soit aussi plus trouvé.
 
JEAN-JACQUES BOURDIN On va y revenir.
 
LAURENT WAUQUIEZ Donc c'est ça toute la ligne directrice. Si je compare avec le programme de François HOLLANDE on est exactement sur l'inverse.
 
JEAN-JACQUES BOURDIN Bien. Moi ce qui m'intéresse c'est votre programme.
 
LAURENT WAUQUIEZ Faute de courage sur les réformes, une addition payée par les classes moyennes.
 
JEAN-JACQUES BOURDIN François HOLLANDE nous verrons ça avec Laurent FABIUS tout à l'heure. Dites-moi combien de personnes touchent ce minimum vieillesse, de personnes étrangères, combien selon vous ?
 
LAURENT WAUQUIEZ Je n'en ai aucune idée.
 
JEAN-JACQUES BOURDIN Aucune idée. Moi je vais vous le dire, 70.000.
 
LAURENT WAUQUIEZ Ce qui est considérable.
 
JEAN-JACQUES BOURDIN Français : 22.000 sont des ressortissants étrangers. Vous voulez que je vous dise…
 
LAURENT WAUQUIEZ Ce qui est considérable.
 
JEAN-JACQUES BOURDIN Est-ce que vous savez que le nombre de bénéficiaires étrangers n'a pas augmenté en 2009 et 2010, il n'a pas augmenté en 2011, et il n'augmentera pas en 2012.
 
LAURENT WAUQUIEZ Monsieur BOURDIN je peux vous répondre ?
 
JEAN-JACQUES BOURDIN Oui, oui allez-y Laurent WAUQUIEZ.
 
LAURENT WAUQUIEZ On va parler très clairement et très simplement.
 
JEAN-JACQUES BOURDIN Oui, oui.
 
LAURENT WAUQUIEZ Un artisan qui a bossé toute sa vie, vous en avez beaucoup dans vos auditeurs.
 
JEAN-JACQUES BOURDIN Oui je sais et je les défends.
 
LAURENT WAUQUIEZ Moi aussi. Une femme d'agriculteur qui a bossé toute sa vie et qui se retrouve à la fin à n'être même pas au minimum vieillesse, même pas, pour des agriculteurs aujourd'hui, les agriculteurs de chez moi en Haute-Loire, ne sont même pas au minimum vieillesse à l'aboutissement de leur vie.
 
JEAN-JACQUES BOURDIN Alors qu'est-ce que vous avez fait pour eux ?
 
LAURENT WAUQUIEZ Est-ce que eux…on a revalorisé le minimum vieillesse pour les agriculteurs. Oui parce qu'il reste un travail à faire, mais il y a une augmentation qui a été faite, mais la question que je pose c'est pour eux vous allez leur dire : « circulez, il n'y a rien à voir ».
 
JEAN-JACQUES BOURDIN Non mais pas du tout.
 
LAURENT WAUQUIEZ C'est normal, c'est normal que des étrangers qui puissent arriver, qui n'ont pas fait une durée minimum de séjour en France, qui n'ont pas cotisé un minium…
 
JEAN-JACQUES BOURDIN Ce qui est anormal c'est que votre femme d'agriculteur elle ne touche pas le minimum vieillesse, c'est ça qui est anormal.
 
LAURENT WAUQUIEZ Non, monsieur BOURDIN, monsieur BOURDIN.
 
JEAN-JACQUES BOURDIN Non ce n'est pas anormal ça ?
 
LAURENT WAUQUIEZ Non, je vais vous dire ce qui est anormal c'est les deux.
 
JEAN-JACQUES BOURDIN Oui.
 
LAURENT WAUQUIEZ Ce qui est anormal c'est que quelqu'un qui ait cotisé et qui ait travaillé toute sa vie n'ait pas un minimum de reconnaissance de sa vie de travail, c'est la première chose qu'il faut corriger. La deuxième chose qu'il faut aussi corriger c'est qu'on ne peut pas arriver comme ça en France sans avoir contribué à l'activité du pays et empocher directement les bénéfices du système de la protection sociale française.
 
JEAN-JACQUES BOURDIN Bien.
 
LAURENT WAUQUIEZ Pour moi c'est une question de bon sens.
 
JEAN-JACQUES BOURDIN Parlons de l'impôt sur les grandes sociétés du CAC 40, je vais prendre un exemple TOTAL. TOTAL aujourd'hui fait ses bénéfices à l'étranger. Vous êtes d'accord, vous nous l'avez dit et répété. C'est la raison pour laquelle TOTAL paye très peu d'impôt en France. Donc vous voulez augmenter les impôts payés par TOTAL en France. Je ne comprends pas très bien puisque TOTAL fait ses bénéfices à l'étranger.
 
LAURENT WAUQUIEZ Oui, sauf que précisément le système qui est proposé par le président c'est de corriger cette dérive. Et de faire en sorte qu'une…
 
JEAN-JACQUES BOURDIN Alors comment on va faire ?
 
LAURENT WAUQUIEZ De faire en sorte qu'un grand groupe localisé…
 
JEAN-JACQUES BOURDIN Qui a son siège social en France.
 
LAURENT WAUQUIEZ Qui a son siège social en France ait un impôt minimal quels que soient les dispositifs ou les artifices fiscaux qu'il utilise.
 
JEAN-JACQUES BOURDIN Combien ?
 
LAURENT WAUQUIEZ L'objectif c'est de récupérer 3 milliards d'euros, 2 à 3 milliards d'euros.
 
JEAN-JACQUES BOURDIN Avec toutes les entreprises du CAC 40, de 2 à 3 milliards d'euros.
 
LAURENT WAUQUIEZ Avec l'ensemble des entreprises du CAC 40. Et pardonnez-moi mais là encore parce que c'est aussi une élection présidentielle, c'est que la comparaison entre les deux, vous interrogerez Laurent FABIUS peut-être tout à l'heure…
 
JEAN-JACQUES BOURDIN Oui sûrement même.
 
LAURENT WAUQUIEZ Sur ce qu'il a prévu sur les PME. Ils veulent supprimer les taux minimaux qui sont les taux minimaux à la valeur ajoutée et à la cotisation foncière, en prévoyant de récupérer sur les PME aux alentours de 6 milliards d'euros avec en plus l'alignement, écoutez-moi bien, du régime des indépendants sur le régime général. Vous avez nous d'un côté nos propositions : concentrer mieux l'impôt sur les grands groupes, 3 milliards d'euros. Et de l'autre côté ce qui est proposé par François HOLLANDE, interrogez FABIUS, de reprendre 6 milliards d'euros d'impôts supplémentaires sur nos PME et nos indépendants, c'est très important de bien pouvoir comparer.
 
JEAN-JACQUES BOURDIN Cela dit, 28% d'impôts payés par les PME, 8% par les grands groupes, il y a du chemin.
 
LAURENT WAUQUIEZ C'est bien pour ça…
 
JEAN-JACQUES BOURDIN Laurent WAUQUIEZ, il y a du chemin à faire.
 
LAURENT WAUQUIEZ Oui il y a du chemin, mais quand on a mis en place…
 
JEAN-JACQUES BOURDIN Avec 3 milliards on fait quoi ? On fait…
 
LAURENT WAUQUIEZ Eh ben on fait un bout du chemin.
 
JEAN-JACQUES BOURDIN On fait 100 mètres.
 
LAURENT WAUQUIEZ Non, non, on ne fait pas 100 mètres. Moi je suis un marathonien, une course de marathon ça se construit étape après étape.
 Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 16 mars 2012